IDS034 - Economic Operators Status Management
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Auteure
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Citation
A rappeler pour tout usage : Hajar ZKEIK, « Economic Operators Status Management », Université de Technologie de Compiègne (France), Master Ingénierie de la Santé, Parcours Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires (DMAR), https://www.travaux.master.utc.fr/, puis "IDS", réf "IDS034", juillet 2019.
Résumé
L’industrie des dispositifs médicaux fait l’objet d’une surveillance étroite en raison du risque potentiel qui pourrait survenir si le dispositif médical n’est pas fabriqué conformément aux réglementations et aux normes en vigueur. Par conséquent, afin de garantir la sécurité du patient/utilisateur, la réglementation a beaucoup évalué. En 2017 le secteur des dispositifs médicaux a accueilli le nouveau règlement Européen 2017/745, remplaçant la directive européenne 93/42/CEE.
Le Règlement 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux entrera en application en Mai 2020. En effet, les exigences deviendront des obligations mandataires pour les fabricants ainsi que pour toute entité et acteur lié au domaine des DM. Alors, une anticipation de la compréhension du MDR sera efficace pour une meilleure application de ces exigences.
Dans ce contexte, le présent rapport présente une analyse complète des articles du règlement 2017/745 liées aux opérateurs économiques (Fabricant, Mandataire, Importateur, Distributeur) afin d’identifier l’écart entre l’existant et les nouvelles obligations. Le rapport présente également les impacts majeurs liés du règlement 2017/745 sur l’organisme étudié, tels que les mises à jour des contrats entre les différents Operateurs Economiques ainsi que la gestion de la traçabilité.
Abstract
The healthcare industry is highly monitored due to the potential risk that may occur if the medical devices are not manufactured with compliancy to the applicable regulations and standards. Thus, in order to guarantee the security of the patients/users, several regulations are set that allows a better management of this industry, such as the 2017/745 regulation of the European Council on medical devices (MDR) published in April the 5th 2017 amending the previous directive 92/42/CEE.
The new regulation on medical devices will come into effect in Mai 2020. Once activated the requirements become mandatory obligations for manufacturers, authorized representatives, importers, distributors and any other entity or actor related to this field. Therefore, a better understanding of the MDR would be effective for an efficient application of its requirements.
In this context, the present dissertation introduces a fully analysis of the four economic operators articles in the MDR, in order to identify the gap analysis between the existent and the new obligations. Along with highlighting the major impacts of the requirements on several aspects such as the clauses of the quality agreements between the different actors, the communication management of the regulation’s impacts to the different internal and external actors, as long as the traceability concept handling, etc…
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Rapport de Stage : Management des Opérateurs Economiques