• IDS081 - Gestion de l'évaluation biologique des dispositifs médicaux selon la norme NF EN ISO 10993-1:2018

    Avertissement

    Les projets ou stages publiés auxquels vous accédez sont des rapports d'étudiants et doivent être pris comme tels. Il peuvent donc comporter des imperfections ou des imprécisions que tout lecteur doit admettre et donc supporter. Il ont été réalisés pendant les périodes de formation et constituent avant-tout des travaux de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur des thématiques associées aux concepts, méthodes, outils et expériences sur les démarches qualité dans les organisations ou sur les technologies en santé.

    Si, malgré nos précautions, vous avez des raisons de contester ce droit de diffusion libre, merci de nous en faire part (master@utc.fr), nous nous efforcerons d'y apporter une réponse rapide. L'objectif de la présentation des travaux sur le web est de permettre l'accès à l'information et d'augmenter ainsi la qualité des échanges professionnels.

    Nous ne faisons aucun usage commercial des travaux de projet ou de stage publiés, par conséquent les citations des informations et l'emploi des outils mis à disposition sont totalement libres. Dans ce cas, nous vous demandons de respecter les règles d'éthique en citant explicitement et complètement vos sources bibliographiques.

    Bonne lecture...

    Auteurs

    Contacts

    Résumé

    Les normes de la série 10993 ont pour but d'assurer la sécu­ri­té des uti­li­sa­teurs face aux risques bio­lo­giques (can­cé­ro­gé­ni­ci­té, toxicité…) asso­ciés à l'emploi des dis­po­si­tifs médi­caux. Ce mémoire a pour but d'aider toute per­sonne dési­rant appré­hen­der les risques bio­lo­giques pou­vant se pro­duire de la concep­tion des dis­po­si­tifs médi­caux à leur mise sur le marché.

    Ce pro­jet s’appuie sur la Norme ISO NF EN 10993-1 : 2018 : Éva­lua­tion bio­lo­gique des dis­po­si­tifs médi­caux, Par­tie 1 : Éva­lua­tion et essais au sein d'un pro­ces­sus de ges­tion du risque. Il défi­nit l’ensemble des don­nées rela­tives à l’évaluation bio­lo­gique, détaille ses dif­fé­rentes étapes ain­si que les tests de bio­com­pa­ti­bi­li­té réa­li­sés sur les dis­po­si­tifs médi­caux selon leurs classes, et leur contact direct ou indi­rect avec le corps du patient. 

    Une ana­lyse détaillée de la norme a per­mis de mettre à dis­po­si­tion de tous, des outils faci­li­tant la prise en main rapide et effi­cace de ce réfé­ren­tiel. Ces outils com­prennent une car­to­gra­phie inter­ac­tive détaillant les étapes à réa­li­ser ain­si qu'un outil d'autodiagnostic per­met­tant de se situer dans l'avancement de la procédure. 

    Une liste des docu­ments à four­nir en vue d'une preuve de confor­mi­té vis-à-vis des exi­gences de cette norme, du Règle­ment Euro­péen 2017/745, ain­si que les étapes de l’évaluation bio­lo­gique sont éga­le­ment dis­po­nibles dans ces outils. 

    Mots clés : Dis­po­si­tifs médi­caux, Eva­lua­tion bio­lo­gique, Norme ISO NF EN 10993-1, Biocompatibilité. 

    Abstract

    The pur­pose of the 10993 series of stan­dards is to ensure the safe­ty of users with res­pect to the risks asso­cia­ted with the use of medi­cal devices. The pur­pose of this brief is the­re­fore to help anyone who wishes to unders­tand the bio­lo­gi­cal risks that can occur from the desi­gn of medi­cal devices to their marketing. 

    This pro­ject is based on ISO NF EN 10993-1:2018 Bio­lo­gi­cal eva­lua­tion of medi­cal devices, Part 1 : Eva­lua­tion and tes­ting within a risk mana­ge­ment pro­cess. It defines all the data rela­ted to the bio­lo­gi­cal eva­lua­tion, details its dif­ferent steps and the bio­com­pa­ti­bi­li­ty tests per­for­med on medi­cal devices accor­ding to their classes ; in direct or indi­rect contact with the patient's body. 

    A detai­led ana­ly­sis of the stan­dard has made it pos­sible to pro­vide eve­ryone with tools to faci­li­tate a quick and effi­cient hand­ling of the stan­dard. These tools include an inter­ac­tive map detai­ling the steps to be taken and a self-diag­no­sis tool to help the user find his or her way through the procedure. 

    Key­words : Medi­cal devices, Bio­lo­gi­cal eva­lua­tion, ISO NF EN 10993-1, Biocompatibility.

    Glossaire

    Eva­lua­tion bio­lo­gique : Acti­vi­té de véri­fi­ca­tion de la concep­tion qui est faite dans un contexte de pro­ces­sus de ges­tion du risque plus larges.

    Bio­com­pa­ti­bi­li­té : Capa­ci­té d’un dis­po­si­tif médi­cal ou d’un maté­riau à pro­duire une réponse hôte appro­priée dans une appli­ca­tion spécifique. 

    Risque bio­lo­gique : Com­bi­nai­son de la pro­ba­bi­li­té de dom­mage pour la san­té sur­ve­nant suite à des réac­tions néga­tives asso­ciées à des inter­ac­tions avec un dis­po­si­tif médi­cal ou un maté­riau et de la gra­vi­té de ce dommage.

    Ana­lyse du risque : Uti­li­sa­tion des infor­ma­tions dis­po­nibles pour iden­ti­fier les phé­no­mènes dan­ge­reux et esti­mer le risque.

    Maté­riau : Poly­mère natu­rel ou syn­thé­tique, métal ou alliage, céra­mique ou bien com­po­site, y com­pris les tis­sus ren­dus non viables, uti­li­sé comme dis­po­si­tif médi­cal ou par­tie de dis­po­si­tif médical.

