IDS095 - Mise en place des activités liées à l'application du nouveau règlement européen 2017/745 au sein d'Air Liquide Medical Systems
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Bonne lecture...
Auteure
Houda ELHARTI
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Citation
A rappeler pour tout usage : Houda ELHARTI, « Mise en place des activités liées à l'application du nouveau règlement européen 2017/745 au sein d'Air Liquide Medical Systems », Université de Technologie de Compiègne (France), Master Ingénierie de la Santé, Parcours Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires (DMAR), mémoire de stage, juillet 2021, https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/IDS095/
Résumé
Afin de répondre aux besoins des patients et de leur permettre de bénéficier des progrès
technologiques, les dispositifs médicaux font l'objet d'une évolution continue. Cependant, plus le
degré d'innovation est élevé, plus les contraintes et les défis sont difficiles à surmonter.
Aujourd'hui, la mise sur le marché de dispositifs médicaux nécessite l'obtention du marquage CE
conformément au nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux 2017/745. Ce règlement,
qui a déclenché une avalanche de changements dans le secteur des dispositifs médicaux, vise à tenir
compte de l'évolution technologique tout en assurant la sécurité des patients et la traçabilité des
dispositifs médicaux tout au long de leur cycle de vie. Il permet également d'améliorer la diffusion des
informations permettant une transparence avec les autorités compétentes.
Suite à l’entrée en application du règlement (MDR), la surveillance après commercialisation devient un
sujet central et l’évaluation clinique est également incontournable. Le fabricant devra collecter et
évaluer des données cliniques de façon proactive et non plus uniquement de façon réactive. Aussi
parmi les changements importants apportés par ce règlement, les nouvelles exigences liées aux
obligations des opérateurs économiques.
Ce mémoire met l’accent principalement sur les nouvelles exigences réglementaires relatives à
l’activité de surveillance après commercialisation et les obligations liées au renforcement du rôle des
opérateurs économiques et il résume l’ensemble des activités menées chez Air Liquide Medical
Systems :
- Amélioration du système de surveillance après commercialisation.
- Contribution à la mise en place des activités d’ALMS comme distributeur.
- Test de validation d’un outil de déclaration des non-conformités (NC).
- Participation à la préparation et la réalisation d’un audit distributeur.
Abstract
In order to meet the needs of patients and to allow them to benefit from technological advances,
medical devices are subject to continuous evolution. However, the greater the degree of innovation,
the more difficult the constraints and challenges.
Today, placing medical devices on the market requires obtaining CE marking in accordance with the
new European Medical Device Regulation 2017/745. This regulation, which has triggered an avalanche
of changes in the medical device sector, aims to accommodate technological developments while
ensuring patient safety and traceability of medical devices throughout their life cycle. It also improves
the dissemination of information to ensure transparency with the competent authorities.
Following the implementation of the MDR, post-marketing surveillance becomes a central issue and
clinical evaluation is also essential. The manufacturer will have to collect and evaluate clinical data
proactively and not only reactively. Also among the important changes brought by this regulation, the
new requirements related to the obligations of economic operators.
This report focuses mainly on the new regulatory requirements related to post-marketing surveillance
activity and the obligations related to the strengthening of the role of economic operators and
summarizes the activities carried out at Air Liquide Medical Systems :
- Improvement of the post-market surveillance system.
- Contribution to the implementation of ALMS activities as a distributor.
- Validation test of a non-conformity (NC) declaration software.
- Participation in the preparation and execution of a distributor audit.