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A rap­pe­ler pour tout usage : Pris­cil­lia FEBRISSY, « Par­ti­ci­pa­tion à la mise en place et à la réa­li­sa­tion du plan d'équipement 2020 », Uni­ver­si­té de Tech­no­lo­gie de Com­piègne (France), Mas­ter Ingé­nie­rie de la San­té, Par­cours Tech­no­lo­gies Bio­mé­di­cales et Ter­ri­toires de San­té (TBTS) et Dis­po­si­tifs Médi­caux et Affaires Régle­men­taires (DMAR), Mémoire de stage, juillet 2020, https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/ids056

Résumé

Au sein d’un éta­blis­se­ment de san­té public, le ser­vice bio­mé­di­cal joue un rôle stra­té­gique. En effet, il a pour res­pon­sa­bi­li­té les équi­pe­ments bio­mé­di­caux qui y sont pré­sents de l’achat à la réforme. Chaque année les ingé­nieurs bio­mé­di­caux dis­po­sant du pou­voir adju­di­ca­teur achètent des équi­pe­ments. Ces achats ont pour but de répondre aux besoins des uti­li­sa­teurs et de garan­tir la sécu­ri­té des soins déli­vrés aux patients. Au vu de la situa­tion éco­no­mique actuelle des éta­blis­se­ments de san­té publics en France, il est impor­tant pour les ingé­nieurs bio­mé­di­caux de ne pas dépas­ser le bud­get vali­dé. Ain­si, l'objet de ce stage est d’aider les ingé­nieurs bio­mé­di­caux à réa­li­ser le plan d’équipement de l’année 2020 en res­pec­tant les sou­haits des uti­li­sa­teurs et le bud­get vali­dé par la direc­tion. Le but étant de de trou­ver la méthode qui per­met de res­pec­ter le code des mar­chés publics, les besoins des uti­li­sa­teurs et le budget 

Abstract

Within a public health esta­blish­ment, the bio­me­di­cal ser­vice plays a stra­te­gic role. Indeed, he is res­pon­sible for the bio­me­di­cal equip­ments present there from the pur­chase to the reform. Each year the bio­me­di­cal engi­neers with the contrac­ting autho­ri­ty buy equip­ment. The pur­pose of these pur­chases is to meet the needs of users and to gua­ran­tee the safe­ty of patient care. In view of the cur­rent eco­no­mic situa­tion of public health esta­blish­ments in France, it is impor­tant for bio­me­di­cal engi­neers not to exceed the vali­da­ted bud­get. Thus, the pur­pose of this inter­n­ship is to help bio­me­di­cal engi­neers to car­ry out the equip­ment plan for the year 2020 while res­pec­ting the wishes of users and the bud­get appro­ved by mana­ge­ment. The goal is to find the method which allows to res­pect the code of public pro­cu­re­ment, user needs and budget.

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Mémoire complet :

PARTICIPATION À LA MISE EN PLACE ET A LA RÉALISATION DU PLAN D'ÉQUIPEMENT 2020 

Remerciements

Avant de déve­lop­per ce rap­port, je tiens à remer­cier en quelques lignes les nom­breuses per­sonnes qui ont per­mis que ce stage se déroule dans les meilleures conditions.

Tout d’abord je tiens à remer­cier Mon­sieur Oli­vier GUIGOU, direc­teur de la Direc­tion des Achats, de la Logis­tique, des Inves­tis­se­ments et du Patri­moine (DALIP) qui a accep­té que j’effectue mon stage de fin d’étude au sein du ser­vice bio­mé­di­cal du Centre Hos­pi­ta­lier Sud Francilien. 

Je vou­drais expri­mer ma recon­nais­sance envers ma tutrice de stage Madame Flo­rence BRICOT, Ingé­nieur et res­pon­sable du ser­vice bio­mé­di­cal, pour m’avoir accueilli dans son équipe et fait confiance. Je vou­drais témoi­gner ma recon­nais­sance envers Madame Maë­va MEUNIER, la deuxième ingé­nieur bio­mé­di­cal qui a su m’aider et répondre à toutes mes ques­tions. Mer­ci à vous deux de m’avoir per­mis de décou­vrir la vie pro­fes­sion­nelle d’un ingé­nieur bio­mé­di­cal hos­pi­ta­lier et de m’avoir trans­mis une par­tie de votre savoir.

Je sou­haite remer­cier par­ti­cu­liè­re­ment tous les membres du per­son­nel du ser­vice bio­mé­di­cal (Ges­tion­naires et tech­ni­ciens) et les autres membres de la DALIP pour leur accueil, leur dis­po­ni­bi­li­té́ et leur marque de sym­pa­thie durant ces six mois. 

Et je fini­rais en remer­ciant le per­son­nel soi­gnant du Centre Hos­pi­ta­lier Sud Fran­ci­lien (cadres, méde­cins, infir­mières, ...) qui a su m’accorder leur confiance dans les dos­siers en lien avec leurs ser­vices respectifs. 

Introduction

Un ser­vice bio­mé­di­cal au sein d’un éta­blis­se­ment de san­té occupe une place impor­tante. Il per­met de garan­tir la qua­li­té et la sécu­ri­té des soins déli­vrés aux patients : soit la prin­ci­pale pré­oc­cu­pa­tion de ces éta­blis­se­ments depuis 1996 [1] [2]. En effet, un ser­vice bio­mé­di­cal à la res­pon­sa­bi­li­té des dis­po­si­tifs médi­caux uti­li­sés pour pro­di­guer des soins de qua­li­té aux patients : cela passe par l’achat, la main­te­nance, la ges­tion, la for­ma­tion des uti­li­sa­teurs ou encore les décla­ra­tions de maté­rio­vi­gi­lance [3].

Dans un éta­blis­se­ment de san­té, en fin d’année tout ser­vice bio­mé­di­cal four­nit un plan d’équipement annuel avec l’ensemble des dis­po­si­tifs médi­caux qui seront à ache­ter au cours de l’année sui­vante. Ce plan ren­seigne sur le bud­get pré­dé­fi­ni alloué à cha­cun de ces dis­po­si­tifs deman­dés par les per­son­nels médi­caux et soi­gnants soit dans le cadre d’un renou­vel­le­ment, soit d’une nou­velle acqui­si­tion. Or, les éta­blis­se­ments de san­té publics comme le Centre Hos­pi­ta­lier Sud Fran­ci­lien font face à des res­tric­tions bud­gé­taires [4].

L’objectif du stage est donc de réa­li­ser et de mettre en place le plan d’équipement vali­dé pour l’année 2020 tout en tenant compte de la situa­tion finan­cière actuelle des éta­blis­se­ments de san­té mais éga­le­ment des besoins des utilisateurs. 

Dans un pre­mier temps, la struc­ture d’accueil et son envi­ron­ne­ment seront pré­sen­tés. Ensuite, le contexte et des mis­sions réa­li­sées seront expli­qués et pour finir un bilan sur les apports du stage sera réalisé. 

I-Présentation de la structure d'accueil et de son environnement 

1) Le Groupement Hospitalier de Territoire “Île-de-France Sud”

En juillet 2016, le Grou­pe­ment Hos­pi­ta­lier de Ter­ri­toire (GHT) “Ile-de-France Sud” a été créé et regroupe trois éta­blis­se­ments de san­té (Figure 1) :

• Le Centre Hos­pi­ta­lier d’Arpajon
• Le Centre hos­pi­ta­lier Sud-Essonne
• Le Centre Hos­pi­ta­lier Sud Fran­ci­lien [5].

Ces trois éta­blis­se­ments se situent dans le dépar­te­ment de l’Essonne qui se situe à moins de 40 km de Paris. Le Centre Hos­pi­ta­lier Sud Fran­ci­lien per­met d’assurer la prise en charge de près de 600 000 habi­tants [7]. Ain­si, afin de garan­tir l'accès aux soins à tous les patients sur l’ensemble du dépar­te­ment de l’Essonne dont la popu­la­tion est esti­mée à 1 319 400 d’habitants au 1er jan­vier 2020 selon l’Insee, le GHT a mis en place des coopé­ra­tions avec le GHT Nord Essonne et avec l’Assistance Publique - Hôpi­taux de Paris (APHP) [8] [9].

Au sein d’un GHT, un éta­blis­se­ment est défi­ni comme éta­blis­se­ment sup­port avec pour res­pon­sa­bi­li­té la ges­tion de fonc­tion sup­port telle que les achats et la for­ma­tion des uti­li­sa­teurs pour l’ensemble des éta­blis­se­ments membres dans le but d’une mutua­li­sa­tion [10]. Pour le GHT Île-de-France Sud, l’établissement sup­port est le Centre Hos­pi­ta­lier Sud Fran­ci­lien [11].

2) Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)

Le Centre hos­pi­ta­lier Sud Fran­ci­lien est le résul­tat de la fusion juri­dique en 1999 de l’hôpital Louise Michel d’Évry et de l’hôpital Gilles de Cor­beil [12].