    Implant : Dis­po­si­tif médi­cal des­ti­né à être intro­duit entiè­re­ment dans le corps humain ou à rem­pla­cer une sur­face épi­thé­liale ou la sur­face de l’œil au moyen d’une inter­ven­tion cli­nique et qui est des­ti­né à res­ter en place après l’intervention.

    Sécu­ri­té bio­lo­gique : Absence de tout risque bio­lo­gique inac­cep­table dans le contexte de l’utilisation prévue.

    Toxique : Pou­vant entraî­ner une réponse bio­lo­gique négative

    Contact direct : C’est le fait pour un dis­po­si­tif d’entrer en contact direct avec la peau ou les tis­sus de l’organisme.

    Contact indi­rect : Dis­po­si­tif médi­cal ou com­po­sant de dis­po­si­tif médi­cal par lequel passe un fluide ou un gaz, avant que le fluide ou le gaz entre en contact phy­sique avec un tis­su de l’organisme (dans ce cas, le dis­po­si­tif médi­cal ou le com­po­sant de dis­po­si­tif médi­cal lui-même n’entre pas en contact phy­sique avec le tis­su de l’organisme).

    Contact unique : Un même dis­po­si­tif uti­li­sé seul ou plu­sieurs de ces mêmes dis­po­si­tifs uti­li­sés pen­dant un temps de contact unique et non interrompu.

    Contact mul­tiple : Un dis­po­si­tif devant être chan­gé à plu­sieurs reprises en fin de vie, dont les temps de contact de son uti­li­sa­tion s’additionnent.

    Contact répé­té : Un dis­po­si­tif uti­li­sé de façon inter­rom­pue et pen­dant dif­fé­rents temps de contact qui s’additionnent.

    Expo­si­tion limi­tée (A) : Dis­po­si­tifs dont la somme cumu­lée de durée de contact unique, mul­tiple ou répé­té est infé­rieure à 24 heures.

    Expo­si­tion limi­tée (A) avec contact tran­si­toire : Dis­po­si­tifs en contact sur une durée très brève avec le corps humain.

    Expo­si­tion pro­lon­gée (B) : Dis­po­si­tifs dont la somme cumu­lée de durée de contact unique, mul­tiple ou répé­té à long terme est sus­cep­tible de dépas­ser 24 heures, tout en res­tant infé­rieure à 30 jours.

    Contact per­ma­nent (C ) : Dis­po­si­tifs dont la somme cumu­lée de durée de contact unique, mul­tiple ou répé­té à long terme dépasse 30 jours.

    Car­to­gra­phie : Outil d’aide à la com­pré­hen­sion d’un objet de l’étude.

    Outil d’autodiagnostic : Inter­face inter­ac­tive per­met­tant l’auto-évaluation rapide par rap­port à un référentiel.

    Sources :

    « Guide GMED-Evaluation biologique des dispositifs médicaux selon la norme 10993-1 ». sept. 2020, Consulté le : sept. 27, 2020. [En ligne].

    « Norme ISO 10993-1:2018(fr), Évaluation biologique des dispositifs médicaux —Partie 1 : Évaluation et essais au sein d’un processus de gestion du risque »,Ed. Afnor, Paris, www.afnor.org, août. 01, 2018.

    Téléchargements

    IDS081-Mémoire
    IDS081-Mémoire

    Mémoire d'Intelligence Métho­do­lo­gique : Ges­tion de l'évaluation bio­lo­gique des dis­po­si­tifs médi­caux selon la norme NF EN ISO 10993-1

    IDS081-Poster
    IDS081-Pos­ter
    IDS081-Cartographie
    IDS081-Car­to­gra­phie

    Outil d'aide à l com­pré­hen­sion de la norme

    IDS081-Outil d'autodiagnostic
    IDS081-Outil d'autodiagnostic

    Mémoire complet :

    Gestion de l'évaluation biologique des dispositifs médicaux selon la norme NF EN ISO 10993-1:2018

    Introduction

    La norme ISO 10993-1 :2018, Éva­lua­tion bio­lo­gique des dis­po­si­tifs médi­caux, Par­tie 1 : Éva­lua­tion et essais au sein d'un pro­ces­sus de ges­tion du risque, a été créée par le comi­té tech­nique ISO/TC 194. Cette norme s’adresse aux fabri­cants afin que l’évaluation bio­lo­gique de leurs dis­po­si­tifs médi­caux soit cor­rec­te­ment effec­tuée [1]. Elle a pour objec­tif prin­ci­pal de pro­té­ger les uti­li­sa­teurs des risques bio­lo­giques asso­ciés à l’usage des dif­fé­rents dis­po­si­tifs. Pour ce faire, il est néces­saire de recueillir les infor­ma­tions rela­tives aux maté­riaux uti­li­sés lors de la concep­tion de ces derniers.

    Il s’agit de la pre­mière par­tie d’une série de 20 normes har­mo­ni­sées, toutes por­tant sur l’évaluation bio­lo­gique et basées sur les textes des direc­tives UE 93/42/CEE et UE 90/385/CEE.

    Révi­sée puis publiée en Août 2018, l’ISO 10993-1(2018) n’apporte pas de chan­ge­ments majeurs à la ver­sion pré­cé­dente. A celles déjà exis­tantes dans la ver­sion de 2010, elle ajoute cer­taines défi­ni­tions impor­tantes pour une meilleure com­pré­hen­sion des exi­gences régle­men­taires. Contrai­re­ment à la ver­sion pré­cé­dente, elle n’est pas encore har­mo­ni­sée, ni selon le règle­ment 2017/745, ni selon la direc­tive 93/42/CEE. Elle éclair­cit néan­moins un cer­tain nombre de points, comme la carac­té­ri­sa­tion chi­mique des maté­riaux impé­ra­tive dans l’évaluation des dis­po­si­tifs médi­caux [2].

