GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE : Dispositifs médicaux - Concepts et réalités de terrain (2006)

ID interne : 2006_01_op

Référence bibliographique

à rap­pe­ler avec tout usage de cette publication : 

Guide pra­tique et juri­dique - Dis­po­si­tifs médi­caux - Concepts et réa­li­tés de ter­rain, Béa­trice Wal­raeve-Bres­son, Direc­tion régio­nale des affaires sani­taires et sociales de Midi-Pyré­nées, Tou­louse, France, mars 2005 

Informations

L'objectif de ce docu­ment est de rap­pe­ler quelques notions juri­diques et pra­tiques au regard de l'utilisation des dis­po­si­tifs médi­caux dans les éta­blis­se­ments de san­té. Cette approche per­met­tra de mieux appré­hen­der la ges­tion d'un dis­po­si­tif médi­cal dans le cadre géné­ral de la ges­tion des risques.

Publi­ca­tion DRASS Midi-Pyré­nées - 10 che­min du Rai­sin, 31050 Tou­louse Cedex 9

Rédac­teurs en chef

• Béa­trice WALRAEVE 
• Pierre VIGNEAU

Par­ti­ci­pants

• Domi­nique BAUDRIN 
• Pierre LABESSE
• Alain BIRBES
• Fran­çoise LE GALL 
• Marie-Thé­rèse BARRAT 
• Rose­lyne DENIS 
• Isa­belle VERHEYDE 
• Jean-Fran­çois RAUCH 
• Corinne BAUD
• Michel GARCIA
• Jean-Marc DENAX
• Cédric MALIGES
• Jen­ni­fer NATAN 
• Jean-Franck CAZENAVE
• Jean-Marc GANDARIAS
• Célie FAURE
• Marie-Chris­tine SEMAT 
• Oli­vier LUCARIN 
• Marc-Oli­vier JAFFRE 
• Pierre LOPES
• Domi­nique THIVEAUD 
• Char­lotte LABORDE 
• Chris­tine CAVALLIN 
• Phi­lippe GRIVART 
• Denis BARBIER
• Chris­tiane LARROZE 
• Myriam MAURICE
• Jean-Marie RAULOT
• Séve­rine LELONG 
• Fet­touch MELLOUKI

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