En effet, situé à Cour­cou­ronnes l’hôpital Louise Michel ouvert en octobre 1982 pos­sé­dait 300 lits de Méde­cine, Chi­rur­gie, Obs­té­trique en plus d’une uni­té de psy­chia­trie adulte. Et l’hôpital Gilles de Cor­beil, situé à Cor­beil-Essonnes ouvert en novembre 1985, visait à assu­rer l’ensemble des spé­cia­li­tés médi­cales telles que : la méde­cine nucléaire, l’urologie ou encore la can­cé­ro­lo­gie [13]. En 1998, l’hôpital Gilles de Cor­beil se lie au centre de réédu­ca­tion-réadap­ta­tion Albert Cal­mette situé à Yerres [12]. Étant des hôpi­taux de tailles moyennes, il leur était impos­sible d’offrir aux patients l’ensemble des acti­vi­tés médi­cales sur chaque site [13]. C’est pour cette rai­son qu’ils ont fusionné. 

Afin de regrou­per les lieux de soins et l’ensemble des acti­vi­tés médi­cales du CHSF sur un site unique, un bâti­ment ouvre ses portes à Cor­beil-Essonnes en 2012.  L’ouverture de ce site unique entraîne alors la fer­me­ture de l’hôpital Louise Michel d'Évry, de l’hôpital Gilles de Cor­beil et du centre Albert Cal­mette cette même année [14] [15]. Il est consti­tué de 8 pôles médi­caux répar­tis sur 5 étages : 

• Anes­thé­sio­lo­gie - Réani­ma­tion - Urgences SAMU-SMUR 
• Femme-Mère-Enfant
• Méde­cine
• Méde­cine de spécialité
• Psy­chia­trie adulte 
• Chi­rur­gie
• Médi­co-tech­nique et fonc­tions transversales 
• San­té publique et soins de suite [16].

Étant l’établissement de recours et réfé­rent dans son ter­ri­toire de san­té dans de nom­breuses spé­cia­li­tés, au 1er Jan­vier 2017 le CHSF comp­tait 3 529 pro­fes­sion­nels [17].

Il a une capa­ci­té d'accueil de 1094 lits et places ce qui lui a per­mis d’enregistrer 84 373 séjours hos­pi­ta­liers dont la durée moyenne était de 4.2 j en 2018 [17]. Cette même année, le CHFS a réa­li­sé 12 340 inter­ven­tions chi­rur­gi­cales et 5 248 nais­sances grâce à : 

• Ses deux blocs opé­ra­toires dont un lourd avec 11 salles et un ambu­la­toire avec 4 salles ;
• Son bloc obs­té­tri­cal consti­tué de 10 salles d’accouchement ;
• Et ses 24 lits de réanimation.

Le pla­teau tech­nique est éga­le­ment doté de : 

• 6 salles de radiologie
• 3 salles d’échographies
• 2 IRM
• 2 scan­ners
• 1 TEP-Scan
• 2 Gam­ma-came­ras
• 1 mam­mo­graphe numérique 
• 1 labo­ra­toire de bio­lo­gie médicale
• 1 labo­ra­toire d’hygiène hospitalière.

Cela a per­mis en 2017 de réa­li­ser plus de 40 200 actes d’imagerie, 5200 scin­ti­gra­phies et exa­mens TEP-scan, envi­ron 2,5 mil­lions d’actes de bio­lo­gie et 307 142 consul­ta­tions (hors urgences) en 2018 [17]

La fusion concerne éga­le­ment les éta­blis­se­ments de soins avec qui ils étaient liés, ain­si le groupe hos­pi­ta­lier Sud Fran­ci­lien est com­po­sé en plus du site à Corbeil-Essonnes :

• D’un Éta­blis­se­ment d’Hébergement Pour Per­sonnes Âgées Dépen­dantes : Mai­son d’Accueil Gali­gna­ni à Cor­beil-Essonnes [18] ;
• D’unités psy­chia­triques dans le sud de l’Essonne [19];
• De ser­vices de méde­cine péni­ten­tiaire pour les déte­nues de la pri­son de Fleu­ry-Méro­gis [20] ;
• D’instituts de for­ma­tion à Cor­beil-Essonnes (Soins Infir­miers (IFSI), Mani­pu­la­teurs en Élec­tro­ra­dio­lo­gie Médi­cale (IFMEM), Aides-Soi­gnants (IFAS), Auxi­liaires de Pué­ri­cul­ture (IFAP)) [21] ;
• Le SAMU-SMUR de l’Essonne.

Deux gros pro­jets ont été lan­cés en 2020 sur le site du CHSF à Cor­beil-Essonnes, la construc­tion du pre­mier centre de Pro­créa­tion Médi­ca­le­ment Assis­té de l’Essonne et la construc­tion d’un bâti­ment pour la relo­ca­li­sa­tion des quatre ins­ti­tuts de formations. 

3) Le service biomédical 

            Le ser­vice bio­mé­di­cal fait par­tie de la Direc­tion des Achats, de la Logis­tique, des Inves­tis­se­ments et du Patri­moine. Il est com­po­sé de deux ingé­nieurs bio­mé­di­caux cha­peau­tant trois ges­tion­naires des res­sources bio­mé­di­cales et six tech­ni­ciens bio­mé­di­caux (Figure 2). Les bureaux des ingé­nieurs et ges­tion­naires se situent au 2ème étage du CHSF, tan­dis que l’atelier des tech­ni­ciens se situe au 1er étage. 

Le ser­vice bio­mé­di­cal du CHSF étant res­pon­sable des DM de l'établissement s’organise autour de deux prin­ci­pales mis­sions qui sont : l’achat et la main­te­nance de ces DM.

            Mis­sion d’achat

La mis­sion d’achat est assu­rée par les ingé­nieurs bio­mé­di­caux et les ges­tion­naires. Elle englobe deux types d’achats : les achats liés à de l’investissement et les achats liés à de l’exploitation.

Ain­si, cette mis­sion d’achat com­prend chaque année : 

• L’élaboration de la stra­té­gie d’achat ;
• L'acquisition d’équipements bio­mé­di­caux dans le but d’un renou­vel­le­ment ou nou­velle acquisition ;
• La ges­tion des mar­chés des équi­pe­ments bio­mé­di­caux en achat, en location, ... ; 
• La mise en place de plans de for­ma­tion pour les uti­li­sa­teurs et/ou des tech­ni­ciens bio­mé­di­caux si nécessaire ;
• La ges­tion des consom­mables biomédicaux ; 
• La veille sur les tech­no­lo­gies et les règle­ments en lien avec les équi­pe­ments biomédicaux 

En 2020, le Ser­vice bio­mé­di­cal s’est vu mettre à dis­po­si­tion un bud­get de près de 3 700 000 € afin de réa­li­ser sa mis­sion d’achat.

            Mis­sion de maintenance 

La mis­sion de main­te­nance est assu­rée par l’ensemble du ser­vice bio­mé­di­cal. En effet, elle s’effectue en deux étapes : 

• La 1ere étape vise à réflé­chir à la stratégie :

Les ingé­nieurs décident qu’à la sor­tie de garan­tie d’un équi­pe­ment la main­te­nance se fera en interne ou par un pres­ta­taire avec lequel ils auraient sous­crit un contrat de main­te­nance. Lors de cette étape, ils peuvent se faire conseiller par les tech­ni­ciens biomédicaux.

• La 2ème étape vise à exé­cu­ter la stratégie : 

Dans le cas où un équi­pe­ment n’est pas sous contrat, les tech­ni­ciens réa­lisent la main­te­nance pré­ven­tive et cura­tive. C’est pour cette rai­son que l’atelier dis­pose d’un empla­ce­ment stra­té­gique au 1er étage, au plus près de ses plus gros clients comme le ser­vice de réanimation. 

Dans le cas où un équi­pe­ment est sous contrat, une ges­tion­naire gère son contrat et les tech­ni­ciens s’assurent que les pres­ta­taires réa­lisent les maintenances. 

En 2020, le ser­vice bio­mé­di­cal doit assu­rer la main­te­nance du parc du CHSF qui se consti­tue d’environ 13 000 équi­pe­ments. Pour les aider ils ont à leur dis­po­si­tion un logi­ciel de Ges­tion de Main­te­nance Assis­tée par Ordinateur. 

Le ser­vice bio­mé­di­cal du CHSF est un ser­vice recon­nu au sein de l’établissement. En effet mal­gré ses faibles res­sources humaines et sa res­pon­sa­bi­li­té d’établissement sup­port du GHT “Ile-de-France Sud”, il par­vient à satis­faire les uti­li­sa­teurs et sur­tout à garan­tir la sécu­ri­té et la qua­li­té des soins pro­di­gués aux patients. 

II- Le Contexte

1) Le plan d’équipement annuel 

Au sein d’un éta­blis­se­ment de san­té, chaque année un plan d’équipement est éta­bli et doit être res­pec­té par les ingé­nieurs bio­mé­di­caux. Il a pour but de per­mettre le renou­vel­le­ment des équi­pe­ments consti­tuant le parc mais éga­le­ment l’achat de nou­veaux équi­pe­ments pour déve­lop­per des acti­vi­tés et suivre les évo­lu­tions tech­no­lo­giques [22].

