IDS131 - Enregistrement des dispositifs médicaux selon la réglementation européenne
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Bonne lecture...
Auteur
Hamza BENCHERRIF
Contact
- Hamza BENCHERRIF : bencherrifh@gmail.com
Citation
A rappeler pour tout usage : Hamza BENCHERRIF, « Enregistrement des dispositifs médicaux selon la réglementation européenne », Université de Technologie de Compiègne (France), Master Ingénierie de la Santé, Parcours Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires (DMAR), Mémoire de Stage, réf n° IDS131, Septembre 2022, https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/ids131/
Résumé
Depuis mai 2021, le nouveau Règlement Européen 2017/745 (RDM 2017/745) remplace l'ancienne directive 93/42/CEE avec des exigences qui impliquent de nombreuses contraintes en matière de qualité et de sécurité pour protéger les utilisateurs et les patients et impliquant tous les acteurs œuvrant dans les dispositifs médicaux.
Le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux introduit un système d'identification des dispositifs de l'UE basé sur un identifiant unique de dispositif (UDI) permettant une traçabilité plus facile des dispositifs médicaux. Cela exige que les fabricants soumettent dans EUDAMED les informations sur tous les dispositifs qu'ils mettent sur le marché de l'UE ainsi que l’attribution de ces codes UDI.
L’apposition du code UDI dans l’étiquette ainsi que la notice d’utilisation fournies aux utilisateurs est une obligation pour le fabricant. Cette documentation est fournie aux utilisateurs pour pouvoir communiquer les informations de sécurité, d’utilisation et de performance liées au dispositif et permettre d’identifier ce dernier.
L’une des tâches réalisées durant cette alternance est la participation à la rédaction des procédures liées à l’enregistrement des dispositifs médicaux développés par Abys Medical et de définir les exigences en termes d’étiquetage. Ce mémoire a pour but de présenter une méthodologie d'attribution des codes UDI pour les dispositifs logiciels médicaux et leur enregistrement en Europe, ainsi que toutes les exigences applicables en matière d'étiquetage.
Abstract
Since May 2021, the new European Regulation 2017/745 (RDM 2017/745) replaces the old directive 93/42/EEC with requirements that imply many constraints in terms of quality and safety to protect users and patients and involving all actors working in medical devices.
The new Regulation (EU) 2017/745 on medical devices introduces an EU device identification system based on a unique device identifier (UDI) allowing for easier traceability of medical devices. This requires manufacturers to submit all information in EUDAMED for all devices they place on the EU market as well as the assignment of these UDI codes.
Opposition of the UDI code in the label as well as the instructions for use provided to users is a necessity and an obligation for the manufacturer. This documentation is provided to users to communicate safety, use and performance information related to the device and to allow the identification of the device.
One of the tasks performed during this internship is to participate in the redaction of procedures related to the registration of medical devices developed by Abys Medical and to define the requirements in terms of labelling. The purpose of this thesis is to present a methodology for assigning UDI codes for medical software devices and their registration in Europe, as well as all applicable labelling requirements.
Mémoire confidentiel