    Le guide « Use of Inter­na­tio­nal Stan­dard ISO 10993-1, "Bio­lo­gi­cal eva­lua­tion of medi­cal devices - Part 1 : Eva­lua­tion and tes­ting within a risk mana­ge­ment pro­cess" a été rédi­gé en Sep­tembre 2020. Il rem­place le « Blue Book Memo­ran­dum  #G95-1 » rédi­gé par le bureau d’évaluation des dis­po­si­tifs (Office of Device Eva­lua­tion) en 1995. Dans ce guide, de struc­ture simi­laire à la norme, sont ren­sei­gnées les recom­man­da­tions de la FDA (Food Drug Admi­nis­tra­tion) concer­nant l’évaluation bio­lo­gique des dis­po­si­tifs médi­caux. En effet, les maté­riaux uti­li­sés lors de la concep­tion des dis­po­si­tifs médi­caux peuvent induire des effets indé­si­rables sur le patient. Ces effets sont la consé­quence de l’incompatibilité des­dits maté­riaux avec le corps humain. Les recom­man­da­tions de la FDA per­mettent donc aux indus­tries de déter­mi­ner les tests de bio­com­pa­ti­bi­li­té néces­saires pour les dis­po­si­tifs médi­caux en contact direct ou indi­rect avec le corps. 

    Il est impor­tant de noter que, par rap­port à la norme, cer­taines modi­fi­ca­tions ont été appor­tées dans ce guide, notam­ment dans les annexes. Le nombre et le type de tests à réa­li­ser dif­fèrent et dans la plu­part des cas, un plus grand nombre de tests est exi­gé par la règle­men­ta­tion amé­ri­caine [3].

    L’augmentation des exi­gences règle­men­taires dans le monde des dis­po­si­tifs médi­caux tra­duit la néces­si­té d’avoir un sys­tème d’évaluation bio­lo­gique robuste. Bien assi­mi­ler la com­plexi­té des exi­gences essen­tielles est donc pri­mor­dial pour les fabri­cants de dis­po­si­tifs médi­caux. La ques­tion qui se pose est alors la sui­vante : Com­ment opti­mi­ser l’évaluation bio­lo­gique des dis­po­si­tifs médi­caux selon la norme ISO 10993-1 :2018 au sein d’une entre­prise ?

    Afin de répondre à cette pro­blé­ma­tique, il est impor­tant dans un pre­mier temps, de se fami­lia­ri­ser avec la norme ISO NF EN 10993-1 : 2018, son conte­nu, son domaine d’application, et les spé­ci­fi­ci­tés de la ver­sion 2018.  Une fois ce pre­mier objec­tif réa­li­sé, il sera pos­sible de com­prendre les enjeux asso­ciés à l’évaluation bio­lo­gique. Un guide a été éla­bo­ré afin d’aider les fabri­cants à mettre sur pied des dis­po­si­tifs conformes aux normes en vigueur, et ain­si faci­li­ter l’obtention du mar­quage CE [4].

    1  L’évaluation biologique : Généralités et objectifs

    1.1  La sécurité du patient, au cœur de l’évaluation biologique

    1.1.1  Les incidents liés à la biocompatibilité

    De 2008 à 2014, envi­ron 1 000 000 de pro­thèses de hanches ont été posées en France [5]. Plu­sieurs types de pro­thèses de hanche existent, et par­mi elles se trouvent les pro­thèses totales dites « métal – métal ». L’usure et la cor­ro­sion libèrent de petites par­ti­cules de cobalt en plus ou moins grande quan­ti­té dans l’organisme.

    Après ce relar­gage, le cobalt peut atteindre des organes vitaux tels que le foie et les reins. La toxi­ci­té locale du cobalt peut entraî­ner une hyper­sen­si­bi­li­té ou une tumeur bénigne [6].

    Des études, menées aux Etats-Unis par un chi­rur­gien ortho­pé­dique ont mon­tré que le cobalt dans le sang, dif­fu­sé suite à la pose d’une pro­thèse de hanche, pou­vait avoir une inci­dence directe sur l’état neu­ro­lo­gique du patient, et ceci, après avoir lui-même subi de tels effets secon­daires [7].

    D’autre part, en 2010, le scan­dale PIP (Poly Implant Pro­thèse) a écla­té. L’industrie fran­çaise découvre alors qu’une entre­prise de pro­thèses mam­maires, rem­plis­sait ses implants avec du sili­cone indus­triel frau­du­leux. Il a été mis en évi­dence que les docu­ments four­nis par l’entreprise concer­nant la bio­com­pa­ti­bi­li­té de leurs maté­riaux n’ont pas été véri­fiés, met­tant alors la vie de dizaines de mil­liers de femmes en dan­ger [8].

    En 2019, l'ANSM décide de reti­rer du mar­ché les implants mam­maires en poly­uré­thane et en sili­cone. En effet, le port de ces implants, dits macro­tex­tu­rés peuvent créer une inflam­ma­tion chro­nique qui déclenche l’apparition d’une mala­die nom­mée le Lym­phomes Ana­pla­sique à Grandes Cel­lules (LAGC).

    Ces dif­fé­rents inci­dents poussent à s’interroger sur les enjeux rela­tifs à l’évaluation bio­lo­gique des dis­po­si­tifs médicaux.