Pour éta­blir ce plan d’équipement deux étapes essen­tielles doivent être réa­li­sées en amont :  le recen­se­ment des besoins auprès des uti­li­sa­teurs et la vali­da­tion lors d’une com­mis­sion d’équipement médi­cal (Figure 3).

Au cours du troi­sième tri­mestre de l’année N-1, une cam­pagne est lan­cée afin de recen­ser les besoins des uti­li­sa­teurs. En effet, les chefs de ser­vice, les chefs de pôles, cadres de pôles, les cadres de ser­vice font remon­ter les besoins de leur ser­vice pour l’année N aux ingé­nieurs bio­mé­di­caux. A l’issu de ce recen­se­ment, les ingé­nieurs bio­mé­di­caux ren­contrent les res­pon­sables médi­caux et para­mé­di­caux de chaque pôle pour un bilan annuel et prio­ri­ser leurs besoins. A la suite de cette ren­contre, les ingé­nieurs réa­lisent un chif­frage pour l’ensemble des équi­pe­ments deman­dés par chaque pôle. C’est après cela qu’une com­mis­sion médi­cale d’établissement (CEM) se réunit afin de prio­ri­ser ces demandes au cours du qua­trième tri­mestre de l’année N-1 [23].

En effet, en 2005 à l’issu de l’article L.6144-1-l du Code de la San­té Publique de l’ordonnance n°2005-406 dans chaque éta­blis­se­ment de san­té public une com­mis­sion médi­cale d’établissement a été créée [24]. Cette com­mis­sion par­ti­cipe à l’élaboration de la poli­tique médi­cale d’un éta­blis­se­ment de san­té. Sa com­po­si­tion, son fonc­tion­ne­ment, ses attri­bu­tions et ses com­pé­tences se sont vus réor­ga­ni­sés plu­sieurs fois depuis sa créa­tion après dif­fé­rentes lois (Figure 4).

De nos jours, la CEM est com­po­sée de l'ensemble des chefs de pôle d'activités cli­niques et médi­co­tech­niques et de repré­sen­tants élus du per­son­nel médi­cal, odon­to­lo­gique et phar­ma­ceu­tique du centre hos­pi­ta­lier [25]. Elle se réunit au moins quatre fois par an pour éla­bo­rer le pro­jet médi­cal de l’établissement qui vise à amé­lio­rer conti­nuel­le­ment la qua­li­té et la sécu­ri­té des soins appor­tés aux patients [26]. Elle est éga­le­ment consul­tée pour la réa­li­sa­tion du plan d’équipement annuel [25]. En effet, lors d’une ren­contre de la CEM, ses membres vont prio­ri­ser et vali­der les demandes faites par les repré­sen­tants des pôles et qui seront trai­tées au cours de l’année N [23]. À cette même occa­sion un bud­get sera pré­dé­fi­ni à chaque demande validée. 

En 2020, la CEM a sta­tué pour un bud­get d’un mil­lion d’euros pour le plan d’équipement annuel. 

2) Le code des marchés publics

Pour mener à bien leur mis­sion d’achat, les ingé­nieurs bio­mé­di­caux ayant le pou­voir adju­di­ca­teur les dési­gnant ache­teurs pour un éta­blis­se­ment de san­té public se doivent de res­pec­ter les pro­cé­dures des mar­chés publics issus du code de la com­mande publique [27]. Dans les mar­chés publics on dis­tingue trois branches : 

• Le mar­ché de travaux ;
• Le mar­ché de four­ni­ture : Achats, loca­tions, loca­tion-ventes de pro­duits, etc… ;
• Le mar­ché de ser­vices [28].

Dans cha­cune de ces branches en fonc­tion de la valeur du mar­ché, des pro­cé­dures d’achat spé­ci­fiques et des règles de publi­ci­té doivent être res­pec­tées [29]. Cepen­dant, les seuils de pro­cé­dures varient selon le type du mar­ché public et de l’acheteur [30]. Dans le cas d’un ser­vice bio­mé­di­cal, les seuils res­pec­tés sont ceux du mar­ché de four­ni­ture des acteurs hors état. Ain­si, dans un éta­blis­se­ment de san­té depuis le 1er Jan­vier 2020, les ingé­nieurs bio­mé­di­caux peuvent recou­rir à une (Figure 5) : 

• Pro­cé­dure négociée : 

Cette pro­cé­dure doit être res­pec­tée lorsque la valeur du mar­ché est infé­rieure à 40 000 € HT et ne néces­site de mise en concur­rence et de publi­ci­tés [31]. Avec cette pro­cé­dure, il est pos­sible de négo­cier (les prix, la quan­ti­té, les délais, la garan­tie) avec un ou plu­sieurs opé­ra­teurs. A l’issu de cette pro­cé­dure, l’ingénieur bio­mé­di­cal doit éta­blir un rap­port repre­nant les rai­sons de la pas­sa­tion du mar­ché. Ce rap­port doit être conser­vé et pour­ra être deman­dé par les auto­ri­tés si besoin [32].

• Pro­cé­dure adap­tée (ou MAPA) : 

Cette pro­cé­dure doit être res­pec­tée lorsque la valeur du mar­ché est com­prise entre 40 000€ HT et 213 999,99€ HT [30]. Elle néces­site la mise à dis­po­si­tion par l’acheteur d’un dos­sier de consul­ta­tion des Entre­prises (DCE) repre­nant le besoin et les moda­li­tés du mar­ché sur une pla­te­forme déma­té­ria­li­sée [33]. Cela a pour but d’informer les opé­ra­teurs qui sont libres d’y répondre ou non et de les mettre en concur­rence dans un délai impar­ti. L’acheteur choi­sit alors l’offre la plus adap­tée à son besoin et peut négo­cier si cela est noti­fié dans le dos­sier de consul­ta­tion [34].

Le DCE comprend :

• Le Règle­ment Consul­ta­tion (RC) : Fixe les règles du mar­ché [35];
• Le Cahier des Clauses Tech­niques Par­ti­cu­lières (CCTP) : Défi­nit les carac­té­ris­tiques tech­niques de l’objet du mar­ché et com­prend un ques­tion­naire tech­nique et un bor­de­reau de prix qui seront com­plé­tés par les opé­ra­teurs [36] ;   
• Le Cahier des Clauses Admi­nis­tra­tives Par­ti­cu­lières (CCAP) : Défi­nit les règles admi­nis­tra­tives du mar­ché [37] ;
• L’Acte d’engagement (AE) : Résume les clauses du mar­ché [38]. 

Il existe un seuil de 90 000€ HT qui a un impact sur la publi­ci­té du DCE dans le cadre d’une pro­cé­dure adap­tée [39].  En effet, en des­sous de 90 000€ HT le choix de la pla­te­forme pour la publi­ci­té est libre mais doit être adap­tée à l'objet du mar­ché. L’acheteur a le choix entre : le pro­fil d’acheteur, une presse spé­cia­li­sée, la presse locale, le Bureau Offi­ciel des Annonces des Mar­chés Publics (BOAMP), etc….  Au-des­sus de 90 000€ HT, la publi­ci­té se fait obli­ga­toi­re­ment dans le jour­nal habi­li­té à rece­voir des annonces légales (JAL), soit sur le BOAMP [31]. 

• Pro­cé­dure for­ma­li­sée ou Appel d’Offre : 

Cette pro­cé­dure doit être res­pec­tée lorsque la valeur du mar­ché est supé­rieure à 214 000 € HT [30]. Tout comme pour un MAPA, un dos­sier de consul­ta­tion doit être rédi­gé dans un appel d’offre. Cepen­dant, le DCE est publié sur deux pla­te­formes déma­té­ria­li­sées : le BOAMP et le Jour­nal offi­ciel de l'Union euro­péenne (JOUE) afin d’informer les opé­ra­teurs [30].  L’acheteur choi­sit alors la pro­po­si­tion la plus adap­tée mais n’a pas le doit le négo­cier [34]. On dis­tingue deux types d’appel d’offre : ouvert ou restreint. 

On parle d’appel d’offre ouvert lorsque tout opé­ra­teur peut y répondre. Dans ce cas, les opé­ra­teurs dis­posent de mini­mum 35 jours à par­tir de la date de publi­ca­tion pour y répondre [40].

On parle d’appel d’offre res­treint lorsque seuls les opé­ra­teurs ayant été pré-sélec­tion­nés anté­rieu­re­ment peuvent y répondre. Dans ce cas, les opé­ra­teurs dis­posent de mini­mum 30 jours à par­tir de la date de publi­ca­tion pour y répondre [40].

Cha­cune de ces pro­cé­dures doit suivre trois grands prin­cipes sous peine de sanc­tions pénales :

• La liber­té d’accès :

Tout opé­ra­teur doit pou­voir avoir accès aux besoins des ache­teurs publics. Cela est pos­sible grâce à la publi­ca­tion sur des pla­te­formes déma­té­ria­li­sées [28].

