• IDS082 - Elaboration d'un outil d'accompagnement à la mise en place du plan d'équipement d'un hôpital de proximité, selon la Loi "Ma Santé 2022

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    Auteurs

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    Citation

    A rap­pe­ler pour tout usage : Auriane GUILLOTEAU, Alexandre LEMOINE, Anne-Char­lotte MASSON et Mano­lie PAUL," Ela­bo­ra­tion d'un outil d'accompagnement à la mise en place du plan d'équipement d'un hôpi­tal de proxi­mi­té, selon la Loi "Ma San­té 2022" ", Uni­ver­si­té de Tech­no­lo­gie de Com­piègne (France), Mas­ter Ingé­nie­rie de la San­té, Par­cours Tech­no­lo­gies Bio­mé­di­cales et Ter­ri­toires de San­té (TBTS) et Dis­po­si­tifs Médi­caux et Affaires Régle­men­taires (DMAR), Mémoire de pro­jet, jan­vier 2021, https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/ids082/ ; https://doi.org/10.34746/t79j-jb11

    Article publié

    Suite à ces tra­vaux, un article a été publié : ID interne : 2021_06_idsap

    Résumé

    Le sys­tème de san­té fran­çais connaît de nom­breuses crises depuis des années. La mau­vaise orga­ni­sa­tion du par­cours patient ain­si que la sur­charge en patients des grands hôpi­taux publics, sont de nom­breux élé­ments à prendre en compte. 

    Pour pal­lier ces pro­blèmes, une loi à vue le jour sous la tutelle d’Agnès Buzyn, Ministre de la San­té et des Soli­da­ri­tés de 2017 à 2020 : « Ma San­té 2022 ». Dans cette loi, il est spé­ci­fié que l’offre de soin de proxi­mi­té au tra­vers de nou­velles struc­tures, doit être plus proche des popu­la­tions iso­lées et vul­né­rables. Elle doit éga­le­ment être déve­lop­pée pour offrir une meilleure prise en charge des soins et pour cela, construire des hôpi­taux de proxi­mi­té est nécessaire. 

    Pour équi­per ces nou­veaux hôpi­taux de proxi­mi­té, l’ingénieur bio­mé­di­cal doit réper­to­rier et connaître au préa­lable les besoins en dis­po­si­tifs médi­caux du per­son­nel médi­cal au sein des ser­vices présents. 

    Ce mémoire a pour objec­tif de pré­sen­ter un outil d’aide à l’élaboration du plan d’équipement en dis­po­si­tifs médi­caux, spé­ci­fique aux hôpi­taux de proxi­mi­té, afin de sim­pli­fier les démarches de l’ingénieur bio­mé­di­cal en se basant sur un référentiel.

    Abstract

    The French heal­th­care sys­tem knows a lot of crises for years. The poor orga­ni­za­tion of the patient path­way as well the over­load of patients in major public hos­pi­tals, are many fac­tors to be taken into account. 

    To alle­viate these pro­blems, a law has been crea­ted under the super­vi­sion of Agnès Buzyn, Minis­ter of Health and Soli­da­ri­ty from 2017 to 2020 : « Ma San­té 2022 ». In this law, it is spe­ci­fied that the offer of proxi­mi­ty care through new struc­tures, must be clo­ser to iso­la­ted and vul­ne­rable popu­la­tions. It must also be deve­lo­ped to offer bet­ter care, and to achieve this, it is neces­sa­ry to build proxi­mi­ty hospitals. .

    To equip these new proxi­mi­ty hos­pi­tals, the bio­me­di­cal engi­neer must first iden­ti­fy and know the medi­cal device needs of the medi­cal staff in the depart­ments present.

    The aim of this dis­ser­ta­tion is to present a tool to help deve­lop the medi­cal device equip­ment plan, spe­ci­fic to local hos­pi­tals, in order to sim­pli­fy the bio­me­di­cal engineer’s pro­ce­dures based on a refe­rence system.

    Remerciements

    Nous sou­hai­te­rions tout d’abord adres­ser toute notre gra­ti­tude à Mme Claude, ensei­gnant-cher­cheur à l’Université de Tech­no­lo­gie de Com­piègne (UTC), pour la qua­li­té de ses conseils et sa dis­po­ni­bi­li­té qui nous ont per­mis de mener à bien ce projet.

    Nous tenions à remer­cier Mr Sté­phane Kirche, ingé­nieur bio­mé­di­cal du Grou­pe­ment Hos­pi­ta­lier Nord Saône Loire Bresse Mor­van et Mme Char­lotte Vita­li ingé­nieure bio­mé­di­cale aux hôpi­taux de Mar­seille pour leurs remarques concer­nant notre outil, qui nous ont aidé à amé­lio­rer sa rece­va­bi­li­té auprès des utilisateurs.

    Nous remer­cions éga­le­ment Mr Alexis Godreau, tech­ni­cien bio­mé­di­cal au Centre Hos­pi­ta­lier Dépar­te­ment Ven­dée de la Roche-sur-Yon, pour nous avoir trans­mis un extrait de sa GMAO (Ges­tion de Main­te­nance Assis­tée par Ordi­na­teur) com­pre­nant une liste d’équipements par ser­vices, nous aiguillant dans l’élaboration de notre outil.

    Enfin nous remer­cions Mr Farges et Mr Prot ensei­gnants-cher­cheurs à l’université de Tech­no­lo­gie de Com­piègne (UTC) pour leurs remarques lors des sou­te­nances orales qui nous ont per­mis de per­fec­tion­ner la qua­li­té de nos livrables.

    Téléchargements

    IDS082 - Poster
    IDS082 - Outil plan d'équipement

    Outil d'accompagnement à l'élaboration du plan d'équipements bio­mé­di­caux d'un hôpi­tal de proximité

    IDS082 - Mémoire d'Intelligence Méthodologique

    Introduction

    Aujourd'hui l’accès aux soins sur le ter­ri­toire fran­çais est inéga­le­ment répar­ti. La popu­la­tion vieillis­sante est sou­vent reti­rée des zones urbaines, et se retrouve donc en dif­fi­cul­té lors de consul­ta­tions médi­cales en ne dis­po­sant pas tou­jours de soins adap­tés. Du point de vu des pro­fes­sion­nels de san­té, les pro­blèmes d’organisation des soins, le manque de cabi­nets et d’établissements de san­té, leur pro­cure une charge de tra­vail beau­coup plus dense et par­fois com­plexe à gérer.

    C’est pour­quoi une loi a été mise en place afin de répondre cor­rec­te­ment et effi­ca­ce­ment aux besoins des patients, méde­cins, et per­son­nels de san­té. Il s’agit de la loi « Ma San­té 2022 » qui vient d’être ins­tau­rée et dont l’objectif est de réor­ga­ni­ser le sys­tème de san­té, de manière à offrir une homo­gé­néi­té sur tout le ter­ri­toire et repen­ser l’accès à l’offre de soins, notam­ment l’offre aux soins de proximité. 

    Les hôpi­taux de proxi­mi­tés sont appa­rus en 2012, et pro­viennent de ce que l’on appe­lait aupa­ra­vant les hôpi­taux locaux (HL). On en dénombre 243 sur le ter­ri­toire fran­çais [1]. Ces éta­blis­se­ments ont pour rôle de four­nir les soins de pre­mier recours, dans des régions où la den­si­té médi­cale est très faible. L’engagement prin­ci­pal de ces struc­tures est d’attirer plus de méde­cins, de per­son­nels soi­gnants dans des sec­teurs jusqu’alors moins attrac­tifs, afin de déve­lop­per des res­sources médi­cales plus faciles d’accès aux popu­la­tions rurales. Ce pro­jet contri­bue éga­le­ment au sou­tien des centres hos­pi­ta­liers régio­naux dans le fonc­tion­ne­ment des hôpi­taux de proximité. 

    Afin d’obtenir une orga­ni­sa­tion effi­cace de l’hôpital de proxi­mi­té, prio­ri­sant le patient et ses besoins, il faut éla­bo­rer un plan d’équipement. Ce der­nier est géré par les ingé­nieurs bio­mé­di­caux, il doit per­mettre d’acquérir du maté­riel médi­cal dans chaque ser­vice selon, les nou­veaux besoins, les rem­pla­ce­ments, les nou­velles tech­niques médi­cales, le bud­get, etc.

    Mal­heu­reu­se­ment, les ingé­nieurs ne dis­posent pas de moyens leur per­met­tant d’organiser la mise en place de leur plan d’équipement. Cela engendre du retard et des com­pli­ca­tions dans son pro­ces­sus de mise en place.

    Dans cette optique il est néces­saire de créer un outil per­ti­nent et fonc­tion­nel afin de faci­li­ter la mise en place du plan d’équipement d’un futur hôpi­tal de proximité. 

    Ce qui amène à répondre à cette ques­tion : « Com­ment accom­pa­gner les acteurs en charge de la mise en place du plan d’équipement d’un hôpi­tal de proxi­mi­té selon la loi « Ma San­té 2022 » ? ».