    1.1.2  Les enjeux humains et économiques liés à cette évaluation

    Les exemples pré­cé­dents mettent en évi­dence que l’objectif prin­ci­pal de l’évaluation bio­lo­gique est d’assurer la pro­tec­tion des patients en contact avec les dis­po­si­tifs médi­caux. Pour la sécu­ri­té des uti­li­sa­teurs, il convient de faire une étude qui per­met­tra d’anticiper les risques aux­quels ils sont expo­sés afin de pré­voir les alter­na­tives asso­ciées. Cette étude per­met non seule­ment d’améliorer la qua­li­té des dis­po­si­tifs, mais aus­si la pro­duc­ti­vi­té de l’entreprise fabri­cante. Ain­si, les uti­li­sa­teurs auront l’assurance de la per­for­mance des équi­pe­ments d’une part, et d’autre part, cette éva­lua­tion accom­pa­gne­ra les entre­prises bio­mé­di­cales tout au long du cycle de vie du DM. 

    Une durée de contact pro­lon­gée et l’implantation d’un dis­po­si­tif peuvent entrai­ner un pro­ces­sus plus long et plus détaillé du fait des séquelles que ce der­nier est sus­cep­tible d’engendrer, ce qui peut s’avérer être un chal­lenge pour les fabri­cants de dis­po­si­tifs médicaux.

    Il est éga­le­ment inté­res­sant de se pen­cher sur les coûts finan­ciers asso­ciés à cette pro­cé­dure. Une entre­prise de petite enver­gure qui vient de se lan­cer dans la concep­tion d’un dis­po­si­tif médi­cal (ex : Pro­thèse mam­maire, Implants car­diaques…) peut se trou­ver dans l’incapacité de dépen­ser une grande somme d’argent, d’autant plus si le nombre de tests à effec­tuer est impor­tant. Cer­tains pro­fes­sion­nels inter­ro­gés, res­pon­sables de l’évaluation bio­lo­gique au sein de leur entre­prise, ont confir­mé, que cette pro­blé­ma­tique était une ques­tion majeure lors de ce processus. 

    Les consé­quences sur la san­té et les moyens finan­ciers enga­gés dans cette pro­cé­dure impliquent d’adopter la bonne stra­té­gie afin de ne pas connaître de trop grandes pertes. Il est donc impor­tant de cor­rec­te­ment réa­li­ser les tests de bio­com­pa­ti­bi­li­té tout au long du cycle de vie du dis­po­si­tif médi­cal. Cela per­met­tra alors de mesu­rer l’impact de cha­cun des consti­tuants, en fonc­tion de leur nature, de leur durée de contact avec le corps humain, et ain­si d’évaluer le risque bio­lo­gique pour la san­té du patient.

    1.2 Importance de la biocompatibilité lors de l’évaluation biologique

    1.2.1 La biocompatibilité, un élément essentiel tout au long du cycle de vie du DM

    Selon le Règle­ment Euro­péen 2017/745 un dis­po­si­tif médi­cal est défi­ni comme : « tout ins­tru­ment, appa­reil, équi­pe­ment, logi­ciel, implant, réac­tif ou autre article, des­ti­né par le fabri­cant à être uti­li­sé, seul ou en asso­cia­tion, chez l’homme pour l’une ou plu­sieurs des fins médi­cales pré­cises sui­vantes : diag­nos­tic, pré­ven­tion, contrôle, pré­vi­sion, pro­nos­tic, trai­te­ment ou atté­nua­tion d’une mala­die […] et dont l’action prin­ci­pale vou­lue dans ou sur le corps humain n’est pas obte­nue par des moyens phar­ma­co­lo­giques ou immu­no­lo­giques ni par méta­bo­lisme, mais dont la fonc­tion peut être assis­tée par de tels moyens.. » [9].

    Les maté­riaux uti­li­sés lors de la fabri­ca­tion des dis­po­si­tifs médi­caux sont variés :

    • Les alliages métal­liques : Titane et alliage de titane, Alliage de cobalt…
    • Lecéra­miques : Alu­mine, Zir­cone, Hydroxy­apa­tite (HAP)….
    • Les poly­mères ou plastiques
    • Les com­po­sites
    • Les maté­riaux d’origine natu­relle (ani­male ou végétale)
    • Les verres (etc…)

    Ces maté­riaux sont uti­li­sés pour leurs pro­prié­tés méca­niques de résis­tance à la cor­ro­sion et leur bio­com­pa­ti­bi­li­té. Cette der­nière est défi­nie comme «  l’aptitude d’un dis­po­si­tif à être en contact avec un sys­tème vivant, sans pro­duire d’effet indé­si­rable inac­cep­table » [10].

    Une étude de bio­com­pa­ti­bi­li­té a deux objec­tifs prin­ci­paux d’une part, prou­ver l'absence vrai­sem­blable d'effet délé­tère du maté­riau ou dis­po­si­tif consi­dé­ré, et d'autre part, d’accumuler des don­nées pré­dic­tives du com­por­te­ment in vivo du maté­riau ou dis­po­si­tif. Dans cette stra­té­gie, il faut tenir compte non seule­ment des carac­té­ris­tiques et des pro­prié­tés (phy­siques, chi­miques, méca­niques et mor­pho­lo­giques), mais aus­si de la tolé­rance de ces maté­riaux vis-à-vis des contraintes qui leur sont appli­quées [11]. Cette notion de bio­com­pa­ti­bi­li­té est au cœur de l’évaluation bio­lo­gique comme décrite dans la norme ISO NF EN 10993-1.

    Dans cette der­nière un tableau d’aide à la déci­sion per­met de déter­mi­ner les essais de bio­com­pa­ti­bi­li­té néces­saires pour un dis­po­si­tif médi­cal qui dépend : 

    • Du type de contact avec le corps humain.
    • De la durée de contact avec le corps humain : 
      • A-Limi­tée (⩽ 24h)
      • B-Pro­lon­gée (> 24 h à 30 jours)
      • C-Per­ma­nente (> 30 jours) 
    • De la bio­com­pa­ti­bi­li­té des matières premières. 
    • Du pro­cé­dé de fabrication. 

