IDS113 - Contribution à la mise en place du système de management de la qualité selon la norme ISO 13485 : 2016
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A rappeler pour tout usage : Saryane Manuela WAOUSSI NGOKO , « Contribution à la mise en place du système de management de la qualité selon la norme ISO 13485 : 2016 », Université de Technologie de Compiègne (France), Master Ingénierie de la Santé, Parcours Dispositifs Médicaux et Affaires Réglementaires (DMAR), Mémoire de stage, réf n°IDS113, Juillet 2021, https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/ids113/
Résumé
Le caractère strict du secteur des dispositifs médicaux impose à tous les fabricants de ces derniers à se conformer aux exigences de la réglementation 2017/745 applicable depuis Mai 2021. Cette conformité est, entres autres, démontrée par la mise en place d’un système de management de la qualité.
Le système de management de la qualité (SMQ) est un outil documentaire développé sur la base de la stratégie et des activités d’une entreprise. Il représente la référence même de l’entreprise, et s’inscrit dans une approche d’amélioration continue. L’effectivité de ce SMQ est assurée par la certification ISO 13485, qui représente la garantie de la conformité d’une entreprise à certaines des exigences réglementaires qui lui sont applicables, mais aussi facilite l’obtention du marquage CE des dispositifs médicaux de l’entreprise.
Ce document présente la méthodologie utilisée pour contribuer à la mise en place du système de management de la qualité d’une entreprise start-up qui conçoit des dispositifs médicaux.
Mots clés : Dispositif médical, système de management de la qualité, certification, ISO 13485, marquage CE.
Abstract
The strict nature of the medical device sector requires all manufacturers of medical devices to comply with the requirements of the 2017/745 regulation applicable since May 2021. This compliance is, among others, demonstrated by the implementation of a quality management system.
The quality management system (QMS) is a documentary tool developed on the basis of the strategy and activities of a company. It represents the reference of the company and is part of a continuous improvement approach. The effectiveness of this QMS is ensured by ISO 13485 certification, which represents the guarantee of a company's compliance with some of the regulatory requirements applicable to it, but also facilitates obtaining the CE marking of the company's medical devices.
This document presents the methodology used to help implement the quality management system of a start-up company that designs medical devices.
Keywords : Medical device, quality management system, certification, ISO 13485, CE marking.