• L’égalité de traitement : 

Tous les opé­ra­teurs doivent rece­voir le même trai­te­ment. Le cahier des charges se doit neutre afin de per­mettre au plus grand nombre d’opérateur d’y répondre. Toutes les can­di­da­tures reçues dans les délais impar­tis doivent être exa­mi­nées. De plus, si un opé­ra­teur demande des infor­ma­tions com­plé­men­taires l’acheteur se doit de trans­mettre la réponse à tous les can­di­dats [28]. 

• La trans­pa­rence :

Elle assure les deux autres prin­cipes. Ce prin­cipe explique la rai­son pour laquelle pour les appels d’offres, les opé­ra­teurs sont infor­més des cri­tères de choix dès la publi­ci­té. De plus, lorsqu’une offre est refu­sée, l'acheteur se doit de trans­mettre au can­di­dat les motifs du rejet [28] . 

3) Les centrales d’achat publiques 

Les ingé­nieurs bio­mé­di­caux peuvent uti­li­ser des pro­cé­dures (négo­ciées, adap­tées, for­ma­li­sées) afin de pro­cé­der à l’achat d’un équi­pe­ment en direct avec les opé­ra­teurs. Mais ils peuvent éga­le­ment acqué­rir un équi­pe­ment en pas­sant par l’intermédiaire de cen­trales d’achat. Le code de la com­mande publique pré­voit la pré­sence d’une cen­trale d’achat per­met­tant à des ache­teurs de pou­voir acqué­rir des four­ni­tures ou des ser­vices [41]. Tout cela en res­pec­tant le code des mar­chés publics (règles de publi­ci­tés, de mise en concur­rence) mais sans pas­ser par les pro­cé­dures citées au-des­sus [42]. En effet, les cen­trales d’achat étant sou­mises au code des mar­chés publics, pour y être réfé­ren­cés les opé­ra­teurs doivent répondre et rem­por­ter un appel offre res­pec­tant les condi­tions des mar­chés publics [43]. Ain­si, pas­ser par une cen­trale d’achat per­met de faci­li­ter le pro­ces­sus d’achat et garan­tir une sécu­ri­té juri­dique pour les ache­teurs. De plus, cela per­met de ras­su­rer l’acheteur au sujet la qua­li­té et la confor­mi­té du pro­duit, mais éga­le­ment de réduire les coûts [44]. Cepen­dant l’acheteur a tou­jours l’obligation de s’assurer du bon res­pect de l’exécution du mar­ché [42].

Dans le monde hos­pi­ta­lier public fran­çais, les ingé­nieurs bio­mé­di­caux dis­posent de plu­sieurs cen­trales d’Achats :

• L’Union des Grou­pe­ments d’Achats Publics (UGAP) :

Il s’agit d’un Éta­blis­se­ment Public Indus­triel et Com­mer­cial pro­po­sant à la vente une grande varié­té de pro­duits tels que des équi­pe­ments médi­caux, des four­ni­tures, des consom­mables ou encore des pres­ta­tions de ser­vice [45]. De nos jours, elle met à dis­po­si­tion des ache­teurs plus de 1,4 mil­lions de réfé­rences [46]. 

• Le Réseau des Ache­teurs Hos­pi­ta­liers (RESAH) :

Il s’agit d’un Grou­pe­ment d’Intérêt Public (GIP) qui se base sur la mutua­li­sa­tion des achats. Elle pro­pose plus de 3 500 mar­chés aux ache­teurs qui sont répar­tis en 10 filières telles que la bio­lo­gie ou encore ingé­nieur bio­mé­di­cal. Avec cette cen­trale pour pou­voir béné­fi­cier d’une offre com­po­sant le mar­ché, il faut payer un for­fait qui donne accès à l’ensemble des offres de ce dit mar­ché [47].

• L’Union des Hôpi­taux pour les Achats (Uni­HA) :

Il s’agit d’une coopé­ra­tive créée par des hos­pi­ta­liers qui a pour but de mutua­li­ser les achats [48]. Elle pro­pose 16 familles de pro­duits répar­tis en 4 sec­teurs dont les pro­duits de san­tés et les équi­pe­ments médi­caux [49]. Tout comme le RESAH, pour béné­fi­cier d’un mar­ché à Uni­HA il faut payer une adhésion. 

4) La problématique 

Les hôpi­taux publics fran­çais subissent depuis plu­sieurs années une dégra­da­tion de leur situa­tion finan­cière. En effet, en 2018 plus de 50% des éta­blis­se­ments de san­tés sont défi­ci­taires selon la Direc­tion de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Sta­tis­tiques. Cela est dû au fait que le bud­get rela­tif à l’exploitation des acti­vi­tés des éta­blis­se­ments et celui rela­tif aux rem­bour­se­ments des dettes sont plus impor­tants que les recettes engen­drées [50]. Ain­si, pour évi­ter d'augmenter le défi­cit des éta­blis­se­ments de san­té, il est impor­tant de réduire ou de sta­bi­li­ser le bud­get en lien avec l’exploitation et les dettes et d’augmenter les recettes. C’est pour­quoi ce mémoire ten­te­ra de répondre à la ques­tion suivante : 

Com­ment réa­li­ser un plan d’équipement d’un éta­blis­se­ment de san­té tout en res­pec­tant le bud­get pré­dé­fi­ni et le code des mar­chés publics ? 

5) Les enjeux et objectifs 

L’achat d’un équi­pe­ment par un ingé­nieur bio­mé­di­cal n’est pas ano­din pour un éta­blis­se­ment de san­té. En effet, cet achat a des impacts à dif­fé­rents niveaux mais ayant le même but (Figure 6) :

• Au niveau du per­son­nel soignant : 

Il per­met d’améliorer les condi­tions de tra­vail du per­son­nel soi­gnant qui sont déjà com­pli­quées [51]. Ain­si, les membres du per­son­nel sont moti­vés à res­ter au sein de l’établissement et à déli­vrer des soins de qua­li­té aux patients. 

• Au niveau des patients :

Il per­met de conti­nuer à garan­tir la qua­li­té et la sécu­ri­té des soins déli­vrés au patient au sein de l’établissement.  Ain­si, il amé­liore la qua­li­té per­çue des soins déli­vrés au sein de l’établissement et par consé­quent la noto­rié­té de ce der­nier [1].

• Au niveau finance de l’établissement :

Il peut per­mettre grâce à un renou­vel­le­ment d’équipement de conti­nuer voire d’améliorer une acti­vi­té. Et s’il s’agit d’un nou­vel équi­pe­ment, de pro­po­ser une nou­velle acti­vi­té au sein de l’établissement [22]. Ain­si, plus d’actes sont réa­li­sés ce qui génère plus de recettes pour l’établissement.

L’achat d’un équi­pe­ment a éga­le­ment un impact sur le ser­vice bio­mé­di­cal. En effet, il aura l’équipement sous sa res­pon­sa­bi­li­té tout au long de sa vie au sein de l’établissement. Il devra assu­rer sa main­te­nance, la for­ma­tion sur son uti­li­sa­tion ou encore rédi­ger les décla­ra­tions de maté­rio­vi­gi­lance [3].

Pour toutes ces rai­sons, les objec­tifs sont les suivants : 

• Réa­li­ser le plan d’équipement annuel en res­pec­tant les demandes des utilisateurs 
• Res­pec­ter le code des mar­chés publics 
• Maî­tri­ser les budgets 
• Obte­nir toutes les infor­ma­tions rela­tives aux équipements 
• Opti­mi­ser le parc 

III- Les missions réalisées 

1) Les méthodes utilisées

Afin de réa­li­ser au mieux le plan d’équipement 2020 du CHSF tout en res­pec­tant le code des mar­chés publics et le bud­get pré­dé­fi­ni, une méthode spé­ci­fique a été utilisée : 

• Pour les équi­pe­ments dont la valeur du mar­ché est infé­rieure à 40 000€ HT ;
• Et ceux dont la valeur du mar­ché est supé­rieure à 40 000€ HT. 

Dans les deux cas, la pre­mière étape est de recen­ser au mieux les besoins exacts des uti­li­sa­teurs afin de déli­mi­ter et cibler le péri­mètre de recherche. Par la suite, afin de pou­voir obte­nir au final une offre finan­cière inté­res­sante, il est judi­cieux de regrou­per des besoins simi­laires si cela est pos­sible. En effet, il est plus facile pour une socié­té de faire un geste com­mer­cial pour un ensemble d'équipements que pour un seul. Les étapes qui suivent sont dif­fé­rentes qu’il s’agisse d’un équi­pe­ment d’une valeur de mar­ché infé­rieure à 40 000€ HT ou d’un équi­pe­ment d’une valeur de mar­ché supé­rieure à 40 000€ HT. 

Méthode uti­li­sée pour les équi­pe­ments d’une valeur de mar­ché infé­rieure à 40 000€ HT

Pour les équi­pe­ments d’une valeur de mar­ché infé­rieure à 40 000€ HT, il y a deux cas de figures à envi­sa­ger : l’achat d’un nou­vel équi­pe­ment ou l’achat d’un équi­pe­ment déjà pré­sent dans l’établissement (Figure 7).