    Les essais de bio­com­pa­ti­bi­li­té sont à réa­li­ser sur le pro­duit fini qui doit avoir subi l’ensemble des étapes du pro­cé­dé de fabri­ca­tion, de la récep­tion des matières pre­mières à l’emballage final et à la sté­ri­li­sa­tion, si le pro­duit est des­ti­né à être ven­du sté­rile. Il est néces­saire que les échan­tillons ou pro­to­types tes­tés soient par­fai­te­ment simi­laires au dis­po­si­tif médi­cal qui va être commercialisé.

    Ces essais doivent être réa­li­sés par : 

    • Un labo­ra­toire accré­di­té pour ces essais (accré­di­ta­tion Cofrac en France, par exemple) 
    • Un labo­ra­toire recon­nu par l’organisme notifié 
    • Ou l’organisme noti­fié lui-même

    Les rap­ports d’essais sont géné­ra­le­ment joints au dos­sier de mar­quage CE en annexe tan­dis que le dos­sier lui-même comprend : 

    • Le résu­mé du protocole 
    • Les cri­tères d’acceptation 
    • Les résul­tats obtenus 
    • La conclu­sion sur la bio­com­pa­ti­bi­li­té du produit. 

    Il est for­te­ment recom­man­dé de rédi­ger tous les rap­ports des tests en anglais pour faci­li­ter l'accès aux mar­chés étran­gers après l'obtention du mar­quage CE [13].

    Pour enta­mer cette éva­lua­tion bio­lo­gique, il est impor­tant de suivre les exi­gences des réfé­ren­tiels asso­ciés à cette évaluation. 

    1.2.2   Référentiels liés à l’évaluation biologique : La série de normes NF EN ISO 10993 

    Figure 1 : Importance de l'évaluation biologique et risques liés aux dispositifs médicaux (Source : Auteurs) 

    Lors de leurs uti­li­sa­tions, les dis­po­si­tifs médi­caux peuvent induire des effets indé­si­rables comme ceux cités pré­cé­dem­ment (1.1.1).  Les normes de la série ISO NF EN 10993 sont pré­sentes afin d’éviter que des évè­ne­ments simi­laires ne se pro­duisent (Figure 1).

    Celles-ci offrent un ensemble d’outils à la fois stra­té­giques, tech­niques et scien­ti­fiques per­met­tant aux fabri­cants de s’assurer de l’absence de tout risque bio­lo­gique pour le patient et/ou l’utilisateur d’un dis­po­si­tif médi­cal [12].

    L’évaluation bio­lo­gique se base sur des élé­ments et pro­cé­dures qui éva­luent les avan­tages, les incon­vé­nients et la per­ti­nence : des pro­prié­tés phy­siques et chi­miques des dif­fé­rents maté­riaux des dis­po­si­tifs médi­caux, de tout his­to­rique d'usage cli­nique ou toutes don­nées d'exposition humaine, de toutes don­nées de sécu­ri­té bio­lo­gique sur le dis­po­si­tif et les maté­riaux de com­po­si­tion et enfin sur des modes opé­ra­toires d'essai.

    Le Règle­ment euro­péen 2017/745 rela­tif aux dis­po­si­tifs médi­caux traite aus­si de l’évaluation bio­lo­gique et décrit le pro­ces­sus au cours duquel  les fabri­cants doivent iden­ti­fier, esti­mer et éva­luer les risques bio­lo­giques, mais éga­le­ment éva­luer le rap­port bénéfices/risques glo­bal afin de répondre aux exi­gences régle­men­taires [13]. Il est éga­le­ment impor­tant de défi­nir les res­pon­sables de la sécu­ri­té bio­lo­gique des dis­po­si­tifs médi­caux au sein de chaque organisme.

    En effet, les tech­niques d’évaluation bio­lo­gique sont défi­nies et font par­tie d’une démarche glo­bale de sécu­ri­té bio­lo­gique qui, elle-même, est inté­grée au plan de ges­tion de risque confor­mé­ment à l’ISO 14971:2007 [14]. Le plan de ges­tion de risque est un pro­ces­sus conti­nu qui met en jeu l’identification des dan­gers bio­lo­giques, l’estimation des risques bio­lo­giques asso­ciés et la déter­mi­na­tion de leur accep­ta­bi­li­té. Il doit obli­ga­toi­re­ment être mis en œuvre pour l’obtention du mar­quage CE. Cette étude requiert plu­sieurs étapes et dif­fé­rents tests doivent être réalisés.

    1.2.3   Les étapes de l’évaluation biologique selon la norme NF EN ISO10993-1

    Un guide, rédi­gé par le GMED, a été réa­li­sé pour per­mettre aux fabri­cants d’éradiquer ou de réduire au maxi­mum les risques bio­lo­giques [16]. Il a pour but d’accompagner les fabri­cants dans l’évaluation bio­lo­gique de leur dis­po­si­tif médical. 

    Il détaille de manière géné­rale, et selon la norme ISO NF EN 10993-1, les dif­fé­rentes étapes à réa­li­ser [14] :

    • Iden­ti­fi­ca­tion des normes carac­té­ris­tiques pour l'évaluation bio­lo­gique des dis­po­si­tifs médi­caux :

    Cette étape consiste à iden­ti­fier les normes spé­ci­fiques et appli­cables à chaque dis­po­si­tif médi­cal et dont le niveau d’exigence est le plus élevé.

    • Ela­bo­ra­tion, assem­blage et concep­tion du dis­po­si­tif médi­cal :

    Il faut ensuite détailler la des­crip­tion du fonc­tion­ne­ment des dis­po­si­tifs médi­caux, leur classe, l’identification de tous les élé­ments qui les consti­tuent, leur com­po­si­tion chi­mique, et la spé­ci­fi­ca­tion du rôle de chaque com­po­sant consti­tuant le dis­po­si­tif médi­cal. Il faut éga­le­ment iden­ti­fier les étapes de fabri­ca­tion et leur durée de vie. 

