IDS334 - Mise en conformité réglementaire (UE) 2017/745 et qualité dans le secteur des dispositifs médicaux implantables de classe III : contribution à la documentation technique et à la validation logicielle
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Auteure

Contact
- OUHASSOU Oumaima : oumaimaouhassou2003@gmail.com
Citation
A rappeler pour tout usage : OUHASSOU Oumaima, « Mise en conformité réglementaire (UE) 2017/745 et qualité dans le secteur des dispositifs médicaux implantables de classe III : contribution à la documentation technique et à la validation logicielle », Université de Technologie de Compiègne (France), Master Ingénierie de la Santé, Mémoire de Stage, https://travaux.master.utc.fr/, réf n° IDS334, juin 2026, https://travaux.master.utc.fr/formations-master/ingenierie-de-la-sante/ids334/
Résumé
Ce rapport de stage de fin d'études, réalisé au sein du département Qualité et Affaires Réglementaires (QARA) d'une PME française spécialisée dans les dispositifs médicaux implantables rachidiens stériles à usage unique, s'inscrit dans le contexte de la transition vers le règlement (UE) 2017/745 (MDR) et du renouvellement de la certification ISO 13485:2016 de l'entreprise.
La première mission a porté sur la validation des outils logiciels du système de management de la qualité (SMQ), conformément aux exigences de la norme ISO 13485:2016 et aux guides normatifs applicables. Deux systèmes ont fait l'objet d'une validation documentée complète selon la procédure interne dédiée de l'entreprise : un outil de signature électronique des documents qualité et un fichier de suivi des non-conformités, des réclamations clients et des actions correctives et préventives.
La seconde mission a consisté à contribuer à la constitution du chapitre « Étiquetage » du dossier technique, en réponse aux non-conformités relevées par l'organisme notifié lors d'un premier round d'évaluation. Les corrections ont été fondées sur une analyse croisée des exigences du MDR, des normes harmonisées applicables à l'étiquetage et des exigences linguistiques propres à chaque État membre.
Abstract
This end-of-studies internship report was carried out within the Quality and Regulatory Affairs (QARA) department of a French SME specialising in sterile single-use implantable spinal medical devices, in the context of the regulatory transition towards Regulation (EU) 2017/745 (MDR) and the renewal of its ISO 13485:2016 certification.
The first mission focused on the validation of quality management system (QMS) software tools, in accordance with the requirements of ISO 13485:2016 and applicable normative guidance. Two systems underwent complete documented validation using the company's dedicated internal procedure : an electronic signing tool for quality documents and a monitoring file for non-conformities, customer complaints and corrective and preventive actions.
The second mission consisted in contributing to the constitution of the Labelling chapter of the technical file, in response to non-conformities raised by the notified body following a first round of assessment. Corrections were grounded in a cross-analysis of MDR requirements, applicable harmonised labelling standards and language requirements specific to each Member State.