Pour l’achat d’un équi­pe­ment déjà pré­sent sur l’établissement : 

Le logi­ciel de Ges­tion de Main­te­nance Assis­tée par Ordi­na­teur (GMAO) per­met de connaître “l’identité” de l’équipement. Connaître le modèle de l’équipement déjà pré­sent dans l’établissement grâce à la GMAO per­met de savoir le modèle qu’il fau­dra ache­ter. De ce fait, l’homogénéité du parc est garan­tie faci­li­tant ain­si les condi­tions de travail : 

• Des uti­li­sa­teurs : ils sont confron­tés à un seul modèle, une même inter­face, un même logi­ciel, mêmes consom­mables, etc… ;
• Et du ser­vice bio­mé­di­cal : l’uniformisation du parc per­met de faci­li­ter la maintenance. 

Avant toute pro­cé­dure d’achat il est impor­tant de véri­fier que l’établissement ne pos­sède pas déjà l’équipement et que ce der­nier n’est pas uti­li­sé par un ser­vice. Dans le cas où l’établissement pos­sé­de­rait déjà l’équipement, dans la GMAO l’équipement serait affec­té à la réserve de l’atelier bio­mé­di­cal.  Ain­si, si la GMAO indique que le modèle de l’équipement deman­dé est pré­sent dans la réserve de l’atelier bio­mé­di­cal et qu’après véri­fi­ca­tion ce der­nier fonc­tionne, il est redé­ployé dans le ser­vice demandeur. 

Dans le cas contraire, tou­jours grâce à la GMAO, il est pos­sible de savoir com­ment les équi­pe­ments simi­laires ont été acquis dans le passé : 

Soit via une cen­trale :

Lorsqu’il a été ache­té via une cen­trale d’achat, même si le mar­ché est tou­jours actif il est impor­tant de véri­fier sur les autres cen­trales d’achat. En effet, il est pos­sible qu’entre temps, la socié­té est réfé­ren­cée son équi­pe­ment dans plu­sieurs cen­trales. D’une cen­trale d’achat à une autre, pour un même équi­pe­ment le prix peut dif­fé­rer.  Si l’équipement est pré­sent dans une autre cen­trale, il est impor­tant de contac­ter la socié­té afin de pou­voir com­pa­rer les offres. Cela dans le but de s’assurer que la confi­gu­ra­tion pro­po­sée sur la cen­trale cor­res­pond à la confi­gu­ra­tion sou­hai­tée par les uti­li­sa­teurs. S’il s’avère que l’offre pro­po­sée sur une autre cen­trale est moins inté­res­sante, la com­mande de l’équipement se fera via le mar­ché uti­li­sé anté­rieu­re­ment. Dans le cas où il n’est pré­sent sur une autre cen­trale, il suf­fit de contac­ter la socié­té afin de l’informer que l’établissement com­mande via le mar­ché uti­li­sé dans le passé.

Soit en direct chez une socié­té

Lorsqu’il a été com­man­dé en direct, il est impor­tant de recher­cher en cen­trale dans un pre­mier temps car le prix des équi­pe­ments pré­sents en cen­trale sont déjà négo­ciés. Il se peut qu'entre le temps de l’ancienne com­mande et l’instant pré­sent, l’équipement se soit fait réfé­ren­cer. En paral­lèle, il est impor­tant de réa­li­ser des recherches sur le mar­ché actuel. En effet, il arrive par­fois qu’un équi­pe­ment soit ven­dus par plu­sieurs “reven­deurs “ soit des socié­tés autre que la socié­té qui l’a fabri­qué. Il est éga­le­ment pos­sible que sur l’UGAP, des équi­pe­ments soit réfé­ren­cée par des “reven­deurs”. D’où l'intérêt de deman­der un devis aux dif­fé­rentes socié­tés mais éga­le­ment aux cen­trales si l’équipement est réfé­ren­cé. Si l’équipement est pré­sent dans une cen­trale et qu’elle pro­pose une offre plus inté­res­sante alors l’équipement est com­man­dé sur la cen­trale. Dans le cas contraire, un mar­ché négo­cié est pas­sé avec la socié­té pro­po­sant l’offre la plus inté­res­sante finan­ciè­re­ment. Il peut s’agir de la socié­té dans laquelle la com­mande anté­rieure avait été pas­sé mais il peut éga­le­ment s’agir d’une autre société. 

Pour l’achat d’un nou­vel équipement 

Tout démarre par un bench­mark afin de recen­ser les socié­tés qui seraient sus­cep­tibles de répondre aux besoins. Bien sou­vent, les uti­li­sa­teurs par­ti­cipent à cette étape.  Une fois repé­rées, les socié­tés sont contac­tées pour obte­nir des infor­ma­tions au sujet de l’équipements telles que : la fiche tech­nique, savoir s’il y a des consom­mables, si ces consom­mables sont cap­tifs, etc…. Si ce der­nier est inté­res­sant, une ren­contre est orga­ni­sée dans le but de trou­ver la confi­gu­ra­tion qui pour­rait répondre aux besoins des uti­li­sa­teurs. Afin de com­pa­rer et ana­ly­ser effi­ca­ce­ment les dif­fé­rentes solu­tions pro­po­sées par les socié­tés, un tableau com­pa­ra­tif et une étude du coût com­plet (consom­mables, main­te­nance) sont réa­li­sés. Par la suite, des essais sont réa­li­sés avec les uti­li­sa­teurs pour qu’ils puissent tes­ter l'équipement et de véri­fier l’adéquation aux besoins. Une fois tous les essais réa­li­sés, les uti­li­sa­teurs et les ingé­nieurs bio­mé­di­caux se réunissent afin de sta­tuer sur la socié­té qui sur le point tech­nique et finan­cier répond au mieux au besoin. Le choix fait, si l’équipement est en cen­trale, la com­mande se fait en cen­trale après avoir obte­nu les réfé­rences de la bonne confi­gu­ra­tion auprès de la socié­té. Dans le cas inverse, un mar­ché négo­cié est pas­sé avec la socié­té après une éva­lua­tion du mon­tant et/ou de la complexité. 

Méthode uti­li­sée pour les équi­pe­ments d’une valeur de mar­ché supé­rieure à 40 000€ HT

Pour les équi­pe­ments d’une valeur de mar­ché supé­rieure à 40 000€ HT, tout com­mence par un bench­mark afin de recen­ser l’ensemble des socié­tés qui serait sus­cep­tible de répondre au besoin. Afin d’éviter d’entamer une pro­cé­dure qui demande du temps, il est inté­res­sant de recher­cher si les équi­pe­ments des socié­tés trou­vées lors du bench­mark sont réfé­ren­cés en cen­trale. En effet, en plus d’être un gain de temps, pas­ser par une cen­trale est éga­le­ment un gain d’argent, car les prix sont déjà négo­ciés. Ces recherches sont réa­li­sées dans le but de contac­ter et de ren­con­trer les socié­tés réfé­ren­cées en cen­trale pour savoir s’ils auraient une solu­tion qui pour­rait être adap­tée au besoin. S’il y a une solu­tion adap­tée, des essais avec les uti­li­sa­teurs sont réa­li­sés. Dans le cas où les uti­li­sa­teurs estiment que les essais se sont bien pas­sés alors il est envi­sa­geable de pas­ser par une cen­trale. Dans le cas contraire mais éga­le­ment lorsque l’équipement n’est pas réfé­ren­cé en cen­trale, un dos­sier de consul­ta­tion des entre­prises doit être rédi­gé afin de lan­cer une pro­cé­dure res­pec­tant le code des mar­chés publics. Les condi­tions de la pro­cé­dure notam­ment les règles de publi­ci­té dépendent du mon­tant du mar­ché. Cepen­dant peu importe le mon­tant du mar­ché, à l’issu de la publi­ca­tion les réponses reçues sont ana­ly­sées et des essais sont réa­li­sés. A la suite des essais, les uti­li­sa­teurs et les ingé­nieurs bio­mé­di­caux se réunissent afin de déci­der sur le plan tech­nique et finan­cier l’équipement le mieux adap­té pour com­man­der chez la société. 

            Dans toutes les pos­si­bi­li­tés évo­quées ci-des­sus sauf pour les équi­pe­ments d’une valeur de mar­ché supé­rieur à 214 000€ HT, il est pos­sible de négo­cier. En effet, dans les der­nières dis­cus­sions avec les socié­tés à la fina­li­sa­tion de la com­mande, il est pos­sible de deman­der à la socié­té si elle est prête à faire un geste com­mer­cial.  De plus, lors de la fina­li­sa­tion de la com­mande, il est impor­tant de deman­der le cer­ti­fi­cat de mar­quage CE pour s’assurer que le dis­po­si­tif est conforme à la régle­men­ta­tion en vigueur.  Il est éga­le­ment essen­tiel de deman­der le cata­logue tarif des pièces déta­chées et les dif­fé­rents contrats de main­te­nance en pré­vi­sion de la maintenance. 