    • Clas­si­fi­ca­tion du dis­po­si­tif médi­cal :

    La spé­ci­fi­ca­tion de la nature (sans contact, au contact d’une sur­face, com­mu­ni­quant avec l’extérieur, implan­table) et de la durée de contact (expo­si­tion limi­tée, pro­lon­gée, avec contact tran­si­toire, ou contact per­ma­nent) du dis­po­si­tif médi­cal avec le corps du patient sont à prendre en compte.

    • Iden­ti­fi­ca­tion des com­pli­ca­tions bio­lo­giques :

    Il faut défi­nir tous les para­mètres à prendre en compte lors de l’évaluation, en se basant sur la com­po­si­tion du dis­po­si­tif médi­cal, sa caté­go­ri­sa­tion et son utilisation. 

    • Infor­ma­tions phy­siques et chi­miques pour le rap­port des com­pli­ca­tions     biologiques :

    Il est néces­saire d’avoir une ana­lyse la plus détaillée pos­sible. En effet, la réa­li­sa­tion d’une liste com­plète des infor­ma­tions toxi­co­lo­giques qua­li­ta­tives et quan­ti­ta­tives du dis­po­si­tif per­met un pro­ces­sus d’évaluation plus simple et plus rapide. Il est néces­saire de mettre l’accent sur cet aspect car les com­po­si­tions chi­miques ini­tiales du dis­po­si­tif lors de sa fabri­ca­tion ne sont géné­ra­le­ment plus les mêmes en fin de conception.

    • Rap­port complet :

    Si les don­nées pré­cé­dentes ne sont pas suf­fi­santes pour répondre aux exi­gences lis­tées à l’étape 4, des tests addi­tion­nels sont à pré­voir afin de prou­ver la non-satis­fac­tion des résul­tats obte­nus. Cepen­dant, si les résul­tats des tests de sécu­ri­té bio­lo­gique issus de ces recherches sont satis­fai­sants, une ana­lyse glo­bale des résul­tats peut être effec­tuée [15].

    • Etude com­plète des résul­tats :

    Elle per­met de confir­mer la sécu­ri­té du dis­po­si­tif médi­cal à mettre sur le mar­ché. Il est recom­man­dé au fabri­cant de faire une veille sur les résul­tats des essais biologiques.

    2  Des outils pour mieux appréhender cette norme

    2.1  Evaluation des besoins des utilisateurs

    Afin de mieux répondre aux attentes des des­ti­na­taires de ce pro­jet, un son­dage en ligne, à des­ti­na­tion des entre­prises fabri­cantes de dis­po­si­tifs médi­caux, a été réa­li­sé. Les réponses obte­nues ont per­mis d’identifier les élé­ments essen­tiels à inté­grer dans les outils réa­li­sés. Par­mi ces recom­man­da­tions, il est notam­ment res­sor­ti la néces­si­té d’expliciter les spé­ci­fi­ci­tés de la ver­sion 2018 de la norme NF EN ISO 10993-1.

    Une autre approche, consis­tait à entrer en contact avec des entre­prises fabri­cantes de dis­po­si­tifs médi­caux. Les ques­tions posées ont per­mis d’en savoir un peu plus sur ces entre­prises et sur leurs méthodes d’application de cette norme.

    La plu­part des entre­prises contac­tées avaient déjà réa­li­sé les tests pré­co­ni­sés dans la norme (toxi­ci­té, can­cé­ro­gé­ni­ci­té, cyto­toxi­ci­té…) par l’intermédiaire de labo­ra­toires sous-trai­tants. Cer­taines entre­prises ont éga­le­ment bien vou­lu par­ta­ger leurs don­nées concer­nant les coûts asso­ciés à ces tests. Cela a per­mis d’évaluer l’investissement finan­cier consé­quent lié à ce pro­ces­sus et l’importance d’effectuer les bons tests au bon moment afin de ne pas avoir de pertes économiques. 

    À l’issue de ces entre­tiens, l’avis de ces entre­prises en ce qui concerne l’utilisation d’un guide pour l’évaluation bio­lo­gique de leurs dis­po­si­tifs médi­caux a été le sui­vant (Figure 2) :

    Figure 2 : Statistiques - Pertinence du projet (Source : Auteurs) 

    Ces résul­tats attestent bien qu’un guide à des­ti­na­tion des néo­phytes peut être utile et c’est en se basant sur les infor­ma­tions recueillies que des outils d’appropriation de la norme ont été élaboré.

    2.2   Outil d’aide à la compréhension de la norme

    Figure 3 : Interface d’accueil – Cartographie (Source : Auteurs)

    Les infor­ma­tions four­nies par les entre­prises ont per­mis de créer une car­to­gra­phie adap­tée, facile de prise en main et utile (Figure 3). Cet outil, réa­li­sé à l’aide du logi­ciel Power­Point, per­met à toute per­sonne vou­lant en savoir plus sur la norme, d’accéder rapi­de­ment aux infor­ma­tions dont elle a besoin pour enta­mer un pro­ces­sus d’évaluation biologique.

    a. Mode d’emploi

    Au niveau de l’interface d’accueil (Figure 3), un mode d’emploi est acces­sible via simple clic (Figure 4). Dans celui-ci, est détaillé le mode de fonc­tion­ne­ment de l’outil, l’intérêt de chaque sec­tion et les résul­tats four­nis par ce dernier :

    Figure 4 : Mode d'emploi – Cartographie (Source : Auteurs) 

    b. Guide express

    Figure 5 : Mode d'emploi – Cartographie (Source : Auteurs) 

    Cette inter­face se divise en 4 par­ties (Figure 5) :

    -L’aide à la com­pré­hen­sion de la norme selon trois niveaux de profondeur : 

    • Un pre­mier par article 
    • Un par sous-article 
    • Un par sous-par­tie des sous-articles (si existants) 

    Cette par­tie pré­sente avec des termes simples et com­pré­hen­sibles de tous, les exi­gences prin­ci­pales de la norme. Il est éga­le­ment pos­sible de trou­ver la liste de tous les docu­ments à four­nir en vue d’une preuve de confor­mi­té selon l’ISO NF EN 10993-1.Le deuxième onglet, La série 10993, pré­sente la norme dans sa série. Les autres normes sont expli­ci­tées et leur inté­rêt dans l’évaluation bio­lo­gique est développé. 

