IDS306 – Fiabilisation des preuves de conformité au Règlement (UE) 2017/745 applicable aux dispositifs médicaux implantables de classe III : maîtrise des risques système et enregistrement des dispositifs legacy dans EUDAMED
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Auteure

Contact
- BENCHAOUCH Hafsa : benchaouchhafsa@gmail.com
Citation
A rappeler pour tout usage : BENCHAOUCH Hafsa, « Fiabilisation des preuves de conformité au Règlement (UE) 2017/745 applicable aux dispositifs médicaux implantables de classe III : maîtrise des risques système et enregistrement des dispositifs legacy dans EUDAMED », Université de Technologie de Compiègne (France), Master Ingénierie de la Santé, Rapport de Stage, https://travaux.master.utc.fr/, réf n° IDS306, Juillet2026, https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/ids306/
Résumé
Ce stage de fin d'études a été réalisé au sein du département Qualité et Affaires Réglementaires (QARA) de Safe Orthopaedics SAS, fabricant de dispositifs médicaux implantables rachidiens stériles à usage unique, dans un contexte de transition vers le Règlement (UE) 2017/745 (MDR).
Les travaux se sont structurés autour de deux axes. Le premier a consisté à consolider le système de management de la qualité (SMQ) en vue de l'audit de surveillance et de transition mené par GMED : traitement des non-conformités, suivi des CAPA, révision de documents qualité critiques et mise à jour de l'analyse de risques système. L'audit d'avril 2026 a abouti à cinq non-conformités mineures, contre treize (dont deux majeures) lors de l'exercice précédent.
Le second axe a porté sur la sécurisation de la conformité MDR, via l'enregistrement de 440 références produits dans EUDAMED et la révision de la documentation technique des gammes SteriSpine™, notamment des notices d'utilisation (information patient, sécurité en IRM, exigences de l'Annexe I §23).
Ce rapport montre que la conformité réglementaire repose moins sur une juxtaposition de documents que sur une organisation capable de détecter les écarts, de les analyser et de garantir la cohérence entre produit, données réglementaires et information utilisateur.
Abstract
This end-of-studies internship was conducted within the Quality and Regulatory Affairs (QARA) department of Safe Orthopaedics SAS, a manufacturer of sterile, single-use implantable spinal medical devices, in the context of the transition to Regulation (EU) 2017/745 (MDR).
The work was structured around two complementary areas. The first consisted of consolidating the quality management system (QMS) ahead of the surveillance and transition audit conducted by GMED : handling non-conformities, monitoring CAPAs, revising critical quality documents, and updating the system risk analysis. The April 2026 audit resulted in five minor non-conformities, compared to thirteen (including two major ones) during the previous audit cycle.
The second area focused on securing MDR regulatory compliance, through the registration of 440 product references in EUDAMED and the review of technical documentation for the SteriSpine™ product ranges, particularly instructions for use (patient information, MRI safety, and Annex I §23 requirements).
This report shows that regulatory compliance does not result from a mere juxtaposition of documents : it depends on an organization capable of detecting gaps, analyzing them, and ensuring consistency between the product, regulatory data, and user information.