IDS009 - Stratégie de mise en conformité de la documentation technique des instruments chirurgicaux selon le nouveau règlement européen 2017/745
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Résumé
Tous les fabricants de dispositifs médicaux sont confrontés aux exigences de la nouvelle réglementation européenne, s’ils veulent poursuivre la vente de leurs produits sur le marché européen. Les premiers concernés sont ceux pour lesquels la classe de risque a changé. C’est le cas des instruments chirurgicaux qui passent de la classe I sous la directive 93/42/CE avec une auto-certification, à une classe I réutilisable sous le Règlement européen des dispositifs médicaux 2017/745, nécessitant dorénavant l’intervention d’un organisme notifié pour l’obtention du certificat de marquage CE. Aucune disposition transitoire n’est donc accordée et les fabricants doivent se mettre en conformité avant le 26 Mai 2020.
Il faut pour cela préparer la documentation technique qui inclut une analyse de risque, l’évaluation clinique et tout le système de surveillance après commercialisation. Mais comment faire lorsqu’on a un portefeuille d’instruments chirurgicaux conséquent, un budget limité et peu de ressources mobilisées ? Ce Mémoire d’Intelligence Méthodologique apporte ainsi des éléments de réponse, en proposant une stratégie et une méthodologie, dans le but d’aider les fabricants de DM de classe I qui se trouvent dans la même situation que Spineart.
Abstract
All medical device manufacturers are facing the requirements of the new European Medical Device Regulation (MDR), if they want to continue selling their products on the European market. The first concerned are those for which the class risk has changed. This is the case with surgical instruments, designated as class I under the current Directive 93/42/EEC with self-certification, and reclassified as class I reusable under the MDR 2017/745. They require from now on a notified body to obtain the CE certificate. Consequently, there is no extension of the transitional provisions for the CE marking for those products and the manufacturers have to comply with the MDR which comes into full force in May 26, 2020.
This means the preparation of technical documentation including a risk analysis, a clinical evaluation and an entire post-market surveillance process. But how can this be achieved when we have a big portfolio of surgical instruments, a limited budget and few resources mobilised ? This Master thesis provides some practical steps and guidance, to help Class I manufacturers who are in a comparable situation to Spineart.