    I. Les failles du système de santé français et les réponses apportées par la loi « Ma Santé 2022 » 

    1 - Comprendre les failles du système français

    Agnès Buzyn, ministre des Soli­da­ri­tés et de la San­té : “ Le vieillis­se­ment de la popu­la­tion, la forte aug­men­ta­tion des mala­dies chro­niques, mais aus­si les pro­grès tech­no­lo­giques, l’apparition de nou­velles thé­ra­peu­tiques ou l’entrée du numé­rique dans le monde de la san­té ont consi­dé­ra­ble­ment modi­fié nos besoins et nos approches en matière de soins [1]. ''

    1.1 - Le système de santé Français

    Dans le sys­tème de san­té est pré­sent une réelle inéga­li­té sur les dif­fé­rents ter­ri­toires. En effet, au 1er jan­vier 2018, la France comp­tait 226 000 méde­cins en acti­vi­té, soit une aug­men­ta­tion de 0.7% (+1500) de plus qu’en 2017. Par­mi ces 226 000 méde­cins, 102 000 sont géné­ra­listes (45%) et 124 000 sont spé­cia­li­sés (55%). De plus l’âge moyen des méde­cins fran­çais est de 51 ans, avec 47% aillant 55 ans ou plus et 30% aillant 60 ans ou plus. En ajou­tant que depuis 2012, le nombre de méde­cins géné­ra­listes en libé­ral est en baisse (-2.0%) [2], ce pro­blème est lié aux départs en retraite et au non rem­pla­ce­ment des méde­cins géné­ra­listes qui risque d’avoir un effet néga­tif sur l’offre de soins.

    La dif­fi­cul­té de trou­ver un méde­cin trai­tant ou encore de prendre ren­dez-vous en moins de 48h est l’exemple concret de ce pro­blème d’accès aux soins. D’après la DREES (Direc­tion de la Recherche, de l’Evaluation et des Sta­tis­tiques), 8,1% de la popu­la­tion fait face à une situa­tion de faible acces­si­bi­li­té́ aux soins (envi­ron 9000 com­munes et 5,3 mil­lions d’habitants) [3].

    Le cas du vieillis­se­ment de la popu­la­tion est aus­si un enjeu majeur à prendre en consi­dé­ra­tion. Celui-ci entraîne une aug­men­ta­tion des cas de mala­dies chro­niques liés à l’âge, tels que les acci­dents vas­cu­laires céré­braux, les can­cers ou encore les mala­dies neu­ro­dé­gé­né­ra­tives. Dans les pays indus­tria­li­sés, à par­tir de 70 ans, plus de 60% des per­sonnes souffrent d’au moins une mala­die chro­nique [4].  En France, c’est 20 mil­lions de per­sonnes atteintes d’une patho­lo­gie chro­nique d’après la Caisse Natio­nale de l’Assurance mala­die. Aucun lien n’est fait entre les patients et les pro­fes­sion­nels de san­té, lais­sant le patient gérer seul son par­cours de soins qui peut par­fois être com­plexe. A cela s’ajoute le fait que les pro­fes­sion­nels de san­té ne com­mu­niquent pas entre eux. Il n’est pas impos­sible qu’un patient reçoive deux fois les mêmes soins. Ce manque de com­mu­ni­ca­tion entraîne des par­cours de soins par­fois très désor­don­nés [5].

    Mais le patient n’est pas le seul mécon­tent, en effet les pro­fes­sion­nels de san­té manquent de temps pour soi­gner, les hôpi­taux sont deve­nus des usines. Et de plus ils sont peu recon­nus par la qua­li­té de leurs soins et pour leur impli­ca­tion, décou­ra­geant de nom­breux professionnels. 

    Les soins de ville et l'hôpital sont par­ti­cu­liè­re­ment sépa­rés, il en est de même pour le domaine pri­vé et le public. Ce manque de coor­di­na­tion et de par­tage des soins crée encore plus d’inégalités.  Ain­si, le gou­ver­ne­ment fran­çais a déci­dé de réor­ga­ni­ser le sys­tème de san­té. C’est dans ce contexte que le loi « Ma san­té 2022 » est appa­rue, et a pour but de lut­ter contre ces failles et ain­si amé­lio­rer l’efficience de ce sys­tème et de per­mettre un accès aux soins à tous. 

    2 - Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Ma Santé 2022 »

    Cette loi, va réor­ga­ni­ser le sys­tème fran­çais pour répondre aux besoins des patients comme des pro­fes­sion­nels de san­té. Emma­nuel Macron indique d’ailleurs que “nous devons entiè­re­ment repen­ser notre sys­tème de san­té en se fixant une seule exi­gence : mettre le patient au centre et garan­tir à tous les Fran­çais une meilleure pré­ven­tion et un accès à des soins de qua­li­té [1]. ''

    Ma san­té 2022 est un plan de trans­for­ma­tion du sys­tème de san­té actuel, dit “d’engagement col­lec­tif”. C’est une nou­velle stra­té­gie natio­nale de san­té qui va ten­ter de répondre à tous les pro­blèmes évo­qués pré­cé­dem­ment. Ain­si son but prin­ci­pal est de pou­voir offrir un accès aux soins adap­tés qui soit adap­té aux territoires. 

    Le gou­ver­ne­ment a choi­si de tra­vailler sur un plan de san­té glo­bal et de ne pas res­ter fixer sur un plan pour les seuls hôpi­taux. Leur constat est que les dif­fi­cul­tés de l’hôpital, notam­ment celui des urgences, est lié à une mau­vaise orga­ni­sa­tion des pre­miers recours en soins [6].

    Le gou­ver­ne­ment a déci­dé de construire ce nou­veau sys­tème de san­té autour du patient, en pré­sen­tant un plan bâti sur trois axes dominants : 

    • Pla­cer le patient au cœur du sys­tème et de prio­ri­ser la qua­li­té de la prise en charge.
    • Repen­ser les métiers et la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de santé.
    • Orga­ni­ser l’articulation entre la méde­cine de ville, le médi­co-social et l’hôpital afin de répondre aux besoins des soins de proximité.

    Ce plan de trans­for­ma­tion se décline selon 5 actions iden­ti­fiés comme étant prioritaires : 

    • Déploie­ment de 400 méde­cins géné­ra­listes dans les ter­ri­toires prioritaires
    • Créa­tion de 4 000 assis­tants médi­caux en acti­vi­té en 2022

    Ces 4000 postes per­met­tront aux méde­cins d’avoir du temps pour soi­gner les patients et éga­le­ment coor­don­ner leurs parcours. 

    • Réforme du 1er et du 2e cycles des études médi­cales : sup­pres­sion du nume­rus clausus.
    • La mise en place des Com­mu­nau­tés Pro­fes­sion­nelles Ter­ri­to­riales de San­té (CPTS)
    • La label­li­sa­tion des hôpi­taux de proxi­mi­té : 500 à 600 en 2022

    2.1 - Une nouvelle offre des soins de proximité 

    Un nou­veau plan a été éta­bli, avec pour enjeu de construire un modèle d'organisation de l’hôpital de proxi­mi­té autour d’une offre de soins. Celui-ci étant doté de ser­vices de qua­li­té, ouvert sur son envi­ron­ne­ment et pré­sent dans la gra­da­tion des soins. Cette gra­da­tion inclut les pro­fes­sion­nels de ville avec de la méde­cine, de la géria­trie ou encore de la réadap­ta­tion et sont défi­nis comme des soins de proxi­mi­té. Ensuite est pré­sent dans cette gra­da­tion le pre­mier recours, les éta­blis­se­ments hos­pi­ta­liers où peuvent être effec­tué des soins comme la chi­rur­gie ou en mater­ni­té.  Le troi­sième degré est celui des éta­blis­se­ments de réfé­rences (CHU) pro­po­sants des soins ultras­pé­cia­li­sés ou pos­sé­dant des pla­teaux tech­niques de pointe (Figure 1).

    Figure 1 : Gradation de l’offre de soins selon Ma santé 2022, Source : auteurs 

    Dans ce réseau de proxi­mi­té sont pré­sents [7] :

    • Des Com­mu­nau­tés Pro­fes­sion­nelles Ter­ri­to­riales de San­té  (CPTS)

    Les CPTS sont des espaces où les pro­fes­sion­nels de san­té s’organisent pour garan­tir au patient un accès à un méde­cin trai­tant, pro­po­ser une réponse à des demandes de soins non pro­gram­més, favo­ri­ser le main­tien à domi­cile des per­sonnes âgées et amé­lio­rer la coopé­ra­tion entre les méde­cins de toutes spé­cia­li­tés. 200 pro­jets de CPTS étaient recen­sés fin 2018 et en 2019 celles-ci rece­vront des finan­ce­ments de l'assurance mala­die. De plus, les pro­fes­sion­nels libé­raux seront inci­tés finan­ciè­re­ment à s’engager dans une CPTS.

    • Les mai­sons et centres de santé

    Les mai­sons et centres de san­té pro­posent aux méde­cins d’exercer dans des condi­tions plus confor­tables et en phase avec les attentes des nou­veaux méde­cins. Cela per­met de rendre plus attrac­tif l’exercice ambu­la­toire dans les zones en dif­fi­cul­tés et donc d’y implan­ter des méde­cins et conso­li­der l’offre de soins.  Leurs nombres devrait dou­bler d’ici 2022 avec de forte aug­men­ta­tion de leur finan­ce­ment par l’assurance mala­die en 2018, 35,6 mil­lions d’€ ver­sés aux mai­sons de san­té (+24% qu’en 2017) et 43,5 mil­lions d’€ aux centres de san­té (+40% qu’en 2017). C’est envi­ron 3 mil­lions de patients qui sont sui­vis dans ces struc­tures [7].

    • Les hôpi­taux de proximité 

    Ils seront donc situés dans des lieux où l’accès aux soins est com­pli­qué. Cela pour­ra notam­ment per­mettre un désen­gor­ge­ment des Centres Hos­pi­ta­lier Uni­ver­si­taires (CHU) dans les grandes villes et per­mettre aux patients de béné­fi­cier d’un pre­mier niveau de réponse médi­cale.  Coopé­rant avec les pro­fes­sion­nels libé­raux, ils contri­buent au ren­for­ce­ment de l’accès aux soins. 

