IDS329 - Mise en conformité d’une start-up Medtech au regard de la règlementation 2017/745 sur les dispositifs médicaux : Structuration du SMQ et élaboration d'un dossier technique d’un DM numérique : Cas de Xray Moov
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- NZENGUI Steeven : braggynzengui@gmail.com
Citation
A rappeler pour tout usage : S. NZENGUI, "Mise en conformité d’une start-up medtech au regard de la règlementation 2017/745 sur les dispositifs médicaux : Structuration du SMQ et élaboration d'un dossier technique (DT) d’un DM numérique : Cas de Xray Moov", Université de Technologie de Compiègne (France), Master Ingénierie de la Santé, Parcours Dispositif médical et affaires réglementaires, Mémoire de Projet, https://travaux.master.utc.fr/, réf n° IDS329, juillet 2026, https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/ids329/
Résumé
Ce mémoire présente les travaux réalisés au cours d'un stage effectué au sein de la start-up medtech Xray Moov. L’objectif est d'accompagner la jeune start-up dans sa stratégie de mise en conformité afin de pouvoir commercialiser dans l’Union Européenne le dispositif médical qu’elle développe. La stratégie s’appuie sur deux axes complémentaires : la structuration d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 13485:2016 et l'élaboration de la documentation technique conformément aux annexes II et III du Règlement (UE) 2017/745.
Le travail réalisé s'est appuyé sur une analyse des exigences réglementaires, un diagnostic de l'existant, la planification des actions de mise en conformité ainsi que la création des principaux éléments du SMQ, notamment l'architecture documentaire, les processus, les procédures et les documents associés. En parallèle, les premiers éléments de la documentation technique ont été élaborés, incluant la description du dispositif, les besoins utilisateurs, la classification réglementaire, l'identification des normes applicables, les exigences générales de sécurité et de performance (GSPR) ainsi que les documents de revue de conception.
Les résultats intermédiaires obtenus ont permis de poser les bases de la stratégie réglementaire de Xray Moov en structurant son système qualité et en initiant la constitution de la documentation technique. Ce travail a confirmé l'importance d'intégrer les exigences réglementaires dès la conception des dispositifs médicaux afin de faciliter leur mise sur le marché et d'assurer leur conformité tout au long de leur cycle de vie.
Mots-clés : Dispositif médical, MDR 2017/745, ISO 13485, Système de Management de la Qualité, Documentation technique, Affaires réglementaires, Marquage CE, Santé numérique, Start-up MedTech.
Abstract
This thesis presents work carried out during an internship at the medtech start-up Xray Moov. The objective was to support the start-up in its compliance strategy to enable the commercialization of its medical device within the European Union. The strategy focused on two complementary pillars : structuring a quality management system (QMS) compliant with ISO 13485:2016 and developing technical documentation in accordance with Annexes II and III of Regulation (EU) 2017/745.
The work involved analyzing regulatory requirements, assessing the current situation, planning compliance actions, and creating key QMS elements—specifically the document architecture, processes, procedures, and associated documents. Concurrently, initial technical documentation was drafted, covering the device description, user needs, regulatory classification, applicable standards, General Safety and Performance Requirements (GSPR), and design review documentation.
The interim results established a foundation for Xray Moov’s regulatory strategy by structuring its quality system and initiating the compilation of technical documentation. This work underscored the importance of integrating regulatory requirements from the design stage of medical devices to facilitate market entry and ensure compliance throughout their lifecycle.
Keywords : Medical device, MDR 2017/745, ISO 13485, Quality Management System, Technical documentation, Regulatory affairs, CE marking, Digital health, MedTech start-up.
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Ce rapport de stage explore la démarche de mise en conformité au sein d'une start-up MedTech en étudiant les enjeux auxquels sont confrontés les petites structures, notamment face au respect des exigences réglementaires.