IDS152 - Mise en conformité selon le règlement (UE) 2017/745
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Auteure
Contact
Alexandra LAURENT : alex.i.laurent@gmail.com
Citation
A rappeler pour tout usage : Alexandra LAURENT, "Mise en conformité selon le règlement (UE) 2017/745", Université de Technologie de Compiègne (France), Master Ingénierie de la Santé, Mémoire de Stage, https://travaux.master.utc.fr/, réf n°IDS152, juillet 2022, url directe :https://travaux.master.utc.fr/formation-master/ingénierie-de-la-sante/ids152
Résumé
Un dispositif médical est un produit de santé qui joue un rôle fondamental pour sauver des vies. Il apporte des solutions afin de réaliser des soins, donner un diagnostic, traiter ou atténuer une pathologie.
Un dispositif médical peut également intervenir dans la prévention, la prédiction et le pronostic.
La filière du dispositif médical gèrent près de 88 000 emplois et comptent 1 440 entreprises à ce jour dont 93% sont des PME. La filière fait intervenir un savoir-faire varié et crée une dynamique importante.
Malgré cette activité, le nombre d’entreprise depuis 2019 est en diminution de 4,5%. Cette baisse d’activité a aussi impacté le CA des entreprises, qui a perdu 0,5% entre 2019 et 2021. La diminution de la dynamique du dispositif médical est due à l’impact de la crise du Covid 19 qui a induit une décroissance du CA, un arrêt des chaines de production avec les confinements ainsi qu’une hausse des coûts de la matières premières. Mais la crise sanitaire n’est pas la seule cause, la mise en place des nouveaux Règlements Européen impact aussi la dynamique.
Afin d’harmoniser le marché du dispositif médical et de renforcer les exigences permettant d’assurer des dispositifs performants et sécurisés pour les patients, la Commission Européenne a établi deux nouveaux règlements en 2017 pour les DM et les DMDIV, remplaçant les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CEE. Ces règlements sont d’application obligatoire pour tous les fabricants de dispositif médicaux depuis le 21 mai 2021 avec une période de transition allant jusqu’à mai 2024 selon les cas. Ces nouveaux règlements ont apporté de nouvelles contraintes techniques, engendrant des couts économiques supplémentaires aux fabricants. L’obtention du marquage CE conforme au RDM pour un dispositif demande la mise en place d’une équipe projet impliquant tous les services de l’entreprise sur le long terme afin d’être conforme aux nouvelles exigences.
C’est dans ce cadre, que ce mémoire de stage a été rédigé. Il met en avant des outils qui peuvent être mis en œuvre dans une entreprise de la filière du dispositif médical afin de réaliser la transition entre les directives européennes et les Règlements Européens.
Abstract
A medical device is a health product that has a fundamental function in saving lives. It provides solutions to carry out care, give a diagnosis, treat or mitigate a pathology.
A medical device can also be involved in prevention, prediction and prognosis.
The medical device industry manages nearly 88,000 jobs and has 1,440 companies to date, 93% of which are SMEs. The sector involves a varied know-how and creates an important dynamic.
Despite this activity, the number of companies since 2019 is down by 4.5%. This decline in activity has also impacted the turnover of companies, which has lost 0.5% between 2019 and 2021. The decrease in the dynamics of the medical device is due to the impact of the crisis of Covid 19, which has induced a decrease in turnover, a stoppage of production lines with confinements as well as an increase in the cost of raw materials. But the sanitary crisis is not the only cause, the implementation of new European regulations also impacts the dynamics.
In order to harmonize the medical device market and strengthen requirements to ensure safe and effective devices for patients, the European Commission established two new regulations in 2017 for DM and IVDs, replacing directives 90/385/EEC, 93/42/EEC and 98/79/EEC. These regulations are mandatory for all medical device manufacturers since May 21, 2021, with a transition period until May 2024 depending on the case. These new regulations have brought new technical constraints, generating additional economic costs for manufacturers. Obtaining the CE marking in compliance with the RDM for a device requires the setting up of a project team involving all the company's departments over the long term in order to comply with the new requirements.
It is within this framework that this thesis was written. It highlights the tools that can be implemented in a company of the medical device industry in order to achieve the transition between the European directives and the European regulations.