    2.2 - Une coopération entre les différents niveaux de soins et les professionnels de santé

    Pre­miè­re­ment, une réor­ga­ni­sa­tion des soins va avoir lieu. Le but étant d’assurer une conti­nui­té dans les soins que pro­diguent les pro­fes­sion­nels de san­té mais éga­le­ment un par­cours de san­té fluide pour les patients, en se tour­nant vers une coopé­ra­tion natio­nale. Ain­si les pro­fes­sion­nels devront mieux tra­vailler ensemble et favo­ri­ser une col­la­bo­ra­tion au ser­vice de la san­té des patients. Asso­cier tous les pro­fes­sion­nels de san­té d’un même ter­ri­toire, hos­pi­ta­lier, ambu­la­toire et médi­co-social per­met­tra de construire ce sys­tème autour du patient [8].

    D’après la (Figure 2), l’offre de proxi­mi­té est repré­sen­tée par dif­fé­rentes struc­tures médi­ca­li­sées pro­po­sants des soins dif­fé­rents. On retrouve les EHPAD (Éta­blis­se­ments d’Hébergements pour les Per­sonnes Âgées Dépen­dantes), les USLD (uni­tés de soins de longue durée), la méde­cine géné­rale et les Soins de Suite et de Réédu­ca­tion (SSR), mais éga­le­ment les MSP (mai­sons de san­té plu­ri­dis­ci­pli­naires) où des pro­fes­sion­nels de san­té spé­cia­li­sés et libé­raux (méde­cins spé­cia­li­sés, bio­lo­gistes, méde­cins géné­ra­listes, phar­ma­ciens, pro­fes­sion­nels ayant des for­ma­tions para­mé­di­cales) se regroupent pour assu­rer des soins de pre­mier recours. La dif­fé­rence avec les CPTS est que les pro­fes­sion­nels choi­sissent leur pro­jet de san­té de manière régio­nale, alors que les CPTS sur un ter­ri­toire don­né donc plus loca­li­sé. Pour ces deux ins­ti­tu­tions, le pro­jet de san­té est trans­mis à l’ARS afin d’être vali­dé [9].

    Figure 2 : Organisation et répartition des missions pour la mise en place des soins de proximité, Source : D’après [10]

    Un lien direct est éta­bli entre les grands Centres Hos­pi­ta­liers, les dif­fé­rents pra­ti­ciens médi­caux (com­pre­nant la télé­mé­de­cine), et les dif­fé­rents ser­vices de soins pro­po­sés. Cet échange per­met la mise en place d’une orga­ni­sa­tion com­plète, fiable et plu­ri­dis­ci­pli­naire, dans le but de pro­po­ser tous les soins indis­pen­sables aux pre­mières prises en charge de patients. 

    Afin d’améliorer la qua­li­té de prise en charge pour TOUS les patients et sur TOUT le ter­ri­toire, des mesures vont être mises en place comme [11] :

    • Étendre et sys­té­ma­ti­ser la mesure de la satis­fac­tion des usa­gers sur l’ensemble des prises en charge
    • Rendre public le résul­tat des indi­ca­teurs de qua­li­té du par­cours de santé
    • Ouvrir un espace numé­rique de san­té indi­vi­duel et per­son­na­li­sable (accès direct à ses don­nées et ser­vices de san­té) sous la forme d’un dos­sier médi­cal par­ta­gé (DMP).

    2.3 - Le mode de financement

    Actuel­le­ment les modes de finan­ce­ment de notre sys­tème de san­té per­mettent une pro­duc­ti­vi­té des dif­fé­rents acteurs ain­si qu’une réac­ti­vi­té vis-à-vis des besoins des patients. Pour autant, ils ne per­mettent pas de dis­cri­mi­ner la qua­li­té offerte ni de four­nir au béné­fice du patient une orga­ni­sa­tion effi­cace entre les acteurs, ni même de four­nir une répar­ti­tion effi­cace des acti­vi­tés et du par­tage de l'information, afin d’assurer la pro­duc­ti­vi­té glo­bale du sys­tème de san­té [12].

    Chaque patient doit obte­nir un niveau de qua­li­té de soins le meilleur pos­sible mais la qua­li­té des soins réa­li­sées n’entraîne pas de chan­ge­ment dans la rému­né­ra­tion des pro­fes­sion­nels et des struc­tures. La déon­to­lo­gie des pro­fes­sion­nels les oblige à don­ner les meilleurs soins possibles. 

    Fina­le­ment, les sys­tèmes de paie­ment à l’acte et de for­fait ou dota­tion, peuvent entraî­ner des risques d’actes non per­ti­nents, exces­sifs voir inutiles. C’est le patient qui fait le lien entre les acteurs, et non les acteurs se liant aux béné­fices de leur patient. 

    La réforme de finan­ce­ment de Ma san­té 2022 a pour but de pas­ser d’un sys­tème favo­ri­sant la mul­ti­pli­ca­tion des actes et de l’activité à un finan­ce­ment enga­gé dans la pré­ven­tion, le sou­tien coopé­ra­tif des pro­fes­sion­nels et pla­cer la qua­li­té comme objec­tif pre­mier de la prise en charge. L’objectif glo­bal est de pro­po­ser un finan­ce­ment assu­ré à 50% par l’activité, com­bi­né aux 5 moda­li­tés sui­vantes [13]:

    • Le paie­ment au sui­vi du patient : Plus adap­té pour les mala­dies chro­niques (dia­bète, mala­dies rénales, ...), avec des for­faits de prise en charge ain­si que d’un sui­vi d’indicateurs de qualité. 
    • Le paie­ment à la qua­li­té et à la per­ti­nence : Pour pro­mettre à chaque patient la meilleure prise en charge et mettre en avant les béné­fices pour celui-ci.
    • Le paie­ment pour la struc­tu­ra­tion de ser­vice : Afin de répondre aux dif­fé­rents besoins de la popu­la­tion et faci­li­ter l’accès aux soins. Par­ti­cu­liè­re­ment avec une adap­ta­tion au sec­teur de la psychiatrie.
    • Le paie­ment grou­pé à la séquence de soins : Adap­ter une rému­né­ra­tion conjointe chez des acteurs qui sont finan­cés sépa­ré­ment (inter­ven­tion chi­rur­gi­cale / réadap­ta­tion) et favo­ri­ser une coopé­ra­tion entre eux.
    • Le paie­ment à l’acte et aux séjours : Plus adap­tée aux épi­sodes uniques de soins, avec une nomen­cla­ture des actes mise à jour afin d'être le plus pré­cis pos­sible sur les der­nières inno­va­tions et main­te­nir la neu­tra­li­té néces­saire pour le choix des techniques.

    “Ma San­té 2022” a été annon­cée en 2018, comme une loi défi­nis­sant les mesures stra­té­giques de trans­for­ma­tion du sys­tème de san­té [14]. Les élé­ments la com­po­sant se basent, sur d’anciens pro­jets tel que le “Pacte ter­ri­toire-san­té” de 2012 [8] consti­tué de 12 enga­ge­ments, dont le n°11 consis­tant à valo­ri­ser les hôpi­taux de proxi­mi­té, en les impli­quant mieux dans le par­cours de soin et la coor­di­na­tion de san­té, sur le ter­ri­toire français. 

    Les hôpi­taux de proxi­mi­té sont essen­tiels, car ils sont sou­vent les pre­mières struc­tures médi­cales ren­con­trées par les patients. Ils per­mettent un accès aux soins plus facile et une réorien­ta­tion vers les ser­vices adap­tés, pour les per­sonnes s’y ren­dant. Le but de ma San­té 2022 est de les inclure dans la loi afin de ren­for­cer leurs offres de soins et assu­rer leur péren­ni­té, en défi­nis­sant leurs mis­sions, leurs rac­cords aux autres struc­tures hos­pi­ta­lières et leur plan de finan­ce­ment [15].

    II. Hôpitaux de proximité

    1 - Définition / Objectifs

    L’hôpital de proxi­mi­té est une appel­la­tion exis­tant depuis 2012 et rem­pla­çant celle d’hôpital local exis­tant depuis 1970. C’est un point de ren­contre entre les soins de ville et les soins hos­pi­ta­liers. Il doit être une ins­tance de pre­mier recours, un point d’entrée plus facile pour le patient, qui pour­ra ensuite faire le lien avec un CHU s’il faut une offre de soins plus impor­tante et spécialisée.

    On qua­li­fie d’hôpital de proxi­mi­té, tout éta­blis­se­ment qui :

    • Détient une auto­ri­sa­tion d’utilisation de la méde­cine, déli­vré par l’Agence Régio­nale de San­té (ARS)
    • Ne pra­tique aucune acti­vi­té liée à la chi­rur­gie ou l’obstétrique  
    • Ne pos­sède pas un grand nombre de séjours (moins de 5500 séjours à l’année)

    Cette infra­struc­ture, mise en place depuis 2009 sous le nom “d’hôpital local”, a été pen­sée et éta­blie pour des patients spé­ci­fiques. Notam­ment pour les popu­la­tions vivant en zone rurale, man­quant de méde­cins géné­ra­listes et d’un hôpi­tal à proxi­mi­té (plus de 20 min de route). 

    Voi­ci quelques points com­mu­ni­qués par l’Institut natio­nal de la sta­tis­tique et des études éco­no­miques (INSEE), sur l’installation des hôpi­taux de proxi­mi­té. Ils concernent [15]

    • La part de la popu­la­tion âgée de plus de 75 ans (> à la moyenne natio­nale de 9%) 
    • La part de la popu­la­tion vivant sous le seuil de pauvreté
    • La rura­li­té (den­si­té de popu­la­tion < au seuil de 150 per­sonnes par km2, indi­ca­teur OCDE) (> à la moyenne natio­nale de 14,3% i.e. part de la popu­la­tion ayant 60% ou moins du reve­nu médian en 2012). 
    • La part des méde­cins géné­ra­listes pour 100 000 habi­tants (< à la moyenne natio­nale de 99 pra­ti­ciens pour 100 000 habitants)

    Selon l’arrêté du 23 juin 2016 et l’arrêté du 27 mai 2019 [16], le ter­ri­toire fran­çais dénombre 243 hôpi­taux de proxi­mi­té (Figure 3).