2) Exemple de résultats attendus et les objectifs 

Au plan d’équipement 2020 du CHSF figure plu­sieurs équi­pe­ments dont (Figure 9) :

• 2 pousse-seringues enté­raux :  

Le ser­vice d’unité kan­gou­rou a récla­mé 2 pousse-seringues enté­raux. Ils per­mettent de nour­rir les nou­veaux nés et les pré­ma­tu­rés grâce à des seringues à usage oral [52]. En effet, la solu­tion nutri­tive est déli­vrée direc­te­ment dans le tube diges­tif du nour­ris­son ne pou­vant pas se nour­rir cor­rec­te­ment. Les uti­li­sa­teurs ont pré­ci­sé le modèle qu’ils sou­haitent, il s’agit du modèle qui est déjà pré­sent au sein du service.

• 5 pompes à nutri­tion entérales :

Les ser­vices d’ORL, de Lits portes Pédia­triques, d’Hématologie soins inten­sifs et de Méde­cine géria­trique demandent des pompes à nutri­tion en com­plé­ment de ce qu’ils pos­sèdent déjà dans leur ser­vice res­pec­tif. Il s’agit d’une pompe à nutri­tion qui per­met de déli­vrer de façon conti­nue ou inter­mit­tente une solu­tion nutri­tive et/ou de l’eau direc­te­ment dans le tube diges­tif du patient [53]. Ain­si, elle per­met de nour­rir mais éga­le­ment d’hydrater les patients dont l’état de san­té ne le per­met pas.

• 1 aspi­ra­teur de mucosités : 

Le ser­vice d’ORL réclame un aspi­ra­teur de muco­si­tés por­table, équi­pe­ment qui sera dédié pour la pre­mière fois à ce ser­vice. Il s’agit d’un appa­reil médi­cal d’urgence qui per­met de libé­rer les voies res­pi­ra­toires d’un patient lorsque celles sont encom­brées [54]. Il sera le pre­mier de ce ser­vice mais un modèle d’aspirateur de muco­si­tés est déjà pré­sent dans d’autres ser­vices de l’établissement.

•  1 appa­reil d’exploration des ver­tiges (Video Head Impulse Test) : 

Pour ajou­ter une nou­velle acti­vi­té et com­plé­ter les offres pro­po­sées aux patients au sein du ser­vice d’ORL, un appa­reil d'exploration des ver­tiges a été récla­mé. Cet appa­reil ana­lyse les mou­ve­ments des yeux et de la tête d’un patient dans le but d’évaluer les canaux du ves­ti­bule. En effet, grâce à des hautes fré­quences, ce dis­po­si­tif per­met de tes­ter le fonc­tion­ne­ment des 6 canaux semi-cir­cu­laires du sys­tème ves­ti­bu­laire pré­sent dans l’oreille interne [55]. Le sys­tème ves­ti­bu­laire ayant pour fonc­tion le main­tien de l’équilibre du corps et de la sta­bi­li­té des yeux, cet appa­reil per­met d'examiner les patients pré­sen­tant des ver­tiges [56].

Ain­si, pour les pousse-seringues enté­raux, les pompes à nutri­tion enté­rales et l’aspirateur à muco­si­tés, il s’agit d'acquérir les mêmes modèles qui sont déjà pré­sents sur l'établissement. Cela per­met de sim­pli­fier la ges­tion du stock des pièces déta­chées mais éga­le­ment d’éviter la réa­li­sa­tion de for­ma­tions pour les uti­li­sa­teurs et les tech­ni­ciens bio­mé­di­caux. Tan­dis que pour l’appareil d’exploration des ver­tiges qui sera un appa­reil unique dans le parc, il sera néces­saire de réa­li­ser un bench­mark et toutes étapes qui suivent. Tout cela dans le but de trou­ver la socié­té qui pour­ra répondre au mieux au besoin. 

Ces équi­pe­ments après avoir été regrou­pés par code de nomen­cla­ture repré­sentent des mar­chés d’une valeur infé­rieure à 40 000€ HT (Figure 10). Ain­si l’objectif est de suivre le pro­ces­sus pour ce type d'équipement pré­sen­té pré­cé­dem­ment pour res­pec­ter le bud­get pré­vu soit 21 200 €. 

3) Exemple de résultats obtenus 

Pousse-seringue enté­rale

Le modèle sou­hai­té par le ser­vice est éga­le­ment déjà pré­sent au sein de l’établissement. Cepen­dant, la réserve de l’atelier bio­mé­di­cal n’en pos­sède pas. Ain­si, il a fal­lu recher­cher le mar­ché qui avait été uti­li­sé pour acqué­rir les der­niers pousse-seringues enté­raux. La GMAO a indi­qué que l’un d’entre eux a été ache­té sur la cen­trale d’achat UGAP (Figure 11).

En recher­chant sur l’UGAP, il y avait tou­jours un mar­ché pour ce pousse-seringue enté­rale. Pour cet équi­pe­ment il était pos­sible de com­man­der en ligne ce qui per­met­tait de béné­fi­cier d’une remise sup­plé­men­taire (Figure 12). Il est éga­le­ment pos­sible de le com­man­der sur une autre cen­trale cepen­dant il y a une adhé­sion à payer. Vu qu’il est peu pro­bable d’en recom­man­der dans un futur proche, la pro­po­si­tion de l’autre cen­trale n’est pas inté­res­sante et les deux pousse-seringues enté­raux ont été com­man­dés en ligne sur l’UGAP.

Pompe à nutri­tion entérale 

L’établissement pos­sède des pompes à nutri­tion enté­rales récla­mées par les uti­li­sa­teurs. La GMAO a révé­lé que l’atelier bio­mé­di­cal pos­sé­dait dans son ate­lier le modèle de pompe à nutri­tion sou­hai­té (Figure 13).

De ce fait, afin de répondre au besoin des ser­vices deman­deurs, cinq des pompes à nutri­tion pré­sentes dans la réserve de l’atelier bio­mé­di­cal se sont vues redé­ployées. Avant d’être redé­ployées comme pour les pompes à per­fu­sion, les pompes à nutri­tion sont contrô­lées par les tech­ni­ciens biomédicaux. 

Aspi­ra­teur de mucosités 

Au sein de l’établissement, un seul modèle d’aspirateur à muco­si­tés est pré­sent car il s’agit d’un équi­pe­ment de sécu­ri­té avec des consom­mables spé­ci­fiques. C’est pour­quoi l’uniformisation est recher­chée pour cet équi­pe­ment.  La GMAO indique qu’il y en a un dans la réserve de l’atelier bio­mé­di­cal, cepen­dant on ne peut pas le redé­ployé (Figure 14). En effet, étant un appa­reil médi­cal d’urgence, l’atelier bio­mé­di­cal pos­sède tou­jours un en réserve dans l’éventualité où celui d’un ser­vice soit en panne. 

Sur la GMAO, il est indi­qué que le der­nier aspi­ra­teur de muco­si­tés pré­sent au sein de l’établissement a été ache­té chez une Socié­té A (Figure 15). En consul­tant le dos­sier d’achat de cet équi­pe­ment, il a été consta­té que lors de son achat des devis auprès de plu­sieurs socié­tés avaient été éta­blis. A l’issu de recherches, il en est res­sor­ti qu’actuellement cinq socié­tés com­mer­cia­lisent cet aspi­ra­teur de muco­si­tés dont la socié­té A et qu’il n’était pas réfé­ren­cé en centrale. 

Après être ren­tré en contact avec ces 5 socié­tés, des devis ont été éta­blis. Il a été consta­té que : 

• La socié­té A pro­pose la même offre que la socié­té B ;
• La socié­té C et E pro­posent des offres supé­rieures à celle de la socié­té A ; 
• La socié­té D pro­pose une offre plus inté­res­sante que la socié­té A (Figure 16).

Ain­si, ces cinq socié­tés pro­posent la même pres­ta­tion mais à des prix dif­fé­rents. La pro­po­si­tion de la socié­té D étant plus inté­res­sante que celle de la socié­té A, pour cette achat la com­mande s’est fait chez la socié­té D et non la socié­té A comme la fois passée. 

Appa­reil d’exploration des vertiges 

Cet appa­reil d’exploration est le pre­mier équi­pe­ment de ce type qui sera ache­té par l’établissement. A l’issu d’un bench­mark, deux socié­tés sont res­sor­ties : Socié­té X et Socié­té Y. Ces deux socié­tés pro­posent des dis­po­si­tifs per­met­tant l’exploration des ver­tiges cepen­dant le fonc­tion­ne­ment n’est pas le même. Dans les deux dis­po­si­tifs, il y a une camé­ra qui per­met d’analyser le mou­ve­ment des yeux du patient lorsque le méde­cin bouge la tête du patient. En effet, il est deman­dé au patient de fixer une cible en conti­nue pen­dant que le méde­cin réa­lise des mou­ve­ments rapides avec sa tête. 