    - Le deuxième onglet, La série 10993, pré­sente la norme dans sa série. Les autres normes sont expli­ci­tées et leur inté­rêt dans l’évaluation bio­lo­gique est développé. 

    -Le troi­sième onglet concerne les dif­fé­rentes étapes à réa­li­ser dans le cadre de l’évaluation biologique. 

    L’onglet sui­vant, Guides Offi­ciels, concerne les guides pou­vant aider à l’évaluation bio­lo­gique, en France et à l’international.  

    c. Infor­ma­tions sur les tests

    Dans cette par­tie, cha­cun des tests pré­sen­tés dans la norme est défi­ni et des infor­ma­tions sup­plé­men­taires sont ajou­tées (Figure 6).

    Figure 6 : Informations sur les différents tests– Cartographie (Source : Auteurs) 

    d. Ques­tion­naire : Quel tests pour mon DM ?

    Afin que les fabri­cants de dis­po­si­tifs médi­caux se repèrent faci­le­ment sur les tests à réa­li­ser pour leur maté­riel, un ques­tion­naire rapide, basé sur l’Annexe A de la norme est mis à leur dis­po­si­tion (Figure 7). Des infor­ma­tions sur les tests requis par la Food Drug Admi­nis­tra­tion ain­si que les tests sup­plé­men­taires requis dans la ver­sion 2018 de la norme y sont renseignés. 

    Figure 7 : Quel test pour DM ? – Cartographie (Source : Auteurs) 
    Zone de Texte: Figure 7: Quel test pour DM ? – Cartographie
 Source : Auteurs

    Pour com­plé­ter cet outil et afin de se situer vis-à-vis des exi­gences lis­tées dans cette car­to­gra­phie, un outil d’autodiagnostic a été développé.

    2.3  Outil d’auto-évaluation vis-à-vis de la norme NF EN ISO 10993-1 :2018

    L’outil d’autodiagnostic de la norme ISO NF EN 10993-1 :2018 est des­ti­né aux fabri­cants de dis­po­si­tifs médi­caux sou­hai­tant s’autoévaluer, et avoir une vue glo­bale sur leur confor­mi­té aux exi­gences de cette norme. En effet, il faci­lite la com­pré­hen­sion des points essen­tiels et les aide à bien res­pec­ter les étapes de cette évaluation. 

                Cet outil a été réa­li­sé sous for­mat Micro­soft Excel. Il com­prend 6 feuilles conte­nant les onglets sui­vants (Figure 8) :

    Figure 8 : Onglets de l’outil d’autodiagnostic (Source : Auteurs)
    • Mode d’emploi : Dans cet onglet est détaillé le mode de fonc­tion­ne­ment de cet outil ain­si que le para­mé­trage des seuils d’évaluation (Figure 9).
    Figure 9 : Onglet : {Mode d'emploi} (Source : Auteurs) 

    Les onglets com­portent des en-têtes per­met­tant de ren­sei­gner les don­nées rela­tives à la pro­cé­dure d’évaluation : iden­ti­té de l’utilisateur, de l’organisme ain­si que la date.

    • Eva­lua­tion : dans cet onglet, sont lis­tés 100 cri­tères per­met­tant de s’autoévaluer vis-à-vis des exi­gences rela­tives à l’évaluation bio­lo­gique des dis­po­si­tifs médi­caux. Ces cri­tères ont été déter­mi­nés grâce à la réa­li­sa­tion d’une ana­lyse opé­ra­tion­nelle de la norme (Figure 10).

    L’utilisateur peut donc choi­sir entre les niveaux de véra­ci­té suivants :

    Vrai : Le cri­tère est res­pec­té, appli­qué et jus­ti­fié par un document.

    Plu­tôt Vrai : Le cri­tère est respecté.

    Faux : Le cri­tère n'est pas respecté.

    Plu­tôt Faux : Le cri­tère n’est pas com­plè­te­ment appliqué.

    Non appli­cable : Cri­tère non applicable. 

    Figure 10 : Onglet : {Evaluation} (Source : Auteurs)
    • Résul­tats glo­baux : Cet onglet pré­sente les résul­tats de l’évaluation sous forme de graphes radar (Figure 11).
    Figure 11 : Graphe radar – Onglet {Résultats globaux} (Source : Auteurs)
    • Résul­tats par article : cet onglet pré­sente les résul­tats de l’évaluation pour chaque article sous forme de graphe radar (Figure 12). Cela per­met à l‘utilisateur de visua­li­ser les articles pour les­quels il y a une non-confor­mi­té et d’établir un plan d’action.
    Figure 12 : Articles 5 et 6 – Onglet : {Résultats par articles} (Source/ Auteurs)
    • Décla­ra­tion selon l’ISO 17050 : Il s’agit d’un docu­ment que rem­plit l’utilisateur afin de com­mu­ni­quer sa confor­mi­té aux exi­gences régle­men­taires de la norme ISO NF EN 10993-1 :2018. Cette décla­ra­tion ne fait pas office de preuve de confor­mi­té (Figure 13).
    Figure 13 : Onglet : {Déclaration} (Source : Auteurs)
    • Maî­trise docu­men­taire : L’onglet maî­trise docu­men­taire donne un aper­çu des docu­ments qui doivent être inclus dans le dos­sier d’évaluation bio­lo­gique. Il per­met de situer son avan­ce­ment grâce à un gra­phique et fait éga­le­ment réfé­rence aux exi­gences du Règle­ment 2017/745 (Figure 14) :
    Figure 14 : Tableau récapitulatif – Onglet : {Maîtrise documentaire} (Source : Auteurs) 

    Conclusion

    L'évaluation des inter­ac­tions pos­sibles et des effets secon­daires poten­tiels des dis­po­si­tifs médi­caux mis en contact avec le corps humain est exi­gée par les auto­ri­tés réglementaires. 