    Figure 3 : Carte de la répartition des hôpitaux de proximité sur le territoire français, Source : D’après [15]

    Après répar­ti­tion des ex sta­tuts juri­diques des hôpi­taux de proxi­mi­tés en pour­cen­tage, 68 % d’entre eux sont des ex hôpi­taux locaux, 28 % des centres hos­pi­ta­liers, 7 % sont des par­ti­ci­pants au ser­vice public hos­pi­ta­liers (PSPH) ou éta­blis­se­ments de san­té à but non lucra­tif (EBNL) et 1 % des éta­blis­se­ments de san­té pri­vés à but lucra­tif [15].

    Cela montre que les hôpi­taux de proxi­mi­té sont répar­tis sur toute la France mais sont plus nom­breux sur les ter­ri­toires dits iso­lés et moins pré­sents dans les régions den­se­ment peu­plés comme l’Ile de France ou la Normandie.

    2 - Pôles aux seins d’un hôpital de proximité et soins prodigués

    Les hôpi­taux de proxi­mi­té assurent la pre­mière ligne de soins. Ils ont un rôle d’orientation en étant la porte d’entrée vers des soins plus spé­cia­li­sés voir une hos­pi­ta­li­sa­tion. Elles doivent prio­ri­ser le retour à domi­cile des patients et mettre en œuvre des solu­tions à cette fin.

    D’après l’article R6111-26 du code de la San­té publique, il doit être en rela­tion ou com­prendre en son sein, un Eta­blis­se­ment d’Hébergement pour Per­sonnes Agées Dépen­dants (EHPAD) et un éta­blis­se­ment de Soins de Suite et de Réadap­ta­tion (SSR) ou dis­pen­sant d’une Uni­té de Soins de Longue Durée (USLD).

    Les hôpi­taux de proxi­mi­té doivent com­prendre en géné­ral des ser­vices dits [15] :

    • SSR (soins de suite et rééducation)
    • USLD (uni­tés de soins de longue durée) pour les per­sonnes fra­giles (sou­vent âgées)
    • Héber­ge­ments de per­sonnes âgées dépen­dantes (EHPAD)
    • SSIAD (ser­vices de soins infir­miers à domicile)
    • Consul­ta­tions de méde­cine générale
    • Consul­ta­tions de méde­cine spé­cia­li­sée (oph­tal­mo­lo­gie, podo­lo­gie, etc…)
    • Salles de télémédecine
    • Pla­teau tech­nique : Radio­lo­gie conven­tion­nelle, Labo­ra­toire d’analyse de bio­lo­gie médicale

    A tra­vers la mise en place de ces ser­vices, il demeure une com­mu­ni­ca­tion impor­tante du bon fonc­tion­ne­ment de l’établissement entre dif­fé­rents acteurs. Il est impor­tant de voir dans un pre­mier temps com­ment les soins de proxi­mi­té sont dis­pen­sés et par qui ; et com­ment ceux-ci sont en lien avec les autres éta­blis­se­ments et pro­fes­sions médicales.

    3 - Position de l’Hôpital de Proximité au sein d’un groupement hospitalier de territoire

    D’après l’article R6111-26 du code de la San­té publique [17], l’hôpital de proxi­mi­té doit déve­lop­per des par­te­na­riats avec des éta­blis­se­ments de soins de second recours quand le patient doit béné­fi­cier de soins plus lourds. 

    Pour répondre à cet impé­ra­tif, les Hôpi­taux de proxi­mi­té font géné­ra­le­ment par­tis de GHT (Grou­pe­ments Hos­pi­ta­liers de Ter­ri­toire). Ils peuvent être sous la gou­ver­nance d’un hôpi­tal dit « Éta­blis­se­ment sup­port » qui peut être un hôpi­tal dépar­te­men­tal ou régio­nal (CHR) ou un CHU [18].

    Dans le cas où l’hôpital de proxi­mi­té est un éta­blis­se­ment dit par­tie toutes ses acti­vi­tés vont être coor­don­nées par l’établissement sup­port (Figure 4). Tout d’abord, ils met­tront en place un pro­jet médi­cal par­ta­gé de coor­di­na­tion de soins. 

    Figure 4 : Schéma représentant le pilotage des Groupements Hospitaliers de Territoire, Source : D’après [18]

    Le pro­jet médi­cal par­ta­gé du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier et de l’hôpital de proxi­mi­té sera fonc­tion des enjeux de san­té ter­ri­to­riaux. Il sera défi­ni entre les dif­fé­rents acteurs (méde­cins, direc­tion) de l’établissement sup­port et de l’hôpital de proxi­mi­té afin de s’accorder sur les points essen­tiels, tel que la direc­tion et la mise à dis­po­si­tion des moyens humains, finan­ciers et maté­riels. Tout ceci afin d’assurer une qua­li­té de soin pour les patients, opti­male et opti­mi­sée. Les hos­pi­ta­li­sa­tions inutiles ou redon­dantes seront évi­tées et les infor­ma­tions sur les patho­lo­gies et les besoins en termes de soins seront déjà connu entre les éta­blis­se­ments, car elles ont une base docu­men­taire com­mune [18].

    Il fau­dra éga­le­ment, si l’établissement par­tie était indé­pen­dant anté­rieu­re­ment et avait une direc­tion propre, que l’établissement sup­port fasse ensemble l’état de l’art des res­sources de l’hôpital de proxi­mi­té. Les res­sources peuvent être humaines, finan­cières ou matérielles. 

    Les achats ne sont pas cen­tra­li­sés, et les com­mandes pour des nou­veaux dis­po­si­tifs médi­caux sont gérés par le ser­vice bio­mé­di­cal pré­sent sur le site de l’hôpital de proxi­mi­té. Si aucun ser­vice bio­mé­di­cal n’est pré­sent, les com­mandes pour de nou­veaux dis­po­si­tifs médi­caux sont gérés par l’établissement sup­port. L’ingénieur bio­mé­di­cal de l’établissement sup­port doit se concer­ter avec le per­son­nel soi­gnant et, s’il y en a, avec le ser­vice bio­mé­di­cal des éta­blis­se­ments par­ties, pour déter­mi­ner quels sont les besoins [18].

    4 - Financement

    Le finan­ce­ment glo­bal des 243 hôpi­taux de proxi­mi­té, atteint 420 mil­lions d’euros.

    Ce finan­ce­ment est détaillé en un finan­ce­ment mixte (Figure 5), dont prin­ci­pa­le­ment une dota­tion fixe avec un socle garan­ti cor­res­pon­dant à 80% des recettes his­to­riques de chaque éta­blis­se­ment cal­cu­lé sur la base des deux années pré­cé­dentes. Cela pour­ra per­mettre d’obtenir une sta­bi­li­té et de déte­nir les moyens néces­saires pour effec­tuer au mieux leurs missions.

    Le reste de la contri­bu­tion au finan­ce­ment repose sur une dota­tion for­fai­taire modu­lable, basée sur des cri­tères orga­ni­sa­tion­nels, popu­la­tion­nels, ter­ri­to­riaux, (part des per­sonnes âgées, per­sonnes sous/au seuil de pau­vre­té, nombre de méde­cins pour nombre d’habitants) ain­si que des com­plé­ments tari­faires (T2A).

    Figure 5 : Détail financement hôpital de proximité, Source : D’après [13]

    III. Plan d’équipement

    1 - Comment acquiert-on des équipements ?

    L'objectif à atteindre est de pro­cé­der à l'acquisition du maté­riel ayant fait l'objet d'une demande des méde­cins et ayant été vali­dée par la Sous-Com­mis­sion des Équi­pe­ments Bio­mé­di­caux. Un plan d’équipement médi­cal (annuel ou non) est conduit par les ingé­nieurs bio­mé­di­caux qui per­met de renou­ve­ler le parc des dis­po­si­tifs médi­caux et ain­si d’accompagner les déve­lop­pe­ments d’activités des services. 

    L’élaboration du plan d’équipement médi­cal passe par dif­fé­rentes étapes. A l’année (n-1) vers le mois de juillet, le Direc­teur du Groupe Hos­pi­ta­lier se doit de trans­mettre un cour­rier à tous les cadres des dif­fé­rents pôles pour leur deman­der d’envoyer à la CEB (Com­mis­sion des Équi­pe­ments Bio­mé­di­caux) leurs besoins pour l’année (n) via intra­net. Tan­dis que les ingé­nieurs font l’état des lieux, avec par exemple le rem­pla­ce­ment des équi­pe­ments obli­ga­toires, ce qui sont obso­lètes, etc. Le PE doit aus­si répondre dans cer­tains cas aux besoins de l’ouverture d’un nou­veau ser­vice ou du plan de déve­lop­pe­ment du Groupe Hos­pi­ta­lier. En paral­lèle, un bud­get annuel est défi­ni dans le cadre du Plan Plu­ri­an­nuel d’Investissement, ce qui va don­ner un avant-goût des enveloppes. 