Le sys­tème ves­ti­bu­laire se com­pose dans chaque oreille d’un canal semi-cir­cu­laire supé­rieur, laté­ral et infé­rieur.  En fonc­tion du mou­ve­ment de la tête impo­sé par le méde­cin des canaux semi-cir­cu­laires spé­ci­fiques sont sol­li­ci­tés (Figure 17).

La camé­ra est alors reliée à un logi­ciel ins­tal­lé sur un PC qui per­met de cal­cu­ler la vitesse angu­laire de l’œil par rap­port à la tête du patient pour chaque mou­ve­ment. Ces vitesses per­mettent de diag­nos­ti­quer le dys­fonc­tion­ne­ment d’un canal semi-cir­cu­laire du sys­tème vestibulaire. 

Le posi­tion­ne­ment dif­fère selon la socié­té. En effet, pour la socié­té X la camé­ra se situe en face du patient sur des pieds. Ain­si, le patient est assis sur une chaise en face de la camé­ra et le méde­cin mani­pule la tête du patient. Tan­dis que pour la socié­té Y, la camé­ra se situe sur des lunettes. Ain­si, le patient doit por­ter des lunettes pen­dant que le méde­cin réa­lise les dif­fé­rents mou­ve­ments avec sa tête. 

De de fait, pour le dis­po­si­tif de la socié­té X il n’y a pas de consom­mables contrai­re­ment à la socié­té Y. En effet, il y une mousse qui se posi­tionne entre la lunette et le visage du patient et qui est à chan­ger chaque mois. Mais il y a éga­le­ment le verre qui s'il se casse devra être chan­gé.

Hor­mis le posi­tion­ne­ment de la camé­ra et les consom­mables, ces deux socié­tés pro­posent le même service : 

• Il n’y a de main­te­nance pré­ven­tive à pré­voir mais uni­que­ment une main­te­nance du logiciel. 
• Il est pos­sible d’enregistrer les don­nées géné­rées sur un ser­veur via le réseau de l'hôpital.

Après la réa­li­sa­tion des essais, les uti­li­sa­teurs ont esti­mé que le sys­tème de camé­ra sur les lunettes est plus robuste et moins fra­gile que celui sur pied. 

Au niveau du coût, l’offre pro­po­sée par la socié­té X est plus éle­vée que la socié­té Y et ce mal­gré le fait que la pro­po­si­tion de la socié­té Y néces­site des consom­mables (Figure 18). En effet, la somme de la dif­fé­rence entre les deux socié­tés per­met­tra d’acheter envi­rons 400 ans de consom­mables pour le dis­po­si­tif de la socié­té Y. Pour toutes ces rai­sons, la com­mande a été pas­sé chez la socié­té Y. 

4) Analyse critique 

La méthode uti­li­sée pour réa­li­ser l’acquisition de ces équi­pe­ments a per­mis de réa­li­ser des éco­no­mies sur le bud­get pré­dé­fi­nis de manière effi­cace. En effet, il y a des étapes essen­tielles à ne pas man­quer dans le cas de l’achat d'un équi­pe­ment qui est déjà pré­sent au sein de l’établissement :

• L’étape de la recherche sur la GMAO : 

Cette étape per­met de connaître l’état du parc sur l’établissement. En effet, elle per­met de consul­ter la réserve de l’atelier bio­mé­di­cal mais éga­le­ment d’obtenir des infor­ma­tions sur les équi­pe­ments pré­sents au sein de l’établissement. La GMAO ren­seigne sur les prix anté­rieu­re­ment pra­ti­qués et les four­nis­seurs ce qui per­met­tra de mesu­rer l’efficience de l’achat, soit le gain d’achat. Dans le cas des pompes à nutri­tion enté­rales, elle a per­mis d’éviter d’acheter des équi­pe­ments que l’établissement pos­sé­dait déjà, et ain­si per­mis une éco­no­mie de 2 000€. Pour les pousse-seringues enté­raux, l’information sur le four­nis­seur des der­nières acquises a per­mis de savoir cet équi­pe­ment était recen­sé au sein d’une cen­trale d’achat. Ce qui repré­sente un gain de temps car elle per­met d’obtenir un point de départ pour les recherches sur le moyen d’acquisition d’un équipement. 

• L’étape de recherche des acteurs du mar­ché actuel : 

Elle per­met de rééva­luer les acteurs du mar­ché sur le moment.  Dans le cas de l’aspirateur de muco­si­tés, cette étape a per­mis d’optimiser les coûts et d’économiser 109,32€ soit 8,7% du prix de la socié­té A. En effet si cette rééva­lua­tion n’avait pas été effec­tuée, cet appa­reil de muco­si­tés aurait été com­man­dé chez la même socié­té que le der­nier ache­té alors qu’il a une socié­té qui actuel­le­ment le vend moins chère. 

• L’étape de recherche sur les dif­fé­rentes cen­trales d’achat :

Il est impor­tant de prendre en compte le coût d'adhésion à un mar­ché s’il y en a un.  Il est pos­sible que le prix d’un dis­po­si­tif soit plus inté­res­sant sur une cen­trale par rap­port à une autre mais en ajou­tant le coût d’adhésion, au final il est plus cher. Le coût d’adhésion est donc à consi­dé­rer au regard du volume poten­tiel d’achat sur la durée du mar­ché. C’est pour­quoi, il est majo­ri­tai­re­ment plus inté­res­sant d'adhérer à un mar­ché d’une cen­trale d’achat qui demande un coût d’adhésion lorsque l’on est inté­res­sé par plu­sieurs lots. 

Dans le cas d’un nou­vel équi­pe­ment au sein d’un éta­blis­se­ment, les étapes essen­tielles sont les suivantes : 

• L’étape de la ren­contre avec les sociétés : 

Cette étape vise à connaître le mar­ché et les contraintes liées à l’installation et l’exploitation de l’équipement. Elle per­met de poser toutes les ques­tions pos­sibles au sujet de l’équipement lui-même et des inter­faces (infor­ma­tique, tra­vaux,). De nos jours, de plus en plus de dis­po­si­tifs uti­lisent de l’informatique. Or au sein d’un éta­blis­se­ment de san­té, l’informatique est très sécu­ri­sée du fait qu’ils traitent des don­nées patient. Par exemple, le fait de deman­der s’il est pos­sible d’installer le logi­ciel du dis­po­si­tif sur le réseau de l'hôpital et non en local sur un ordi­na­teur. L'installation sur le réseau per­met d’éviter la perte de don­nées s’il y a un sou­ci avec l’ordinateur des utilisateurs. 

• L’étape de l'étude du coût com­plet (consom­mables et maintenance) :

Cette étape est très impor­tante car elle per­met d’anticiper les coûts d’exploitation en lien avec un équi­pe­ment au cours de sa vie au sein de l’établissement. Il est impor­tant de tra­vailler en coût com­plet sur la durée de vie esti­mée de l’équipement pour faire un choix sur le coût réel et non uni­que­ment sur le prix d’achat. De plus, il y a des aprio­ris sur les dis­po­si­tifs néces­si­tant des consom­mables comme son coût dans le temps. Il coû­te­rait plus chère dans le temps par rap­port à un dis­po­si­tif ne néces­si­tant pas de consom­mables. Dans le cas de l’appareil d’exploration des ver­tiges, l’étude des consom­mables a démon­tré que le dis­po­si­tif avec des consom­mables revient à moins cher que celui sans consommables. 

• L’étape des essais : 

Cette étape per­met de tes­ter le dis­po­si­tif est d’évaluer son adé­qua­tion au besoin. Sur le papier un dis­po­si­tif peut sem­bler meilleur que l'autre mais en l’essayant dans les condi­tions réelles de tra­vail, il ne répond pas aux attentes. Les essais per­mettent aux uti­li­sa­teurs de réa­li­ser si l’équipement est com­pa­tible avec leur manière de tra­vailler. Dans le cas de l’appareil d’exploration des ver­tiges, au prime abord les uti­li­sa­teurs sou­hai­taient le dis­po­si­tif sans lunettes.  Après les essais, ils ont chan­gé d’avis consta­tant que le dis­po­si­tif à lunette était mieux adap­té à leur façon de travailler. 

Ain­si, en res­pec­tant toutes les étapes de la méthode, il a été pos­sible d'acquérir des équi­pe­ments qui sont adap­tés aux besoins des uti­li­sa­teurs sans dépas­ser le bud­get pré­dé­fi­ni. En effet, la méthode a per­mis d’économiser près de 8 000€ lors de l’acquisition de ces 9 équi­pe­ments sur le mon­tant bud­gé­té soit 37,7%. 

Cette réus­site repose tout d’abord sur l’étape du recen­se­ment du besoin car elle condi­tionne les étapes à suivre. En effet, en fonc­tion du besoin expri­mé et recen­sé auprès des uti­li­sa­teurs, les étapes qui suivent dif­fèrent. Mais éga­le­ment sur la connais­sance du mar­ché actuel et de l’aptitude à négocier. 