    Les normes de la série ISO 10993 sont pré­sentes afin d’éviter que les risques bio­lo­giques ne se pro­duisent. Ils ont pour but de pro­té­ger l’être humain contre les risques asso­ciés à l’usage des dif­fé­rents dis­po­si­tifs médicaux. 

    Les deux outils qui consti­tuent cette aide opé­ra­tion­nelle sont des­ti­nés à l’utilisation des fabri­cants afin de faci­li­ter leur com­pré­hen­sion et l’application de la ver­sion 2018 de l’ISO NF EN 10993-1 rela­tive à l’évaluation bio­lo­gique. Ils ont pour but d’apporter une solu­tion simple d’utilisation afin de com­prendre cette norme et de réduire le risque pour le fabri­cant de faillir à la satis­fac­tion des exi­gences régle­men­taires. Cela per­met éga­le­ment de garan­tir la sécu­ri­té du patient vis-à-vis des risques bio­lo­giques asso­ciés à l’usage des dif­fé­rents dis­po­si­tifs médicaux.

    Références bibliographiques

    [1] « Norme ISO 10993-1:2018(fr), Évaluation biologique des dispositifs médicaux —Partie 1 : Évaluation et essais au sein d’un processus de gestion du risque »,Ed. Afnor, Paris, www.afnor.org, août. 01, 2018.

    [2] « Evaluation biologique des DM : analyse de la nouvelle ISO 10993-1 (2018) ». [En ligne]. Disponible sur : https://www.dm-experts.fr/wp-content/uploads/2019/02/ISO_10993-1_2018_Aurelien_Bignon.pdf, janv.2019(consulté le : oct. 07, 2020).

    [3] Food Drug Administration, « Use of International Standard ISO 10993-1, “Biological evaluation of medical devices -Part 1 : Evaluation and testing within a risk management process” -Guidance for Industry and Food and Drug Administration Staff », p. 68, sept. 2020.

    [4] « Rapport d’activités_2018_cnedimts.pdf ». [En ligne]. Disponible sur : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/ra_2018_cnedimts.pdf, mai 2019(consulté le : oct. 26, 2020).

    [5] « Rapport_d’activité_2019_de_la_cnedimts.pdf ». [En ligne]. Disponible sur : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-05/rapport_dactivite_2019_de_la_cnedimts.pdf(consulté le : oct. 27, 2020).

    [6] ANSM, « Bilan des règles applicables à la sécurité des dispositifs médicaux et propositions d’améliorations », Disponible sur : https://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/72f4425c13b6f0a4cac424992b451a79.pdfp. 78, sept. 2012.

    [7] « Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. )», Journal officiel de l’Union européenne, https://eur-lex.europa.eu, mai 2017. [En ligne]. Disponible sur : http://data.europa.eu/eli/reg/2017/745/oj/fra.

    [8] FILAB, laboratoire de chimie organique, minérale et matériaux, « Laboratoire de caractérisation des matériaux dans les dispositifs médicaux », Filab, 2018. https://filab.fr/Laboratoire-caracterisation-materiaux-dispositifs-medicaux (consulté le oct. 07, 2020).

    [9] INSERM, « Comprendre les Biomatériaux », Inserm -La science pour la santé, sept. 01, 2017. https://www.inserm.fr/information-en-sante/dossiers-information/biomateriaux (consulté le oct. 16, 2020).

    [10] Maisonde l’Urologie, « Biomatériaux et Génie Tissulaire en Urologie -PARTIE A : Aspects Généraux -Chapitre III : Biomatériaux, Biomatériels et Biocompatibilité », Association Française d’Urologie, déc. 17, 2018. https://www.urologie-sante.fr/base-bibliographique/biomateriaux-et-genie-tissulaire-en-urologie-partie-aspects-generaux-chapitre-0 (consulté le oct. 08, 2020).

    [11] Le Monde avec AFP et Reuters, « Prothèses mammaires PIP : chronologie d’un scandale », Le Monde.fr, janv. 18, 2012(consulté le nov. 20, 2020).

    [12] EFOR, « ÉVALUATION DE LA BIOCOMPATIBILITÉ DES DISPOSITIFS MÉDICAUX : QUELQUES NOTIONS DE LA NORME NF EN ISO 10993-1:2010 », EforHealthcare, janv. 08, 2018. https://www.efor-healthcare.fr/fr/actualites/evaluation-biocompatibilite-dispositifs-medicaux/ (consulté le oct. 07, 2020).

    [13] S. Putman, N. Girier, J. Girardet al.«Épidémiologie des prothèses de hanche en France : analysede la base nationale du PMSI de 2008à 2014 », Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, vol. 103, no7, Supplement, p. S90, nov. 2017, doi : 10.1016/j.rcot.2017.09.158.

    [14] V. Mistretta, W. Kurth, et C. Charlier, « Les prothèses de hanche au cobalt sont-elles dangereuses ? », Med Sci (Paris), vol. 32, no89, Art. no89, sept. 2016, doi : 10.1051/medsci/20163208021.

    [15] K.Dick,« Documentaire de 1h40 », Les blessures de la médecine. Netflix, 2018.

    [16] « NormeISO10993-10:2010(fr), Évaluation biologique des dispositifs médicaux—Partie10 : Essais d’irritation et de sensibilisation cutanée », Ed. Afnor, Paris, www.afnor.org, déc. 12, 2013.
    searchhomearrow-circle-left