    Une com­pi­la­tion des dif­fé­rentes demandes doit être faite. Ensuite la Com­mis­sion des Équi­pe­ments Bio­mé­di­caux prio­rise les demandes des ser­vices entre sep­tembre et octobre. Elle pré­sente ensuite le Plan d’équipement annuel au Direc­teur du Groupe Hos­pi­ta­lier et l’envoient au siège qui est ensuite vali­dé. Le siège du Groupe Hos­pi­ta­lier prio­rise les demandes en fonc­tion des cri­tères (vétus­té, inno­va­tion, …) et fixe le bud­get pré­vi­sion­nel. Le siège trans­met au Groupe Hos­pi­ta­lier les demandes rete­nues et l’enveloppe asso­ciée. Le Com­mis­sion des Équi­pe­ments Bio­mé­di­caux répar­tit ensuite les demandes par enve­loppe pour chaque pôle (Figure 6). 

    Figure 6 : Etapes d’élaboration d’un plan d’équipement, Source : ANSM

    Le ser­vice bio­mé­di­cal com­mence l’achat des équi­pe­ments vali­dés à l’année (n) à par­tir du mois d’Avril [19].     

    2 - Quels sont les acteurs dans la mise en place d’un plan d’équipement ?

    • Le per­son­nel soi­gnant défi­nit son besoin en termes d’équipements
    • Le ser­vice d’achat déter­mine le cachet attri­bué au ser­vice bio­mé­di­cal pour ache­ter les dif­fé­rents équi­pe­ments sur l’année
    • Le ser­vice bio­mé­di­cal pro­cède à l’étude des meilleures pos­si­bi­li­tés en termes d’équipements (coût, qua­li­té, futur main­te­nance), il achète et gère la mise en place
    • Les entre­prises de dis­po­si­tifs médi­caux pré­sentent leur maté­riel, et lorsqu'ils sont choi­sis, les ins­tallent dans le ser­vice cible et assurent la for­ma­tion du per­son­nel soi­gnant sur leurs dis­po­si­tifs [20].

    3 - Un outil pour ce plan d’équipement

    Dans le cadre de ce pro­jet, il est ques­tion de créer un outil pour accom­pa­gner l’ingénieur bio­mé­di­cal dans la réa­li­sa­tion de son plan d’équipement. Il existe plu­sieurs cas de figures. Soit l’hôpital est déjà exis­tant et il faut qu’il s’adapte aux exi­gences de la loi pour obte­nir la cer­ti­fi­ca­tion d’hôpital de proxi­mi­té. Soit l’hôpital n’est pas encore opé­ra­tion­nel et dans ce cas, l’ingénieur bio­mé­di­cal doit équi­per entiè­re­ment le nou­vel éta­blis­se­ment. À ce jour, aucun outil n’est vrai­ment mis à dis­po­si­tion pour aider les ingé­nieurs à réa­li­ser ce plan d’équipement. C’est ain­si que cet outil est né, il four­nit à l’utilisateur une liste des dis­po­si­tifs médi­caux indis­pen­sables à chaque ser­vice. Le but est donc de déter­mi­ner un plan d’équipement de base pour un hôpi­tal de proximité. 

    IV. Composition d’un hôpital de proximité

    La loi « Ma san­té 2022 » annonce entre 500 et 600 hôpi­taux de proxi­mi­té pré­sents sur le ter­ri­toire fran­çais d’ici 2022, néces­si­tant soit de trans­for­mer des éta­blis­se­ments déjà exis­tants en hôpi­taux de proxi­mi­té, soit de construire de nou­veaux éta­blis­se­ments. Ces éta­blis­se­ments devront donc s’adapter aux cri­tères et obli­ga­tions exis­tantes pour être labe­li­sés hôpi­taux de proxi­mi­té et éga­le­ment s’équiper en fonc­tions de ces der­niers. Une esti­ma­tion des ser­vices et du nombre de lits d’un nou­vel hôpi­tal de proxi­mi­té per­met­trait d’aider les ingé­nieurs bio­mé­di­caux en charge de ce pro­jet (Figure 7).

    Avant de pro­po­ser un plan d’équipement d’un hôpi­tal de proxi­mi­té dit de « base », une étude a été effec­tué en se basant sur l’annexe de l’arrêté du 27 mai 2019 qui concerne la liste des hôpi­taux de proxi­mi­té men­tion­nées dans l’article R. 6111-25 du code de la san­té publique, cette liste compte 241 hôpi­taux de proxi­mi­tés [16].

    Le but de cette étude est de pou­voir lis­ter les dif­fé­rents ser­vices pré­sents régu­liè­re­ment dans ces struc­tures, pour com­plé­ter à ceux devant néces­sai­re­ment être pré­sents dans un hôpi­tal de proximité. 

    Figure 7 : Extrait de l’étude de l’élaboration d’un hôpital de proximité de « base », Source : auteurs

    De plus, l’étude per­met de dimen­sion­ner le nombre de lits par ser­vice ain­si que le nombre de lits moyens d’un hôpi­tal de proxi­mi­té de « base ».

    Après l’étude de 81 hôpi­taux de proxi­mi­té, il a été déduit un nombre de 241.9 lits, arron­dis à 250 lits et répar­tis dans les ser­vices suivants : 

    • Méde­cine générale 

    Le ser­vice de méde­cine sera des­ti­né pour la prise en charge de patients ayant besoin de soins quo­ti­diens et éga­le­ment une sur­veillance médi­cale et soi­gnante conti­nue. Il assu­re­ra les dif­fé­rents trai­te­ments médi­caux et le pro­lon­ge­ment des soins des patients, celui-ci plus une orien­ta­tion géria­trique.

    A la suite de l’étude des 81 hôpi­taux de proxi­mi­té, il a été déduit une moyenne de 15 lits pour ce ser­vice pour un hôpi­tal de 250 lits totaux. La moyenne a été cal­cu­lée en pre­nant la somme du nombre de lits de ce ser­vice, dans chaque hôpi­tal étu­dié, et divi­sée par le nombre d’hôpitaux dis­po­sant de ce service.

    • Soins de Suite et Réadap­ta­tion (SSR)

    Le ser­vice de SSR (Figure 8) aide les per­sonnes à retrou­ver au mieux le poten­tiel de ses moyens phy­siques, cog­ni­tifs et psy­cho­lo­giques. Les patients qui sont pris en charge sont ceux ayant subi une inter­ven­tion chi­rur­gi­cale, un AVC (Acci­dent vas­cu­laire céré­bral), atteints de mala­dies chro­niques, ou autres. Le but de ce ser­vice est de per­mettre un retour au domi­cile du patient avec une res­ti­tu­tion com­plète de l’organe atteint ou le retour opti­mum de sa fonc­tion [21]. Il se carac­té­rise par la néces­si­té d'une sur­veillance médi­cale et donc com­porte une salle de kiné­si­thé­ra­pie proche de l'unité avec fluides et capa­ci­tés de moni­to­rage ou encore un stu­dio d'ergothérapie en vue de la réadaptation. 

    A la suite de l’étude des 81 hôpi­taux de proxi­mi­té, il a été déduit pour ce ser­vice une moyenne de 20 lits, sur un total de 250 lits. Cette moyenne a été cal­cu­lée en pre­nant la somme du nombre de lits de ce ser­vice dans chaque hôpi­tal étu­dié, divi­sée par le nombre d’hôpitaux dis­po­sant de ce service.

    Figure 8 : Les SSR dans le parcours de soins, Source : FHP [21]
    • Eta­blis­se­ment d’Hébergement pour Per­sonnes Agées Dépen­dantes (EHPAD) et Uni­tés de Soins de Longue Durée (USLD)

    C’est la forme d'institution pour per­sonnes âgées la plus répan­due. Il peut donc accueillir des aînés auto­nomes ou en perte d’autonomie phy­sique ou psy­chique, dans un cadre de vie sécurisé.

    Les EHPAD, par défi­ni­tion, com­prennent donc :

    • Des éta­blis­se­ments médi­co-sociaux (mai­sons de retraite ou rési­dences-auto­no­mie médicalisées),
    • Des uni­tés de soins de longue durée (USLD)

    La plu­part des EHPAD sont dotés d’une ou plu­sieurs uni­tés pro­té­gées Alz­hei­mer pour assu­rer la prise en charge des rési­dents pré­sen­tant des troubles du com­por­te­ment. Il existe aus­si des uni­tés spé­ciales pré­vues par le plan Alz­hei­mer, telles que les PASA et UHR. L’accueil de jour est une struc­ture accueillant les per­sonnes malades à la jour­née. Ces struc­tures pro­posent des inter­ven­tions por­tant sur l’amélioration de la qua­li­té de vie (réédu­ca­tion de l’orientation, sti­mu­la­tion mul­ti­sen­so­rielles), sur la cog­ni­tion (réédu­ca­tion cog­ni­tive, reva­li­da­tion cog­ni­tive, sti­mu­la­tion cog­ni­tive, ate­liers mémoire), sur l’autonomie fonc­tion­nelle de la per­sonne (sti­mu­la­tion par l’activité phy­sique, ate­lier d’ergothérapie), et sur les fonc­tions de com­mu­ni­ca­tion telle qu’une prise en charge ortho­pho­nique [22]

    Les rési­dents d’EHPAD béné­fi­cient d’un accom­pa­gne­ment global :

    • Loge­ment en chambre simple ou double,
    • Res­tau­ra­tion conçue pour pré­ve­nir la dénu­tri­tion des per­sonnes âgées,
    • Acti­vi­tés phy­siques, thé­ra­peu­tiques ou de récréa­tions pro­po­sées par l'équipe d'animation,
    • Prises-en charge médi­cale et psychologique.

    A la suite de l’étude des 81 hôpi­taux de proxi­mi­té, il a été déduit une moyenne de 150 lits pour l’hébergement des per­sonnes âgées dépen­dantes, une moyenne de 25 lits pour les uni­tés de soins de longue durée dont 15 pour la cel­lule Alz­hei­mer. Tout ceci sur un total de 250 lits dans l’hôpital de proximité. 