IV- Les apports du stage

Être en immer­sion au sein d’un ser­vice bio­mé­di­cal pen­dant 6 mois fut très enri­chis­sant. En effet, j’ai pu être confron­tée aux dif­fé­rentes tâches d’un ingé­nieur bio­mé­di­cal hos­pi­ta­lier : l’acquisition d’équipements, la ges­tion du parc, la ges­tion des contrats de main­te­nances, la ges­tion des res­sources humaines, etc. …. Ayant effec­tué ce stage pen­dant la crise sani­taire en lien avec la COVID-19, j’ai pu consta­ter quelle était l'importance de ce ser­vice au sein d’un éta­blis­se­ment de san­té.  De ce fait, j’ai pu déve­lop­per dif­fé­rentes com­pé­tences essen­tielles à un ingé­nieur bio­mé­di­cal hos­pi­ta­lier telles que : 

• Uti­li­ser une GMAO ;
• Recen­ser un besoin auprès des utilisateurs ;
• Rédi­ger les docu­ments néces­saires lors de la publi­ca­tion d’un marché ;
• Ana­ly­ser les réponses obte­nues à la suite d’une publi­ca­tion de marché ; 
• Orga­ni­ser sa journée ;
• Orga­ni­ser et suivre des essais ;
• Gérer le parc d’équipement ;
• Éta­blir un contact avec les sociétés ;
• Maî­tri­ser les sites des cen­trales d’achat ;
• Réa­li­ser une étude économique. 

Ce stage m’a éga­le­ment per­mis d’approfondir mes connais­sances sur les équi­pe­ments que l’on retrouve au sein d’un éta­blis­se­ment de san­té public. Cepen­dant, il me reste d’autres com­pé­tences à acqué­rir telles que : par­ti­ci­per à l’élaboration d’un plan d’équipement ou encore réa­li­ser une décla­ra­tion de maté­rio­vi­gi­lance. Grâce à cette oppor­tu­ni­té pro­fes­sion­nelle, j’ai pu mettre en pra­tique la théo­rie que j’avais appris au cours de ma for­ma­tion comme le code des mar­chés publics. Les connais­sances en réseau et en phy­sio­lo­gie humaine m’ont per­mis de com­prendre et de com­mu­ni­quer lorsque cela était néces­saire avec les socié­tés mais éga­le­ment avec le per­son­nel de l’établissement.

Conclusion 

Le ser­vice bio­mé­di­cal est un ser­vice stra­té­gique qui a la res­pon­sa­bi­li­té du choix des équi­pe­ments bio­mé­di­caux pré­sent au sein d’un éta­blis­se­ment de san­té. Ce choix doit être réflé­chi car il a un impact à dif­fé­rents niveaux : 

• Sur le patient : la qua­li­té des soins et sa sécurité ;
• Sur per­son­nel :  ses condi­tions de travail ; 
• Sur l’établissement : le bud­get et les recettes générées ;
• Sur le ser­vice bio­mé­di­cal : la ges­tion de l’équipement (main­te­nance, formation...)

Tout en réa­li­sant des achats d’équipements qui tiennent compte de tous ces impacts, les ingé­nieurs bio­mé­di­caux doivent res­pec­ter le code des mar­chés publics. La méthode expli­quée dans ce mémoire d'intelligence métho­do­lo­gique met en lumière les étapes dans le pro­ces­sus d’achat à ne pas man­quer.   En effet, elle démontre que la GMAO est une aide indis­pen­sable pour un ingé­nieur bio­mé­di­cal lors de l’achat d’un équi­pe­ment. Elle dévoile éga­le­ment l’importance de tou­jours inter­ro­ger les acteurs du mar­ché au moment de l’achat et de ne pas res­ter sur les infor­ma­tions obte­nues dans le pas­sé. Elle met aus­si en évi­dence que la réa­li­sa­tion d’essais et d’études du coût com­plet sont indis­pen­sables. Ain­si, l’achat d’équipements figu­rant dans le plan d’équipement d’un éta­blis­se­ment de san­té est l’affaire du ser­vice bio­mé­di­cal et des uti­li­sa­teurs mais pas que. De nos jours les équi­pe­ments uti­lisent de plus en plus de l’informatique, donc il est impor­tant d’inclure le ser­vice infor­ma­tique pour le pro­ces­sus d’achat. De ce fait, le métier d’ingénieur bio­mé­di­cal est un métier d’interface qui allie tech­nique, éco­no­mie et management.

Ce stage a per­mis au ser­vice bio­mé­di­cal du CHSF d’avancer dans la réa­li­sa­tion de son plan d’équipement mais éga­le­ment de gérer le quo­ti­dien. Il m’a per­mis d’acquérir des com­pé­tences et des com­por­te­ments essen­tiels à l’ingénieur Bio­mé­di­cal hos­pi­ta­lier. Cela fut une expé­rience très enri­chis­sante, très for­ma­trice qui m’a per­mis de confor­ter mon choix de car­rière future et confir­mer mon sou­hait d’exercer comme ingé­nieur bio­mé­di­cal hos­pi­ta­lier. Être en poste durant la période du COVID-19 m’a per­mis de consta­ter la grande adap­ta­bi­li­té de l'hôpital et des ingé­nieurs biomédicaux. 

 

Bibliographie

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[32]    Direc­tion des Affaires Juri­diques, « Les mar­chés publics négo­ciés sans publi­ci­té ni mise en concur­rence préa­lables ». mars 30, 2016, Consul­té le : juin 26, 2020. [En ligne]. Dis­po­nible sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/mp-negocies-sans-publicite-ni-mise-en-concurrence-2016.pdf.

[33]    « Mise à dis­po­si­tion des docu­ments de la consul­ta­tion - DCE (R 2132-1 et s) », Code : Com­mande Publique. https://www.code-commande-publique.com/mise-a-disposition-des-documents-de-la-consultation/ (consul­té le juin 26, 2020).

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[43]    P. Admi­lia, « Zoom sur l’UGAP, la cen­trale d’achat des éta­blis­se­ments publics, en 7 ques­tions », Admi­lia, mars 15, 2019. https://www.admilia.fr/zoom-sur-lugap-la-centrale-dachat-des-etablissements-publics-en-7-questions/ (consul­té le juin 26, 2020).

[44]    T. Rou­vey­ran et A. Stra­tu­la, « Quels orga­nismes peuvent être qua­li­fiés de cen­trale d’achat ? », Contrats Publics, n^o 149, déc. 2014.

[45]    UGAP, « Les chiffres clés », févr. 25, 2020. https://www.ugap.fr/nous-connaitre/les-chiffres-cles_4483182.html (consul­té le juin 26, 2020).

[46]    UGAP, « Nous connaître ». https://www.ugap.fr/nous-connaitre_4458054.html (consul­té le mai 06, 2020).

[47]    RESAH, « Cen­trale d’achat ». http://www.resah.fr/0/2/85 (consul­té le juin 26, 2020).

[48]    Uni­HA, « Uni­HA en quelques mots », Uni­HA. https://www.uniha.org/uniha-en-quelques-mots/ (consul­té le juin 26, 2020).

[49]    Uni­HA, « 16 familles d’achat », Uni­HA. https://www.uniha.org/16-familles-dachat/ (consul­té le juin 26, 2020).

[50]    DREES, « Les dépenses de san­té en 2018 ». 2019, Consul­té le : juin 26, 2020. [En ligne]. Dis­po­nible sur : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns2019.pdf.

[51]    DREES, « Les condi­tions de tra­vail à l’hôpital ». 2016, Consul­té le : juin 26, 2020. [En ligne]. Dis­po­nible sur : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche17-3.pdf.

[52]    Fre­se­nius Kabi France, « Pro­Neo ». https://www.fresenius-kabi.com/fr/produits/proneo (consul­té le juin 26, 2020).

[53]    Phar­maGDD, « Pompe à nutri­tion, tubu­lure et sonde pour ali­men­ta­tion enté­rale ». https://www.pharma-gdd.com/fr/pompe-a-nutrition-html (consul­té le juin 26, 2020).

[54]    Drex­co Médi­cal, « Aspi­ra­teur de muco­si­té », Drex­co Médi­cal. https://www.drexcomedical.fr/390-covid19?p=2 (consul­té le juin 26, 2020).

[55]    L. Duchoud et R. Maire, « Le video Head Impulse Test dans la prise en charge du patient ver­ti­gi­neux », Revue Médi­cale Suisse, 2017. https://www.revmed.ch/RMS/2017/RMS-N-577/Le-video-Head-Impulse-Test-dans-la-prise-en-charge-du-patient-vertigineux (consul­té le juin 26, 2020).

[56]    Col­lège des Ensei­gnants de Neu­ro­lo­gie, « Syn­drome ves­ti­bu­laire », Col­lège des Ensei­gnants de Neu­ro­lo­gie, nov. 22, 2016. https://www.cen-neurologie.fr/premier-cycle/s%C3%A9miologie-analytique/syndrome-myogene-myopathique/syndrome-myogene-myopathique-12 (consul­té le juin 26, 2020).

Annexes