IDS063 - Exigences des opérateurs économiques selon le nouveau Règlement Européen 2017/745 et homologations internationales : exemple d'application chez Air Liquide Medical Systems
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A rappeler pour tout usage : Ghita Moutie, Exigences des opérateurs économiques selon le nouveau règlement européen : exemple d'application de chez Air Liquide Medical Systems, Université de Technologie de Compiègne (France), Master Ingénierie de la Santé, Parcours Technologies Biomédicales et Territoires de Santé (TBTS) et Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires (DMAR), https://travaux.master.utc.fr/, puis "IDS", réf IDS063, juillet 2020.
Résumé
Chaque entreprise évoluant dans le secteur des dispositifs médicaux est un opérateur économique dans le cycle de vie de ces dispositifs, de leur conception jusqu’à leur fin de vie. Le nouveau règlement européen 2017/745 définit les critères et les exigences relatives à chaque opérateur économique que ce dernier doit respecter pour être en conformité mais aussi les obligations que chacun a envers l’autre.
Ce travail a pour objectif de déterminer et d’analyser les exigences de chacun des opérateurs économiques afin d’aider les entreprises à en être conformes, mais aussi de travailler sur les homologations internationales afin de garantir la conformité des dispositifs médicaux aux exigences de chaque zone géographique.
Abstract
Each company operating in the field of medical devices is an economic operator in the life cycle of these devices : from their conception to their ‘death’. The new European regulation 2017/745 defines the criteria and requirements related to each economic operator which he has to respect in order to be compliant, but also the obligations they have one toward the other.
The purpose of this work is to determine and analyze the requirements of each of the economic operator in order to help companies to comply with them, but also to work on international homologation to ensure that the medical devices meet the requirements of each country.