    • Salle de télé­mé­de­cine [23]

    La télé­mé­de­cine a pour objec­tif de réa­li­ser une coor­di­na­tion des soins entre la ville et l’hôpital. Elle est un lien entre les pro­fes­sion­nels de san­té res­tés à dis­tance et les soi­gnants venus au domi­cile du patient. Le patient peut donc être dans son envi­ron­ne­ment habi­tuel, avec son entou­rage, en pré­sence de per­son­nels qui lui pro­diguent les soins adap­tés sans déplacement.

    De cette manière les méde­cins res­tés à l’hôpital ou à leur cabi­net peuvent com­mu­ni­quer via une tablette ou un ordi­na­teur, par visio­con­fé­rence, afin de gui­der les soi­gnants dans les gestes à réa­li­ser pour les exa­mens ou les soins, et par­ta­ger le diag­nos­tic. Des équi­pe­ments médi­caux connec­tés per­mettent éga­le­ment au méde­cin de recueillir toutes les don­nées thé­ra­peu­tiques du patient ce qui aide dans le diag­nos­tic final.

    Il existe 4 types de télémédecine :

    • La télé­con­sul­ta­tion, est un ren­dez-vous par visio­con­fé­rence entre les pro­fes­sion­nels de san­té via inter­net et selon l’accord du patient. Cette télé­con­sul­ta­tion peut géné­ra­le­ment abou­tir à une pres­crip­tion médi­cale. A la fin un dos­sier infor­ma­tique est géné­ré conte­nant toutes les infor­ma­tions concer­nant le patient avec la rédac­tion d’un compte ren­du de la part du médecin.
    • La télé­ex­per­tise, est une consul­ta­tion entre pro­fes­sion­nels de san­té afin de sol­li­ci­ter l’avis d’un confrère face à une situa­tion médi­cale don­née et pou­voir prendre en charge plus rapide les patients.
    • La téléas­sis­tance, se réa­lise lors de la télé­con­sul­ta­tion. On l’utilise si un geste tech­nique est néces­saire sur le patient. Le méde­cin va gui­der le soi­gnant par visio­con­fé­rence dans le pro­ces­sus à suivre pour réa­li­ser les soins, ce qui per­met par a même occa­sion une for­ma­tion es soi­gnants qui se déplacent.
    • La télé­sur­veillance, com­prend la sur­veillance à dis­tance d'un patient par la trans­mis­sion de don­nées médi­cales entre les patients et les dif­fé­rents membres du per­son­nel médical.
    • Ser­vices de Soins Infir­miers à Domi­cile (SSIAD)

    Les Ser­vices de Soins Infir­miers à Domi­cile ou SSIAD ont pour but de s’occuper des per­sonnes âgées ou han­di­ca­pées afin de pré­ve­nir la perte d’autonomie, de faci­li­ter le retour au domi­cile, d’éviter un héber­ge­ment dans un centre tel qu’un EHPAD et une nou­velle hos­pi­ta­li­sa­tion. Les infir­miers et aides-soi­gnants sont les soi­gnants que l’on ren­contre dans ce type de structure. 

    Leur place dans un hôpi­tal de proxi­mi­té est pri­mor­diale, car ils per­mettent de suivre les per­sonnes, ayant subies une opé­ra­tion chi­rur­gi­cale ou en perte d’autonomie et de leur réap­prendre à réa­li­ser des tâches comme se laver, se nour­rir ou à se soi­gner eux-mêmes (réédu­ca­tion, prise de médi­ca­ments, chan­ge­ment d’une per­fu­sion, pan­se­ments). Les pre­miers soins se font à l’hôpital de proxi­mi­té, sur­tout si la per­sonne peut subir des com­pli­ca­tions. Puis lorsque les per­sonnes auront gagné en auto­no­mie, les infir­miers et infir­mières conti­nue­ront à les suivre et à leur apprendre à réa­li­ser les tâches pré­cé­dentes chez eux.

    Les SSIAD inter­viennent à la suite d’une pres­crip­tion médi­cale [24].

    A la suite de l’étude des 81 hôpi­taux de proxi­mi­té, il a été déduit pour ce ser­vice moyenne de 40 lits, sur un total de 250 lits. Cette moyenne a été cal­cu­lée en pre­nant la somme du nombre de lits de ce ser­vice dans chaque hôpi­tal étu­dié, divi­sée par le nombre d’hôpitaux dis­po­sant de ce service.

    • Pla­teau d’Imagerie médicale

    Les ser­vices d’imagerie sont des pla­teaux tech­niques, impor­tants au sein d’un éta­blis­se­ment de san­té car ser­vant au diag­nos­tic rapide et à la détec­tion de mul­tiples pro­blèmes comme par exemple, des frac­tures du col du fémur, un diag­nos­tic récur­rent chez les per­sonnes âgées vic­times de chute. 

    Pour le diag­nos­tic, Il existe des équi­pe­ments d’imagerie ioni­sants (rayons X) pré­sents dans la plu­part des éta­blis­se­ments de petites enver­gures. Ces dis­po­si­tifs sont uti­li­sés pour récu­pé­rer des images ana­to­miques struc­tu­relles avec des appa­reils d’imagerie conven­tion­nelle soit de la radio­lo­gie. Tous les éta­blis­se­ments pos­sèdent éga­le­ment des équi­pe­ments uti­li­sant les ultra­sons donc non ioni­sants comme les écho­graphes pour obte­nir des images struc­tu­relles et fonc­tion­nelles. Ceux-ci pour­ront ser­vir, par exemple, à la consul­ta­tion spé­cia­li­sée en géria­trie pour véri­fier chez la per­sonne âgée d’éventuels pro­blèmes urinaires.

    Pour les plus grandes struc­tures, on pour­ra retrou­ver des scan­ners, des mam­mo­graphes, ou appa­reils de radio­gra­phie den­taire en tant qu’appareils de radio­lo­gie. Il existe aus­si des appa­reils d’imagerie magné­tique à réso­nance (IRM), pour obte­nir des images struc­tu­relles. Le Tomo­graphe à Emis­sion de Posi­tons (TEP), par le biais d’isotopes radio­ac­tifs et de rayons gam­ma, per­met de déter­mi­ner l’apparition des tumeurs can­cé­reuses. Les ser­vices d’imagerie pos­sèdent du maté­riel coû­teux et volu­mi­neux qu’il fau­dra pré­voir d’installer selon les besoins des autres ser­vices. Notam­ment, s’il existe des ser­vices d’oncologie ou de cardiologie.

    • Consul­ta­tions spé­cia­li­sées (Car­dio­lo­gie, Uro­lo­gie, ORL, Néphro­lo­gie, gyné­co­lo­gie, Dia­bé­to­lo­gie, Pneu­mo­lo­gie, Angio­lo­gie, Addictologie)

    Les consul­ta­tions sont pré­sentes dans un ser­vice dédié aux trai­te­ments des patients externes de l’hôpital. Ce sont des consul­ta­tions ambu­la­toires don­nées par des pra­ti­ciens spé­cia­li­sés de l’hôpital, pour les patients ayant besoin de rece­voir un diag­nos­tic ou un trai­te­ment et n’ayant pas besoin d’un lit ou d’être hos­pi­ta­li­sé. Ce ser­vice de soins est assu­ré par des pra­ti­ciens spé­cia­li­sés de l’hôpital pour pré­pa­rer une hos­pi­ta­li­sa­tion, assu­rer un sui­vi médi­cal et par­fois de pro­cé­der à des inter­ven­tions chi­rur­gi­cales mineures. 

    • Labo­ra­toire d’analyses médicales

    En France on dis­pose des labo­ra­toires hos­pi­ta­liers ou pri­vés, avec 70% d’entre eux qui repré­sentent le sec­teur pri­vé [25]. Leurs objec­tifs res­tent les mêmes, pré­le­ver, ana­ly­ser, dépis­ter, diag­nos­ti­quer, éva­luer les risques et suivre le patient. Il existe donc toutes sortes d’examens, en fonc­tion de ce que l’on veut diag­nos­ti­quer, qui concernent le plus sou­vent l‘analyse du sang et des urines.

    La plu­part des hôpi­taux de proxi­mi­té auront éga­le­ment de la bio­lo­gie dite délo­ca­li­sée. C’est-à-dire qu’il y aura des appa­reils ou auto­mates dans des ser­vices autre que le labo­ra­toire pour pro­cé­der à des ana­lyses dites urgentes, tel que les gaz du sang per­met­tant de sur­veiller l’oxygénation du sang [26].

    • Ser­vice des urgences (légères à modérées)

    Les ser­vices d’urgences sont régu­liè­re­ment rem­plis par des patients qui ne néces­sitent pas for­cé­ment d’être soi­gnés au sein des CHU. C’est pour­quoi les hôpi­taux de proxi­mi­té pro­posent des ser­vices d’urgences plus res­treints. Ce ser­vice d'urgences hos­pi­ta­lier est char­gé d'accueillir et de prendre en charge les malades et les bles­sés qui se pré­sentent d'eux-mêmes ou sont ame­nés par les ser­vices de secours. Les bles­sés ou malades les plus graves sont trai­tés en pre­mier. Ceci se décide après une très courte prise en charge par une infir­mière spé­cia­le­ment entraî­née au triage des malades. Les dis­po­si­tifs médi­caux pré­sents ont pour but la prise en charge d'urgences de base telles que les plaies, les frac­tures, les acci­dents ména­gers, les aller­gies, les infec­tions, ou autres. 

