IDS070 - Veille et construction de Dossiers Techniques des dispositifs médicaux conformément au Règlement Européen 2017/745
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Auteure - Contact
- Silyana SALMI : silyanasalmi@yahoo.fr
Citation
A rappeler pour tout usage : Silyana SALMI "Veille et construction de Dossiers Techniques des dispositifs médicaux conformément au Règlement Européen 2017/745". Mémoire de projet de fin d'étude, master ingénierie de la santé " IDS" parcours dispositif médical et affaires réglementaires (DMAR), Juillet 2020. Université de Technologie de Compiègne, (France), https://travaux.master.utc.fr, ref IDS070
Résumé
Les dispositifs médicaux sont confrontés à l’arrivée de nouvelles exigences avec le règlement européen 2017/745. Les fabricants doivent donc s’y conformer pour pouvoir commercialiser/continuer à commercialiser sur le marché européen. Une réelle organisation est donc nécessaire afin de justifier avec succès toutes les exigences réglementaires. Mais comment faire lorsqu’il n’existe aucune stratégie réglementaire dans l’entreprise ?
La mission a donc été d’accompagner le service qualité et affaires réglementaires d’une entreprise dans leur projet « Quality upgrade » en participant à deux activités majeures que tout ingénieur qualité et affaires réglementaires doit réaliser : la professionnalisation de la veille normative et réglementaire, et, la construction du dossier technique d’un dispositif médical conformément à la nouvelle réglementation européenne 2017/745.
Ce mémoire, fournit donc les éléments de réponse, en proposant à tout fabricant de dispositif médical une proposition de professionnalisation de la veille et une méthodologie pour la construction de dossiers techniques conformément au règlement européen et applicable à toutes les classes de dispositifs médicaux.
Abstract
Medical devices are facing new requirements with the European regulation 2017/745. Manufacturers must therefore comply with it in order to be able to market or continue to market on the European market. A real organization is therefore necessary in order to successfully justify all regulatory requirements. But what if there is no regulatory strategy in the company ?
The mission was therefore to support a company's quality and regulatory affairs department in their "Quality upgrade" project by participating in two major activities that every quality and regulatory affairs engineer must carry out : professionalizing regulatory and standards monitoring, and building the technical file of a medical device in accordance with the new European regulation 2017/745.
This memorandum, therefore, provides the elements of an answer, by proposing to any medical device manufacturer a proposal to professionalize the monitoring and a methodology for the construction of technical files in accordance with the European regulation and applicable to all classes of medical devices.
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Veille et construction de Dossiers Techniques des Dispositifs Médicaux conformément au Règlement Européen 2017/745