    V. Outil d’aide dans l’élaboration d’un plan d’équipement

    1 - Mise en contexte 

    Cet outil a pour but d’aider les ingé­nieurs bio­mé­di­caux durant le pro­ces­sus de créa­tion d’un plan d’équipement pour un nou­vel hôpi­tal de proxi­mi­té, ou un éta­blis­se­ment sou­hai­tant obte­nir la label­li­sa­tion. Il per­met notam­ment d’avoir une réfé­rence sur les dif­fé­rents dis­po­si­tifs médi­caux à acqué­rir selon les ser­vices pré­sents et selon les besoins du per­son­nel soi­gnant. De plus, un ingé­nieur bio­mé­di­cal tra­vaillant dans un hôpi­tal de proxi­mi­té déjà éta­bli et pos­sé­dant des équi­pe­ments dans plu­sieurs ser­vices, pour­ra grâce à l’outil se ren­sei­gner sur les futurs équi­pe­ments à acqué­rir dans un nou­veau ser­vice ou réa­li­ser un plan d’équipement ponc­tuel concer­nant des équi­pe­ments spécifiques. 

    L’outil éla­bo­ré a aus­si pour voca­tion d’aider les hôpi­taux de proxi­mi­té à réa­li­ser un inven­taire de tous les équi­pe­ments qu’ils pos­sèdent par service.

    Aujourd’hui il est indis­pen­sable pour un ingé­nieur bio­mé­di­cal hos­pi­ta­lier d’être à jour sur les dis­po­si­tifs que son éta­blis­se­ment dis­pose, pour s’organiser sur ses mis­sions telles que :  les ques­tions de main­te­nance, de rem­pla­ce­ment, de loca­tion, de renou­vel­le­ment, de for­ma­tion du per­son­nel de san­té, de nou­velles tech­no­lo­gies, et autres. L’objectif est donc de per­mettre aux ingé­nieurs d’obtenir un plan plu­ri­an­nuel de l’état des lieux de leurs pos­ses­sions en dis­po­si­tifs médi­caux. De manière à gar­der une bonne orga­ni­sa­tion du sui­vi des besoins en équi­pe­ments dans l’hôpital et garan­tir la sécu­ri­té des soins déli­vrés aux patients. 

    Actuel­le­ment aucun outil d’aide à la mise en place d’un plan d’équipement n’existe. Son acqui­si­tion faci­li­te­rait l’organisation hos­pi­ta­lière en dis­po­si­tifs médi­caux. Il serait un gain de temps consi­dé­rable et rédui­rait les pro­blèmes d’oubli de maté­riel. L’idée est donc de pro­po­ser un outil intui­tif et effi­cace, englo­bant les ser­vices pré­sents dans l’établissement afin d’y voir clair et cibler faci­le­ment les besoins en équi­pe­ments de l’hôpital.

    2 - Fonctionnement de l’outil

    L’outil a pour but de gui­der l’ingénieur dans sa démarche d’élaboration du plan d’équipement d’un hôpi­tal de proxi­mi­té. Celui-ci se pré­sente sous la forme d’un Excel© et com­porte en pre­mière page un menu avec des enca­drés repré­sen­tant tous les ser­vices de base pré­sents dans un hôpi­tal de proxi­mi­té. A cela s’ajoute le ser­vice des urgences, qui n’est pas tou­jours obli­ga­toire au sein de ces éta­blis­se­ments et un ren­voi aux coûts glo­baux des dis­po­si­tifs de l’établissement grâce à l’encadré « Accès à la comptabilité ». 

    Ces ser­vices sont pro­po­sés sous forme de car­to­gra­phie en étoile (Figure 9). L’utilisateur peut ensuite cli­quer sur le ser­vice qui l’intéresse et cela le ren­voie sur la feuille Excel© cor­res­pon­dante. Sur la page d’accueil, l’ingénieur s’occupant du plan d’équipement peut éga­le­ment indi­quer le nom du pro­jet, son éta­blis­se­ment, le res­pon­sable et ses coordonnées. 

    Figure 9 : Page d'accueil de l'outil d'accompagnement à la réalisation d’un plan d'équipement, Source : auteurs

    Une fois redi­ri­gé vers un ser­vice, l’utilisateur a accès à une ou plu­sieurs listes exhaus­tives de tous les équi­pe­ments pré­sents et clas­sés selon la fonc­tion qu’ils occupent dans le ser­vice. Les détails sur les com­po­sants qui leurs sont asso­ciés, la classe des dis­po­si­tifs, le coût uni­taire d’un équi­pe­ment, le coût glo­bal selon la quan­ti­té indi­quée, seront éga­le­ment dis­po­nibles (Figure 10). Une liste dérou­lante est pré­sente pour que l’ingénieur ren­seigne si le dis­po­si­tif est ache­té, loué ou mis à sa dis­po­si­tion. Il en est de même pour le choix de la classe des dis­po­si­tifs médicaux. 

    Pour cer­tains ser­vices, comme l’imagerie ou le labo­ra­toire, il y a plu­sieurs listes. La pre­mière, pré­sente les équi­pe­ments de base indis­pen­sables à tout hôpi­tal de proxi­mi­té. La seconde, les équi­pe­ments avan­cés pou­vant être choi­sis option­nel­le­ment, selon les besoins des services.

    En ce qui concerne le ser­vice de consul­ta­tion spé­cia­li­sée, les dis­po­si­tifs sont clas­sés selon plu­sieurs spé­cia­li­tés afin de faci­li­ter la navi­ga­tion de l’utilisateur.

    Pour chaque page est pré­sent un en-tête, don­nant une défi­ni­tion du ser­vice concer­né ain­si qu’un espace per­met­tant d’indiquer le nombre de lits du ser­vice. Il est pos­sible de retour­ner sur la page d’accueil et sélec­tion­ner un autre ser­vice, en cli­quant sur « Retour Menu ». 

    Figure 10 : Exemple de remplissage d'une feuille d'équipements échographiques, Source : auteurs

    L’encadré « Accès à la comp­ta­bi­li­té » pré­sent sur la page d’accueil (figure 9), est éga­le­ment pré­sent sur toutes les feuilles des ser­vices et per­met de visua­li­ser les coûts glo­baux de chaque ser­vice en équi­pe­ments médi­caux. L’ingénieur pour­ra éga­le­ment voir le coût total de tous les équi­pe­ments choi­sis (Figure 11).  

    Ain­si ce der­nier peut retrou­ver les dis­po­si­tifs qu’il doit avoir dans les ser­vices par­mi un large choix. 

    Figure 11 : Fiche « Accès à la comptabilité » de l’outil, Source : auteurs

    L’ingénieur peut donc indi­quer chaque équi­pe­ment qu’il pos­sède au sein de son éta­blis­se­ment, afin de dis­po­ser d’une visua­li­sa­tion glo­bale de son stock et pou­voir géné­rer son inven­taire. Il peut éga­le­ment ajou­ter la quan­ti­té des dis­po­si­tifs médi­caux qu’il sou­haite, le prix uni­taire de ceux-ci, ou encore rajou­ter des consom­mables ou des contraintes tech­niques et informatiques. 

    Le but de cet outil est que l’utilisateur se l’approprie et s’en serve pour répondre aux besoins de son établissement.

    3 - Risques/Alternatives

    Risques

    Le fonc­tion­ne­ment de cet outil doit être opti­mal et per­mettre à l’ingénieur de rem­plir effi­ca­ce­ment chaque feuille Excel afin d’obtenir un inven­taire rapi­de­ment et de manière intuitive.

    Cepen­dant, il est impor­tant de prendre en compte d’éventuels risques de mise en œuvre de cet outil. En effet il est néces­saire d’identifier tous types d’aléas sus­cep­tibles de ralen­tir ou de « blo­quer » l’évolution de l’outil, afin de les anti­ci­per et prendre le des­sus sur ces pro­blèmes pour ne pas être surpris.

    Pour cibler ces risques un logi­gramme ARA (Actions, Risques, Alter­na­tives) a été éla­bo­ré, per­met­tant d’obtenir une vision glo­bale de tous les risques envisageables.

    Voi­ci les aléas iden­ti­fiés avec leurs amé­lio­ra­tions (Figure 12) :

    Figure 12 : Logigramme ARA pour l’évaluation des risques dans l’élaboration de l’outil de mise en place d’un plan d’équipement, Source : auteurs

    Alternatives

    Concer­nant les alter­na­tives, comme consta­té à tra­vers le logi­gramme ARA, il est indis­pen­sable de prendre en compte un éven­tuel défaut tech­nique, infor­ma­tique qui pour­rait nuire au for­mat PDF de l’outil. De même, si le for­mat final n’est pas suf­fi­sam­ment inter­ac­tif, ne plaît pas aux uti­li­sa­teurs, ou néces­site des modi­fi­ca­tions, un deuxième for­mat est à envisager. 

    C’est pour­quoi, les dif­fé­rentes par­ties pré­sen­tées, pour­ront être dis­po­nibles sous un for­mat papier afin d’anticiper un pro­blème quel­conque mais éga­le­ment de per­mettre aux uti­li­sa­teurs, qui le sou­haitent, de dis­po­ser d’un sup­port papier. De cette manière, l’outil pour­ra répondre à toutes les exi­gences sou­hai­tées de la part des ingé­nieurs, afin de satis­faire leurs besoins. 

    Il faut tout de même prendre en compte qu’un for­mat papier sera très consé­quent et impo­sant, au risque de perdre des don­nées ou ne plus dis­po­ser d’une visua­li­sa­tion géné­rale de l’inventaire des équipements.

    Il est aus­si néces­saire de pré­ci­ser que l’inventaire ne pré­sente pas le nombre d’équipements par ser­vice, ni les options envi­sa­geables concer­nant chaque dis­po­si­tif comme l’état de la main­te­nance, le prix d’achat, la date de renou­vel­le­ment, etc.

    Tous ces para­mètres pour­ront être rajou­tés afin d’améliorer la pré­ci­sion des infor­ma­tions concer­nant les équi­pe­ments de l’hôpital.

    4 - Pistes d’améliorations

    Afin de cibler les attentes des uti­li­sa­teurs dans l’élaboration de cet outil, il a été judi­cieux de les contac­ter direc­te­ment et com­prendre leurs besoins. Toutes les remarques détaillées ci-des­sous n’ont pas pu être entiè­re­ment prise en compte par manque de temps, ou d’informations, mais il serait très inté­res­sant de les mettre en appli­ca­tion dans l’évolution de cet outil.

    C’est pour­quoi Mme Vita­li ingé­nieure bio­mé­di­cal aux hôpi­taux de Mar­seille, a per­mis de détailler davan­tage les équi­pe­ments pré­sents dans les ser­vices, notam­ment celui du labo­ra­toire. Elle a éga­le­ment mis en avant le fait de réus­sir à quan­ti­fier le nombre d’équipements par ser­vice, qui serait un avan­tage consi­dé­rable pour per­mettre à l’utilisateur de connaître le nombre d’équipements dont il a besoin par rap­port au nombre de lits dans son éta­blis­se­ment. Elle a pro­po­sé d’ajouter de nou­velles caté­go­ries dans l’outil com­pre­nant les contraintes tech­niques, infor­ma­tiques ; les com­po­sants, consom­mables ain­si que la pré­ci­sions si le dis­po­si­tif est un achat, une loca­tion ou une mise à disposition.

    Mr Kirche, ingé­nieur bio­mé­di­cal du Grou­pe­ment Hos­pi­ta­lier Nord Saône Loire Bresse Mor­van, s’est pen­ché sur cet outil et a par­ti­ci­pé à son amé­lio­ra­tion. Il a per­mis de pen­ser à la mise en place de niveaux au sein des ser­vices, avec les équi­pe­ments dit « de base » et les équi­pe­ments « avan­cés ». Il a don­né des indi­ca­tions de quan­ti­fi­ca­tion, comme le fait qu’une infir­mière gère géné­ra­le­ment 13 lits, donc ceci était à prendre en compte dans les équi­pe­ments à mettre en place pour qu’elle puisse gérer ses patients seule. Il serait donc utile de réa­li­ser un ratio par chambre, et des infor­ma­tions com­plé­men­taires pour­raient être obte­nues à tra­vers les docu­men­ta­tions de « chambre de base » par l’ARS.

    Cer­taines amé­lio­ra­tions ont pu être prise en compte et ont été réa­li­sées. Mais le futur de ce pro­jet doit encore évo­luer pour répondre au maxi­mum aux attentes des utilisateurs

    Conclusion

    L’inégalité d’accès aux soins sur le ter­ri­toire fran­çais est un fait qui touche les patients tout comme les pro­fes­sion­nels de san­té. Le vieillis­se­ment de la popu­la­tion, les zones rurales, le manque d’établissements de san­té, sont autant de fac­teurs qui rendent dif­fi­cile l’organisation du sui­vi médi­cal. La Loi « Ma San­té 2022 » per­met donc cette réor­ga­ni­sa­tion de l’offre de soins de proxi­mi­té et notam­ment au tra­vers des hôpi­taux de proxi­mi­té. Mais ces der­niers ont encore des dif­fi­cul­tés dans la mise en place du plan d’équipement, qui est un appui dans l’acquisition du maté­riel médical.

    L’objectif du pro­jet a donc été de com­prendre com­ment fonc­tionne ce type d’établissement de san­té, et de créer un outil opti­mi­sant l’organisation de l’hôpital de proxi­mi­té, et prio­ri­sant au maxi­mum les besoins du patient.

    La concep­tion de cet outil est un moyen de faire évo­luer la mise en place d’un plan d’équipement et d’apporter un gain de temps consi­dé­rable pour les ingé­nieurs bio­mé­di­caux qui les confectionnent.

    Il a été impor­tant de bien visua­li­ser le contexte géné­ral du pro­jet dans la concep­tion de cet outil. L’idée a été d’aider l’utilisateur dans l’élaboration de son plan d’équipement de manière plus intui­tive et orga­ni­sée. Tout ceci en pre­nant en compte la loi « Ma San­té 2022 », et en s’appuyant sur un modèle d’hôpital de proxi­mi­té dit « de base » qui a été éta­blie pour aider l’ingénieur dans la concep­tion de son inventaire.

    L’intervention d’ingénieurs bio­mé­di­caux, Mme VITALI et Mr KIRCHE, a per­mis d’accentuer la qua­li­té et la per­ti­nence des don­nées et de la logis­tique de l’outil. En tant qu’utilisateurs poten­tiels, ils ont pu appor­ter leur vision d’expert concer­nant l’utilisation, la logis­tique et les détails man­quants au pro­jet. Leur inves­tis­se­ment a été béné­fique et néces­saire pour répondre cor­rec­te­ment à leurs besoins et pou­voir satis­faire tout ingé­nieur bio­mé­di­cal qui sou­hai­te­rait prendre en main l’outil.

    Bibliographie

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    [9] « Equipe de soins primaires, maison de santé, CPTS : définition et législation », Fédération des structures d’exercice coordonné en Hauts-de-France. https://www.femas-hdf.fr/definition/ (consulté le nov. 18, 2020).

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    [11] Ministère des Solidarités et de la Santé, « #MaSanté2022 : des avancées concrètes pour transformer notre système de santé. - YouTube », YouTube, sept. 18, 2018. https://www.youtube.com/watch?v=8sPwo4Ckfb0&list=PLfP9K0P3LEee9HjD63MnCP40e09QKBc1Z&ab_channel=minist%C3%A8redesSolidarit%C3%A9setdelaSant%C3%A9 (consulté le sept. 27, 2020).

    [12] Ministère des Solidarités et de la Santé, « Réformes des modes de financement et de régulation », Rapport Task Force, janv 2019. Consulté le : oct. 04, 2020. [En ligne]. Disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-reforme-des-modes-de-financement-et-de-regulation.

    [13] Ministère des Solidarités et de la Santé, « Réformer le financement pour encourager qualité et coopération », Ministère des Solidarités et de la Santé, févr. 18, 2019. https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/masante2022/article/reformer-le-financement-pour-encourager-qualite-et-cooperation (consulté le oct. 04, 2020).

    [14] M.-O. Safon, « La loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé », IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la Santé), Synthèse documentaire, sept. 2019. [En ligne]. Disponible sur : https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-et-a-la-transformation-du-systeme-de-sante.pdf.

    [15] Direction générale de l’offre de soins, « La réforme des hôpitaux de proximité », 2016. Consulté le : sept. 24, 2020. [En ligne]. Disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_hopitaux_proximites-2.pdf.

    [16] « Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique - Légifrance », Ed. Legifrance, Paris, JORF n°0126 du 1 juin 2019, mai 2019. Consulté le : sept. 24, 2020. [En ligne]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038534032/.

    [17] « Articles R6111-24 à R6111-26 du Code de la Santé publique relatif aux hôpitaux de proximité », Ed.Légifrance, mai 2016. Consulté le : nov. 19, 2020. [En ligne]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032572822/2016-05-25/.

    [18] F. Bello, C. Caussette, et J. Drouet, « Ingénierie biomédicale au sein d’un GHT en France : appropriation », Université de Technologie de Compiègne, Master Ingénierie de la Santé (IDS) parcours Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires (DMAR) et Technologies Biomédicales et Territoires de Santé (TBTS), Compiègne, France, Mémoire d'Intelligence Méthodologique réf n° IDS035, janv. 2020. Consulté le : nov. 10, 2020. [En ligne]. Disponible sur : https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/ids035/.

    [19] P. Febrissy, « Participation à la mise en place et à la réalisation du plan d’équipement 2020 », Uni­ver­sité de Tech­nolo­gie de Com­piègne (France), Mas­ter Ingénierie de la San­té, Par­cours Tech­nolo­gies Bio­médi­cales et Ter­ri­toires de San­té (TBTS) et Dis­posi­tifs Médi­caux et Affaires Régle­men­taires (DMAR), Mémoire de stage, juill. 2020. Consulté le : oct. 08, 2020. [En ligne]. Disponible sur : https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/ids056/.

    [20] P. Frédérique, « Plan d’équipements biomédicaux », 2013, Consulté le : oct. 13, 2020. [En ligne]. Disponible sur : http://www.cegorif.fr/congres/federation_cercles_2013/PDF/plan_equipements_biomed.pdf.

    [21] « Médecine / Soins de Suite et Réadaptation (SSR) », Hôpital de Vallon Pont d’Arc. https://www.ch-vallon.fr/services-soins/medecine-soins-suite-readaptation-ssr (consulté le nov. 21, 2020).

    [22] ANESM, « L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social », févr. 2009, Disponible en pdf : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2012-04/accompagnement_etablissement_medico_social.pdf. 

    [23] Dan Istrate, « Objets biomédicaux connectés » avril 2020, Powerpoint de cours pour les Master Ingénierie de la Santé de l'Université de Technologie de Compiègne. 

    [24] Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie, « Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) », Portail National d’information pour les personnes âgées et leurs proches, 2020. https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/les-ssiad-services-de-soins-infirmiers-domicile (consulté le 21 nov. 2020).

    [25] Ekipaj et Gouvernement français, « Atlas de la biologie médicale privée en France », data.gouv.fr, 15 nov. 2018. https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/atlas-de-la-biologie-medicale-privee-en-france/ (consulté le 22 nov. 2020). 

    [26] G. Gossin et G. Farges, « Biologie délocalisée : accompagner les laboratoires dans l’accréditation selon la norme NF EN ISO 22870 », IRBM News, p. 100280, nov. 2020, doi : https://doi.org/10.1016/j.irbmnw.2020.100280.
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